Modimir
Commissaire au Commerce
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 | Sujet: Noblesse De Savoie (De La)  Sam 15 Sep 2012 - 0:56 | |
| - Citation :
De La Noblesse de Savoie
- Citation :
- Statuts du Ban de Savoie :
De la définition :
Le Ban :
Le Ban de Savoie est une assemblée où se réunissent les membres de la Noblesse savoyarde. Ce qui comprend les nobles de plus bas niveau (seigneurs), les nobles par héritage et les nobles par mariage. Toutefois, les membres du Ban peuvent, après vote simple, interdire l'accès au Ban à tout noble ayant été condamné en Savoie pour Trahison ou pour Haute Trahison. Le Ban est en charge de la réforme relative à la place de la noblesse dans la vie du duché.
Pouvoir législatif du Ban :
Il est seul habilité à légiférer sur les devoirs et privilèges de la noblesse savoyarde. Le Duc régnant de Savoie a droit de veto sur les décisions du Ban.
Pouvoir consultatif du Ban :
Pour n'importe quel dossier que le Duc/Duchesse juge du domaine du Ban, celui-ci peut être consulté.
La consultation peut être informelle (demande de débat, d'avis, sans aucune décision ; le dossier pourra alors faire ensuite objet d'un vote du Conseil Ducal) ou formelle (après débat, le Ban vote à la majorité simple l'application du projet, qui aura pu être préalablement soumis au votes du Conseil Ducal). Le Conseil Ducal peut aussi demander un débat avec le Ban. Une salle de rencontre entre le Conseil et les Nobles est ouverte à cet effet. Seul le Duc Régnant de Savoie peut y ouvrir les discussions.
De la composition du Ban et de la Noblesse savoyarde :
Les Nobles habitants la Savoie et y possédant au moins un fief :
Ils sont membres du Ban de plein droit et ont accès à la salle de rencontre entre le Conseil Ducal et les Nobles à condition de ne pas avoir été interdits pour trahison ou haute trahison en Savoie.
Les Nobles n’habitant pas la Savoie mais y possédant au moins un fief :
Ils sont membre de plein droit du Ban à condition de ne pas avoir été interdits pour trahison ou haute trahison en Savoie mais, pour des raisons de sécurité et considérant les informations confidentielles qui pourraient y être dévoilés, n’ont pas accès à la salle de rencontre entre le Conseil Ducal et les Nobles.
Les Nobles résident en Savoie mais n’ayant pas de fief en Savoie :
Ils ne sont pas membres du Ban. Toutefois, considérant leur position de nobles, l’accès à la Cour Ducale leur est ouvert.
Les Hérauts savoyards :
Le Héraut et son poursuivant d’arme ont un accès consultatif au Ban. Toutefois ils ne sont pas membres de plein droit en tant que tel et n’ont pas droit de vote.
Du principe de réunion :
Du lieu de réunion :
Le Ban se réunit au château de Chambéry, dans l’aile des Nobles, dans la Grande Salle de Réunion.
Des rapports entre le Conseil de Savoie et le Ban :
Le Maître de Palais a pour mission de transmettre les informations nécessaires de l’une à l’autre des deux assemblées. C’est par lui que les demandes de l’une des deux assemblées à destination de l’autre doivent passer. Le Conseil de Savoie peut aussi demander l’ouverture d’un débat avec les Nobles savoyards résidant en Savoie. C’est alors au Duc Régnant d’ouvrir le débat en salle de rencontre entre les Nobles et le Conseil.
Des débats dans la Grande Salle de Réunion :
Seul le Maître de Palais est habilité à ouvrir un débat. Ce afin d’éviter la multiplication des débats sur un sujet unique, d’éviter les sujets inutiles (flood) ou des débats n’ayant pas leur place au Ban. N’importe quel membre du Ban peut demander l’ouverture d’un débat. Pour ce faire, il se doit de demander l’ouverture de celui-ci au Maître de Palais dans son bureau. Le Maître de Palais se doit alors d’ouvrir le sujet ou d’indiquer au demandeur un autre débat, déjà ouvert, traitant du même sujet. S’il refuse l’ouverture du débat, il doit argumenter son refus. Aucun membre n'a obligation de participer à un débat.
Des votes du Ban :
Les votes du Ban s’effectuent à main levée.
Un Noble ne peut voter que pour les titres dont il est titulaire, pas pour ceux de son conjoint marié. Toutefois, en cas d'absence signalée dans le post-it "retraites, absences, .." présent dans la grande salle, l'autre conjoint récupère le droit de vote.
Chaque votant indique clairement s’il est pour, contre ou s’il s’abstient. Il doit ensuite motiver son choix.
Les votes se déroulent sur 5 jours. En cas de situation urgente, et à l'appréciation du Maistre de Palais, un vote pourra être ramené à une durée de 2 jours. Pour qu'un vote soit valide, il faut la participation d'au moins 5 membres du Ban. Les votes doivent être placés en annonce avec la mention [consultation].
Le décompte des voix se fait par fief. Huit voix pour un Duché, Six voix pour un Vicomté, quatre voix pour une Baronnie, une voix pour une Seigneurie banneret ou une Seigneurie vassalique. Toutefois les voix des Seigneurs vassaliques viennent se soustraire au nombre de voix de leur suzerain. Un Duc, un Vicomte ou un Baron peut à loisir laisser une partie de ses voix à son conjoint marié.
L'adoption de la question posée requiert que le nombre de "oui" excède 50% des votants. Au cas où le nombre de "non" excèderait 50 % des votants, le projet serait purement et simplement rejeté. Si ni le oui, ni le non n'obtiennent la majorité absolue, le projet est remis en débat.
Des motions de censure :
N’importe quel membre de droit du Ban peut, en Grande Salle de réunion, et sans l’accord du Maître de Palais, lancer une motion de censure contre le Maître de Palais ou contre le Chambellan. Il se doit d’argumenter sa demande et de lancer une consultation selon les modalités prévues dans l'article III4. Pour que la motion de censure soit validée, il faut que le « oui » soit supérieur à 50 % des trois réponses.
De la modification des présents statuts :
Conformément à la Loi sur la Noblesse, seul le Ban peut décider, à tout moment, de modifier les présents statuts. Le Duc Régnant possède un droit de veto sur ces modifications.
- Citation :
- Le Maitre de Palais :
De sa nomination :
- Le Maistre du palais doit être noble de mérite et résider en Savoie, à condition de ne pas avoir été coupable de trahison ou de haute trahison en Savoie.
- Le Maistre du palais doit avoir été au moins une fois Conseiller Ducal pendant un mandat complet.
- Le Maistre du palais est élu à la majorité simple du Ban de Savoie pour une durée indéterminée.
- La charge de Maitre du palais ne peut être cumulée à la fonction de Conseiller Ducal, Maire ou Chancelier.
De son rôle :
- Il assure le bon déroulement des débats du Ban, veilleà la lisibilité des dossiers.
- Il organise les votes et le dépouillement de ceux-ci
- Il représente les Nobles savoyards au Conseil de Savoie. Il assure la bonne communication entre les deux assemblées.
- Il n’a pas de rapport hiérarchique vis-à-vis des nobles : il ne dirige pas le Ban, il le fait vivre et assure le respect des règles, il arbitre au besoin les conflits. Il est garant du vivre noblement en Savoie.
- En cas de propos injurieux ou conflit ouvert RP, le Maistre du palais a le droit à tout moment de modérer un sujet en rayant la partie incriminée et/ou en verrouillant le sujet.
- En cas de propos HRP insultants : Le Maistre du palais a le droit de déplacer le post dans un sujet prévu à cet effet. Après débat au sein du Ban, le noble pourra être déchu de son titre par un vote à la majorité simple des Nobles du Ban.
- Le Maistre du Palais peut à tout moment mettre un avertissement à un membre pour non respect de la courtoisie et des règles d’usage de celui-ci. Au bout de 2 avertissements le Maistre du palais présentera le Noble au Ban qui après pourra être banni pendant 15 jours suite à un vote à la majorité simple des Nobles du Ban.
Du changement de Maistre du Palais :
- De sa démission : Le Maistre du Palais peut présenter à tout moment sa démission. Celle-ci devient effective à la nomination de son successeur.
- De son décès : En cas de décès du Maistre du Palais, le Duc en exercice devra nommer une tierce personne pour assurer l’intérim jusqu’à la nomination de son successeur.
- De son éviction : Le Ban peut à tout moment demander l’éviction du Maistre du Palais, pour être effective, celle-ci devra être validée par un vote qui recueillera la majorité simple des suffrages exprimés.
Ornement et Titre de politesse :
- Le Maistre du Palais se fait appeler « Votre Excellence »
- Il a le droit d’arborer l’ornement témoin de sa fonction sur son blason.
- Citation :
- Le Chambellan :
Du rôle :
Le Chambellan de Savoie est en charge de la gestion de la Cour du Duc de Savoie. A ce titre, c’est à lui que revient la définition des évènements ayant lieu au sein de la Cour. C’est donc lui qui supervise tout autant le déroulement de ceux-ci que l’invitation des divers intervenants (troupe de théâtre, ménestrels, etc.). Il a également pour rôle de veiller à l’approvisionnement du château. Il assure la bonne vie du château et dirige les domestiques au service du Duc. Il a pour remplir sa mission plusieurs personnes sous sa direction. Il ne reçoit ses ordres que du Duc en personne.
De la nomination :
Le Chambellan doit être choisi parmi les nobles volontaires habitants en Savoie et élu par ses pairs afin d'éviter contestation, puis officialisé par la Duchesse ou le Duc en exercice, pour une durée indéterminée. Ce mandat prendra fin suite à une démission, un décès, une révocation du Duc ou une motion de censure du Ban.
Du cumul des mandats :
Le poste de Chambellan n'est pas cumulable avec un poste de Conseiller Ducal, de Maire, ou de Chancelier. Il n’a pas de pouvoir politique direct, néanmoins son influence est grande.
Ornement et Titre de politesse :
- Le Chambellan se fait appeler "Votre Excellence".
- Il arbore sur son blason les dignités témoins de sa fonction.
- Citation :
- Lex de Nobilitate Sabaudiae
Définition :
Cette loi concerne exclusivement le Duc de Savoie, les personnes anoblies par le Duc de Savoie, les Ducs dits de mérite, les Nobles d'Héritage, ainsi que les vassaux et membres des suites des personnes précédemment énumérées.
Principe d'indépendance de la noblesse :
Seul le Ban de Savoie est habilité à légiférer sur les devoirs et privilèges de la noblesse savoyarde. Le Duc de Savoie a droit de veto sur les décisions du ban.
Devoir militaire :
Aucun Noble ne peut refuser de défendre tout ou partie du Duché, si le Duc de Savoie ou son représentant lui en donne l'ordre par simple message personnel. Il doit, ce faisant, se plier en tout point à la stratégie adoptée par l'Etat major. Il peut exiger que le Duché pourvoie à ses besoins alimentaires en cas de mobilisation prolongée. Les Nobles en retraite spirituelle durant la période de mobilisation ne peuvent être sollicités.
Devoir de conseil :
Le Ban de Savoie peut être en toute occasion consulté par l'autorité ducale, qui peut en exiger un avis clair et motivé dans un délai déterminé.
Devoir d'assistance :
Tout Noble est vivement incité à pratiquer régulièrement l'aumône ; si une mine devient inaccessible ou vient à fermer, l'autorité ducale peut exiger d'eux cette aumône, dans la juste mesure des moyens de chacun.
Privilège militaire :
Tout Noble est invité à s'entourer d'une suite, jusqu'à hauteur d'un corps d'armes, laquelle sera placée exclusivement sous ses ordres. Les citoyens qu'un Noble déclare sur son honneur dans sa suite pourront être mis en procès devant la justice ducale pour trahison s'ils refusent d'obéir aux ordres dudit Noble (sauf en cas de Retraite Spirituelle), lequel peut seul décider de leur donner congé. L'autorité ducale peut exiger, si l'urgence en est décrétée par le Duc, qu'un Noble mobilise sa suite au service du Duché.
Le contrôle et le recensement de ces suites est confié au Sénéchal.
Privilège en matière de justice :
Un Noble ne peut être poursuivi en justice que sur la plainte d'un autre Noble de rang égal ou supérieur.
Privilège en matière d'impôts :
Après avoir payé ses impôts, tout Noble éprouvant des difficultés de trésorerie peut en exiger le remboursement, de la part de l'instance qui les a levés ; cette dernière ne peut refuser.
- Citation :
- Statuts de l’Hérauderie Savoyarde
Article Ier : De la définition
I1-de l’Hérauderie Savoyarde
En vertu de la loi au sujet de la noblesse, qui donne au seul ban de Savoie le pouvoir de légiférer en matière nobiliaire, et du système confédéral du quel se réclame le SRING, dont le duché Savoie est partie prenante, le ban de Savoie décide de reprendre en main la gestion héraldique. Dans ce but, le ban de Savoie décide de la création d’une Hérauderie Savoyarde.
I2-Rôle de l’Hérauderie Savoyarde
Le ban de Savoie confie à l’Hérauderie Savoyarde la gestion de la totalité des actes relatifs aux affaires internes à la Savoie. A savoir la gestion de la liste des fiefs disponibles et des fiefs attribués, enregistrant les anoblissements, les promotions et les dégradations ou rétrogradations, l’enregistrent des mariages, naissances, héritages, donations, fusions, cessions, liés, la gestion de la sigillographie, les bannières et autres armoiries du ban de Savoie, la caducée et les cris et devises. L’Hérauderie Savoyarde se voit aussi confier un rôle de conseil, à la demande d’un noble savoyard, sur tout ce qui touche son art. Toutefois en ce qui concerne les duchés savoyards, l'Hérauderie Savoyarde reste incompétente.
I3-Rôle de l’Hérauderie Impériale
L’Hérauderie Savoyarde se voit également confié la gestion de la totalité des actes relatifs aux affaires mêlant un noble de Savoie avec un noble ou roturier extérieur à la Savoie. Cette particularité nécessite d’avoir recours aux hérauderies des autres provinces, centralisées ou non dans les structures dites « hérauderie Impériale » ou « hérauderie royale » ou autres appellations en devenir. De ce fait elle gère les alliances mixtes au coup par coup en fonction des arts et règlements desdites hérauderies, elle enregistre et gère les mariages, naissances, héritages, donations, fusions et cessions liés, elle gère la sigillographie, les bannières et autres armoiries des nouvelles familles ainsi constituées ainsi que leur caducée et leurs cris et devises, elle conseille, à la demande des familles, sur tout ce qui touche leur art. L'Hérauderie Impériale reste compétente sur tout ce qui touche aux duchés savoyard.
Article II : De la composition de l’Hérauderie Savoyarde
L'Hérauderie de Savoie est gérée par quatre hérauts résidants en Savoie et issus du peuple. La désignation se fait après appel à candidature sur la gargote savoyarde. Tout roturier résidant savoyard pourra répondre à cet appel à candidature. Les hérauts sont désignés par vote du ban. Chacun des hérauts aura des fonctions bien définies. Cependant ils travaillent en collaboration, s’entre aident et se remplacent en cas d’absence. Le mandat de héraut ne prend fin que par démission, décès ou renvois par le ban. Ils ne peuvent être fait seigneurs par un baron, vicomte ou duc mais pourra toutefois être récompensé d’une seigneurie par le duc régnant. En cas d'annoblissement pour les réalisation faites dans sa fonction de héraut, il ne perd pas sa fonction. C'est le seul cas où un héraut peut être noble.
II1-héraut ès chroniques
Il est en charge de l'histoire de Savoie et des familles de savoie, ce héraut reprendrait la charge de héraut ès généalogie de Savoie en y incorporant une dimension héraut ès histoire de Savoie. Il aurait aussi pour tâche de réaliser quelques biographies, la gestion du panthéon.
II2-héraut ès noblesse
Il est en charge du registre sigillaire (sceaux), de l’élaboration des dignités telles que celles du Maître du Palais ou du Chambellan, il assisterait ce dernier en étant par exemple le héraut de Cour, personnage chargé d’annoncer les arrivées. Il aurait également pour rôle d’aider le Chambellan dans la transmission des usages de l’Etiquettes.
II3-héraut ès nobiliaire
Il est en charge de la tenue des registres héraldiques, outre cela il aurait pour rôle d’aider les nobles dans les recherches concernant les terres, le rôle de cartographe de Savoie lui reviendrait également.
II4-héraut ès chevalerie
Il est en charge d’une partie pratique avec la tenue des registres de vexillologie (étendards) et de phaléristique (médailles), il aurait aussi pour rôle de gérer les registres de l’ordre honorifique savoyard, il se chargerait enfin d’aider les nobles à la réalisation d’un code de la guerre et à « arbitrer » ensuite les conflits armés.
Article III : Du principe de réunion
L’Hérauderie Savoyarde sera dotée de locaux afin de recevoir commandes, de tenir ses registres et de se réunir dans l’aile des nobles et de l’hérauderie du château de Chambéry. L’ensemble de ses locaux seront accessibles aux membres du ban afin qu’ils puissent contrôler le travail qui y est effectué. Toutefois, les membres du ban ne pourront intervenir directement dans les bureaux privés des hérauts.
Article IV : De la modification des présents statuts
Seul le ban peut décider, à tout moment, de modifier les présents statuts. Le duc régnant possède un droit de veto sur ces modifications
Par Fenthick Galanodel, en sa dernière rédaction.
En vigueur depuis le 17 mars 1459. | |
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