Forces défensives et offensives de la Savoie (Décret des)

Citation :: Décret des forces défensives et offensives de la Savoie.

I - LES FORCES DUCALES

A - L'EMR

Le commandement des forces défensives et offensives de Savoie est regroupé en un Etat Major Restreint, sis au château ducal.
De la composition :
Le Duc, le Capitaine, Le prévôt, le connétable et le sénéchal. Il peut s'étendre, avec l'accord du duc, aux chefs d'armées, aux généraux d'armées privées, aux dirigeants des ordres de chevalerie savoyards.

De son utilité :
Ce groupement sert à prendre des décisions sur toute stratégie offensive ou défensive.

De la hiérarchie :
Le duc : Il est le chef des forces défensives et offensives ducales. C'est lui, avec le concours du prévôt et du capitaine, le décisionnaire quant aux actions militaires entreprises au niveau ducal.

Le prévôt : Il gère la défense civile et la douane du duché. Il a à sa disposition, chefs maréchaux et maréchaux. Il prend les décisions internes quant au fonctionnement de la prévôté.

Le capitaine : Il gère l'OST ducal. Il prend les décisions quant au fonctionnement interne de l'ost. Il prend part aux décisions concernant la défense du duché avec le duc et le prévôt, met ses effectifs à disposition du duché. Il a à sa disposition, lieutenants et soldats. Son Ost est régi par un code militaire*.

Le connétable : Il gère l'intendance de l'OST ducal, la gestion du budget militaire, le ravitaillement des armées ainsi que le renforcement musculaire et l'équipement des soldats. Il dirige la caserne de l'OST avec le Capitaine. Il prend part avec celui-ci aux décisions internes.

Le sénéchal : Il fait le lien entre la noblesse et l'EMC. Il est également le garant de la continuité au sein de l'EMR lors de la passation entre deux conseils ducaux.

Les armées privées : Les généraux d'armées privées sont "invités" de l'EMC quand ils doivent participer aux actions militaires. Ils sont les garants du respect du contrat les liant au duché de Savoie. Ils ont un pouvoir de conseil sur la stratégie et les affaires militaires.

Les ordres de chevalerie : Les Grands Maitres et commandeurs des ordres de chevalerie sont les "invités" de l'EMC quand ils doivent participer aux actions militaires. Ils sont les garants du respect des concordats qui les lient au duché de Savoie.

B - L'OST

L'OST regroupe les forces armées ducales.
L'OST de Savoie est régie par un code militaire. Ce code militaire n’est pas divulgué pour des raisons de sécurité d’état.

De son but :
Dans le cadre de la défense de la sécurité militaire intérieure, l'OST a pour mission d’assurer une surveillance permanente des nœuds frontaliers et de patrouiller sur les routes savoyardes à la recherche d’éventuels brigands.
L'OST est habilitée à participer à toute campagne militaire dans le cas d'un conflit contre d'autres Comtés/Duchés ou Royaumes déclarés ennemis.
Les membres de l'OST ne font partie d'aucune force armée non ducale afin d'éviter les conflits d'intérêt éventuels.

De son fonctionnement :
La Savoie dispose de quatre casernements militaires sis dans chaque autre ville savoyarde.
Chaque casernement dispose d'un bureau public (halle) géré par le lieutenant ou un des sergents en cas d'absence du premier.

De la hiérarchie au sein de l'Ost savoyard :
- Le capitaine dirige les effectifs. Est en charge de mettre en place les missions avec l'aide de ses lieutenants, de transmettre les ordres de l'EMC, de discuter des demandes et questionnements des soldats, etc...
- Le connétable gère les soldes, aide le capitaine et les lieutenants dans toutes discussions ouvertes à l'OST, s'occupe de relever la force et l'armement des soldats.
- Les 4 lieutenants font office d'administrateur de leur propre casernement, ou remplaçants du connétable ou du capitaine si ceux-ci sont dans l'incapacité de gérer l'interne.
- Les sergents sont nommés par le capitaine, après demande des lieutenants. Ils doivent avoir une force optimale et une connaissance parfaite du fonctionnement militaire. Ils prennent chacun la tête d'un corps d'armes.
- Les soldats ont une force conséquente et sont aguerris au combat. Ils ont suivi des cours théoriques, et ont une forme physique proche de l'optimum. Ils peuvent être fantassins, archers, cavaliers, arbalétriers, piquiers.
- Les novices sont la base de l'armée ducale, ce sont les étudiants soldats. Ils se forment au combat, endurcissent leur musculature, s'entrainent dans tous les corps d'armes mais se perfectionnent dans le corps d'armes qu'ils ont choisi.

Cas particulier : les réservistes sont des anciens soldats, voulant aider à la défense ou aux missions de l'OST mais ne voulant pas être soumis aux restrictions du code militaire.

C - LA PREVOTE

De son but :
Son but est d'organiser la défense des villes de Savoie, mettant en place des groupements de défenseurs, les lieutenants et sergents du guet.
Elle permet d'assurer la sécurité et l'ordre, la surveillance de l’identité des individus présents dans chaque village à travers la douane.
Elle fait respecter les lois ducales en tout lieu de la Savoie.
La prévôté se trouve sise au château de Chambéry.

Hiérarchie :
-prévôt
-lieutenant du guet
-sergent du guet

D - LES ARMEES NOBILIAIRES

Elles doivent être reconnues par le Duc et sont liées par contrat avec le duché. Elles se doivent d'assister et aider le Duché de Savoie en cas de conflit. Rémunération Ducale sera alors définie. En cas de non respect du contrat, son représentant se verra poursuivi pour Haute-Trahison envers la Savoie et se devra de détruire la présente armée. Elles demeurent libres de leurs faits et gestes hors du Duché de Savoie tant qu'elles respectent le contrat qui les lie mais doivent prévenir de leur sortie du territoire afin de déterminer si l'agrément leur est laissé durant leur absence. Elles doivent avertir le capitaine de Savoie pour tout déplacement d'une de leurs armées.

E - LES ORDRES DE CHEVALERIE

Ils doivent être reconnus par le Duc et sont liés par un traité avec le duché. Ils se doivent d'assister et aider le Duché de Savoie en cas de conflit. En contrepartie, le duché permet à l'ordre d'implanter commanderie sur le sol de Savoie et l'hérauderie de Savoie reconnait la noblesse des chevaliers issus de l'ordre.

F - LE BAN

Le ban est l'ensemble de la noblesse savoyarde prêtant allégeance au duché de Savoie et donc susceptible d'être appelée à défendre ou partir au combat par une levée de ban.
Le représentant du ban est le sénéchal. C'est lui qui reliera les nobles aux décisions militaires ducales.

II - LA FORCE LOCALE

A - LES MAIRES

Les maires sont les premiers à défendre leur ville. Ils doivent impérativement être en communication avec le prévôt pour la préparation d'une bonne défense, et agir sur la défense en embauchant des miliciens quand le prévôt leur signifie un danger.
Outre les miliciens, les maires doivent lister dans leur villes les habitants civils bénévoles pouvant s'ajouter à la défense ducale. Cette liste doit être à la vue du prévôt pour que celui-ci puisse efficacement agir.

DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DES FORCES DÉFENSIVES ET OFFENSIVES

-Toute personne participant aux forces ducales ou locales pour le duché de Savoie est soumis à la loi martiale en cas de conflit.
-Toute personne participant aux forces ducales ou locales pour le duché de Savoie se voit assermentée. Sa parole l'emporte sur celle d'un individu non assermenté.
-Toute personne ne voulant plus faire partie des forces ducales, devra en faire part à son supérieur suivant le code militaire auquel il est soumis, et retrouvera sa liberté d'action après accord de l'EMR.
-Toute personne ne voulant plus faire partie des forces civiles, devra en avertir le maire de sa ville et celui-ci devra impérativement faire suivre l'information.
-En cas d'incorporation en armée, il est interdit à toute personne faisant partie des forces civiles ou ducales de sortir sans autorisation de la dite armée.

III - LA LOI MARTIALE

La loi martiale est la prise du pouvoir par les forces armées ducales. Celle-ci intervient quand de graves troubles surviennent dans le duché ou à ses frontières. Celle-ci est exceptionnelle.

A - L'ETAT DE SIEGE

Le Conseil de Savoie peut, à la majorité absolue des votants, décréter l’état de siège sur tout ou une partie du territoire lorsque des menaces précises et concordantes font craindre la survenance d’une incursion belliqueuse en provenance de l’extérieur du Duché ou que de graves troubles survenus au sein du Duché mettent en péril la stabilité des institutions ou la sécurité des citoyens du Duché. Le Conseil peut décréter l’état de siège pour une période déterminée. A défaut, l’état de siège perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants.

Les effets de l'état de siège sont les suivants :

- Des déplacements : Lorsque l’état de siège est décrété, les déplacements et le franchissement des frontières qui n’auraient pas été expressément autorisés par les autorités ducales sont interdits. La violation de cette loi est constitutive de trouble à l’ordre public.
- De la révolte et de son incitation : La révolte et l’incitation à la révolte qui n'auraient pas été autorisées par le Conseil sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

- De la trahison : La trahison et la haute trahison sont passibles de la peine de mort. Le juge apprécie souverainement la peine à appliquer, sans s’en référer au droit commun.

- De la démission forcée : Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants et seulement en cas de loi martiale, ordonner au maire d'un village de démissionner, ou ordonner une révolte dont il détermine les modalités. Le refus d'obtempérer est constitutif de trahison.

- De l’administrateur : Le Conseil ducal peut nommer dans chaque ville un administrateur militaire qui se substitue au maire, le temps que les conflits disparaissent ou que l'on organise d'autres élections. L'administrateur se voit confier les pouvoirs de police, il peut limiter les déplacements des villageois et restreindre la consommation de certains biens par arrêtés ayant force de lois. Il doit organiser localement la défense de la ville et la sécurité des habitants conformément aux ordres du Duché.

B - L'ETAT DE GUERRE

Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants (dans un délai de vote de 24H maximum), décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire. Le Duc peut, d’initiative, décréter l’état de guerre sur tout ou partie du territoire en cas de déclaration de guerre caractérisée émanant d’une entité politique extérieure au Duché. L’état de guerre perdure jusqu’à sa levée, votée par le Conseil à la majorité absolue des votants. Le conseil ducal décrète la mobilisation générale, et lève les différentes forces ducales et civiles.

DES GROUPES ARMES ET DES ARMEES EN SAVOIE

- Le port de l'épée est autorisé en Savoie.

- Les armées In Gratibus
La formation et le passage d'une armée sur les terres de Savoie sont interdits hormis celles officiellement reconnues et commanditées par le Duché ou autorisées par traité diplomatique. Toutefois, une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le Duc.
Toute armée non autorisée s'expose, en cas de refus de la dissoudre, à une destruction par la force. Dans ce cas des poursuites judiciaires pour Trahison peuvent être engagées contre le chef de ladite armée.
Tout habitant de Savoie peut, dès lors qu'il suit des études militaires (voie de l'armée), demander au duc l'autorisation de procéder à un exercice de formation d'armée lui permettant de se perfectionner en appliquant ses connaissances militaires. Le duc donne ou non cette autorisation. Lorsqu'elle est donnée l'autorisation doit préciser le lieu et la date où le duc autorise la formation à titre d'exercice, de manière à disposer d'un encadrement adapté par l'Armée Ducale. La formation d'armée à titre d'exercice implique que le demandeur détruise son armée avant le cinquième jour suivant sa création. A défaut, le duc peut ordonner sa destruction par l'Armée Ducale sans sommation, sans que réparations puissent être sollicitées.
La possibilité d'effectuer des exercices de formation d'armée est un privilège accordé par le duc dans sa bienveillance, non un dû.

- Les groupes armés
Tout groupe armé (corps d'armes ou lance) est autorisée en Savoie. Le duc possède le droit de demander la dissolution d'un groupe armé jugé suspect par sa composition ou son itinéraire. En cas de refus, tout contrevenant (meneur et membre du groupe armé) s'expose à des poursuites pour Trahison.

IV - DES ENNEMIS DU DUCHE

A - DE LA LISTE NOIRE :
Toute personne, ou armée, ennemies du duché est placé sur une liste noire. Les personnes figurant sur la liste noire ne peuvent être que des criminels notoires.
Le Duc de Savoie et l'ensemble des Conseillers ducaux ont accès à la liste noire, ainsi que toutes les composantes des forces de sécurité du Duché : les militaires de l'OST, y compris les meneurs des armées marchant sous l'étendard ducal s'ils ne sont pas eux-mêmes militaires, les maréchaux, les douaniers. La liste noire est strictement confidentielle, et seules les personnes sus nommées y ont accès. En cas de non-respect de la confidentialité de ladite liste, les personnes incriminées se verront poursuivies en justice pour haute-trahison.

Liste noire Civile :

C'est la liste des criminels recherchés morts ou vifs
Peuvent être placés sur la liste des criminels recherchés morts ou vifs :
* Les personnes ayant quitté le territoire avant la fin de la validité d’un avis de recherche pour brigandage.
* Les personnes accusées de délit de fuite.
* Les personnes bannies, en cas de retour en Savoie avant l'échéance prescrite par le verdict du Juge.
* Les meneurs d'armée illégalement créées, tant que lesdites armées sont constituées.
* Les accusés de brigandage refusant le paiement de la caution.
En aucun cas les personnes jugées pour leurs crimes ne sauraient encore figurer sur la liste, sauf en cas de récidive non jugée. Les personnes ayant été mises en procès (IG) doivent être ôtées de la liste noire, sauf en cas de nouvelle infraction, relevant de l’un des cas suscités, intervenue entre temps. Les meneurs d'armée illégale dès lors que ladite armée est détruite doivent être retirés de la liste, mais sont passibles de poursuites civiles.
La Prévôté de Savoie, à savoir le Prévôt et ses adjoints, aura à charge la tenue de la liste noire. Les ajouts sont fait sur proposition justifiée du Prévôt et doivent être validés par le duc régnant. Elle doit être mise à jour aussi souvent que possible, pour ne pas qu'une personne jugée y figure encore. Dès la mise en accusation et une fois seulement le procès effectif, les forces armées sont habilitées à ôter de la liste noire le nom du bandit comparaissant devant les tribunaux. Pour cela, le Procureur (le nom de la personne figurant dans la liste noire devra apparaitre sur le dossier établi par la Prévôté) avertira le Prévôt qui à son tour fera état à l'Armée de la mise en accusation du bandit via le bureau de liaison, les meneurs d'armées agréées par le duché devront alors effectuer les changements nécessaires et mettre à jour leurs recueils de portraits (liste IG) dans les plus brefs délais.

Liste noire militaire :

Utilisée pour traquer les armées ennemies et leurs membres, ainsi que les membres de grandes organisations criminelles. Il peut y avoir également des savoyard ayant trahi le duché sous couvert de la loi martiale.
La partie militaire de la liste est utilisée en cas de guerre, d'action militaire, lorsque le duché est menacé par une organisation criminelle clairement identifiée et décrétée "non grata" par le duc régnant, ou lorsqu'un individu soupçonné de traitrise envers son duché fait l'objet d'une ordonnance du duc régnant le plaçant en ennemi des armées. Elle n'est pas soumise à l'alinéa c de cet article. Elle est élaborée par l'Etat Major de l'Armée et accessible à l'ensemble du conseil ducal.
La liste noire militaire doit être tenue à jour par le capitaine avec l'aide du prévôt.

B - DES RESPONSABILITÉS DU LISTAGE

Chaque voyageur est responsable du choix de ses compagnons de voyage lorsqu'ils sont organisés en groupe simple, groupe armée ou lance. En cas de fauchage involontaire par une armée ducale de personnes ne figurant ou n'accompagnant pas une personne présente sur la liste noire, la Savoie s'engage à dédommager, après enquête, de manière à permettre la subsistance. Si le fauchage est due à la présence d'une personne listée, le duché s'engage à communiquer à la victime du fauchage le nom de la personne inscrite sur la liste et ayant été visée par l'armée. La victime peut ainsi porter plainte contre la personne recherchée considérée responsable des dommages collatéraux, avec un chef d'inculpation de trouble à l'ordre public. Le remboursement en cas de fauchage involontaire ne saurait être effectif face à une armée ou en dehors du territoire du duché de Savoie.

Proposé par Sa Grasce Sarah Elisabeth von Hohenlohe von Dumb, Duchesse de Savoie,
Rédigé par Sa Grasce Sarah Elisabeth von Hohenlohe von Dumb, Duchesse de Savoie, et Dame Lavande Lavorel, conseillère ducale de Savoie,
Voté par le conseil ducal de Mars-Avril 1462
Scellé et promulgué par sa Grasce Sarah Elisabeth von Hohenlohe von Dumb, Duchesse de Savoie

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