Traité de non-agression entre la Savoie et Grandson (12/06/1464)

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[center][b]~ Traité de non-agression entre le Duché de Savoie et le Canton de Grandson ~[/b][/center]


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[justify][font=Georgia][size=14][b]Préambule.[/b][/size][/font]

[i]Soucieux de poser les jalons d'une paix durable entre leurs peuples et d'établir une relation cordiale, le Duché de Savoie et le Canton de Grandson établissent solennellement entre eux, par le présent traité, un accord de non-agression mutuelle et en précisent les termes.[/i]

[font=Georgia][size=14][b]I. | De la non-agression.[/b][/size][/font]

[i]Le Duché de Savoie s'engage à respecter l'intégrité territoriale du Canton de Grandson.
Le Canton de Grandson s'engage à respecter l'intégrité territoriale du Duché de Savoie.
Les deux parties s'efforcent de maintenir un climat diplomatique cordial entre elles et s'engagent à ne pas chercher à se nuire directement ou indirectement.[/i]

[font=Georgia][size=14][b]II. | De la prévention des affrontements entre les parties.[/b][/size][/font]

[i]Le Canton de Grandson s'engage à ne pas porter la guerre au sein du Duché de Savoie, lors même que l'un de ses alliés voire qu'un autre canton de la Confédération Helvétique lui en fait la demande. Elle met en oeuvre tous les moyens utiles et nécessaires pour prévenir l'attaque du Duché de Savoie par l'un de ses alliés.

Le Duché de Savoie s'engage à ne pas porter la guerre au sein du Canton de Grandson, lors même que l'un de ses alliés lui en fait la demande voire en cas de levée du ban impérial. Il met en oeuvre tous les moyens utiles et nécessaires pour prévenir l'attaque du Canton de Grandson par l'un de ses alliés ou par le Saint Empire Romain Germanique.[/i]

[font=Georgia][size=14][b]III. | Des groupes et armés impliqués par l'accord.[/b][/size][/font]

[i]Les deux parties distinguent deux principaux types de groupes et armées concernés par l'accord :
- [u]les armées souveraines[/u] de chaque signataire : elles sont de facto les premières concernées par l'accord de non-agression et sont réputées toujours représenter la volonté souveraine, sauf trahison manifeste de leur capitaine (auquel cas la puissance souveraine s'en dédira).
- [u]les armées privées agrémentées[/u] par un signataire : elles n'obéissent pas directement au pouvoir souverain, et ne sont pas réputées représenter la puissance souveraine, mais devront s'astreindre à respecter les termes de l'accord en vertu de l'agrément qui est le leur. L'accord devra donc leur être présenté et sera condition de l'agrément.

Il est loisible aux deux parties d'échanger une liste des armées concernées, pour éviter les litiges.

De simples individus ou de petits groupes de voyageurs pacifiques ne pourront être considérés comme des agresseurs. Ils relèveront néanmoins bien évidemment du droit commun du territoire où ils se trouvent, mais ne seront pas réputés engager respectivement le Duché de Savoie ou le Canton de Grandson.[/i]

[font=Georgia][size=14][b]IV. | De la contravention à l'accord de non-agression.[/b][/size][/font]

[i]Une partie sera considérée comme contrevenant au traité si :
- l'un des groupes ou armées impliqués d'après l'article II [u]franchit la frontière indûment sans autorisation[/u], et sans être aussitôt réprouvé et sanctionné par l'autorité souveraine dont elle tient, par essence ou par contrat.
- a fortiori l'un de ces groupes ou armées [u]engage le combat[/u] contre un groupe ou une armée de l'autre partie sur le territoire de cette dernière.

De telles contraventions peuvent entraîner la suspension voire la rupture immédiate du traité par la partie lésée, à son gré, avec effet immédiat dès qu'il en est fait publicité.[/i]

[font=Georgia][size=14][b]V. | De l'autorisation exceptionnelle de passage d'armées.[/b][/size][/font]

[i]Dans le cas où une armée d'une des deux parties souhaiterait passer pacifiquement par le territoire de l'autre partie sans contrevenir au traité, elle doit, par le truchement de son capitaine, en faire préalablement la demande aux autorités de l'autre partie.

Lesdites autorités devront communiquer leur décision d’acceptation ou de refus sous soixante-douze (72) heures. Après ce délai, la demande sera considérée comme acceptée.

Le consentement éventuel doit faire l'objet d'un document officiel qui peut n'être pas rendu public, mais dont puissent arguer les deux parties en cas de litige ultérieur.

Ledit document sera de préférence clair et précis sur les modalités et le délai de l'autorisation de passage, pour éviter les litiges.[/i]

[font=Georgia][size=14][b]VI. | De la rupture du traité.[/b][/size][/font]

[i]En-dehors du cas de contravention manifeste exprimé à l'article III, les deux parties peuvent demander à rompre le traité à tout moment.

La rupture ne sera néanmoins effective que deux semaines après réception de l'avis de rupture par l'autre partie, ou dès lors que l'autre partie y consent.[/i]

[font=Georgia][size=14][b]VII. | Du cas particulier d'affrontements collatéraux sur un territoire tiers.[/b][/size][/font]

[i]En matière d'affrontements collatéraux, deux cas sont à envisager :
- si un jeu d'alliances ou de vassalités doit amener les deux parties à [u]s'affronter sur un territoire tiers[/u], ce n'est pas là un motif de rupture du traité. Il peut néanmoins être suspendu par l'une des parties, la suspension devant être notifiée à l'autre partie et étant effective deux jours après réception de l'avis.
- si un jeu d'alliances ou de vassalités doit amener les deux parties à [u]s'affronter sur le territoire de l'une ou l'autre des parties[/u], ce peut être un motif de suspension ou de rupture immédiate du traité par la partie lésée, comme spécifié dans l'article III.

Si une guerre éclate en effet entre deux alliances dont font partie le Duché de Savoie et le Canton de Grandson, les parties seront invitées à suspendre le présent traité en amont d'éventuels affrontements, pour ne pas nuire à leurs relations habituelles et pouvoir se tenir sur leurs gardes.[/i]

[font=Georgia][size=14][b]VIII. | De la modification du traité.[/b][/size][/font]

[i]Sur consensus entre les parties, des modifications pourront être apportées au présent traité ultérieurement à son entrée en vigueur.[/i]

[font=Georgia][size=14][b]IX. | De l'entrée en vigueur et de la validité du traité.[/b][/size][/font]

[i]Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la ratification officielle des signataires.
Le présent traité sera publié par chacun des signataires sur son territoire, dans le respect des formes prévues par la coutume et la loi en vigueur.[/i]

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[i]Signé et scellé le 12 Juin 1464, au Vieux Pavillon du Château des Ducs de Savoie, à Chambéry.[/i][/justify]
Le Duché de Savoie et le Canton de Grandson, représentés respectivement par Sa Grâce le Duc de Savoie et L'Avoyer de Grandson :

[i][b]Songea[/b]
Avoyère de Grandson
[/i]
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[i][b]Sa Grace Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau[/b],
Duc de Savoie.[/i]
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[img]http://i19.servimg.com/u/f19/17/20/80/93/sceaud11.png[/img]

En témoigneront pour leurs Duché et Canton respectifs, par l'honneur et la diplomatie :

[i][b]Skarry d'Estac[/b]
Ambassadeur de Grandson. [/i]

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[i][b]Amédiane Aristonelle Noëlle di Leostilla,[/b]
Chancelière de Savoie.[/i]

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