Château de Chambéry
|
| | | Chambéry (Arrêtés Municipaux) |  |
| | | Auteur | Message |
|---|
Aelis
Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009
| Sujet: Chambéry (Arrêtés Municipaux)  Mar 8 Mai 2012 - 20:08 | |
| - Citation :
Sommaire
- Fraude (en vigueur depuis le 14 août 1457)
- Spéculation (en vigueur depuis le 14 août 1457)
- Salaires (en vigueur depuis le 14 août 1457)
- Légumes (en vigueur depuis le 4 septembre 1458)
- Viandes (en vigueur depuis le 9 juillet 1458)
- Forgerons (en vigueur depuis le 4 septembre 1458)
- Bois et poissons (en vigueur depuis le 20 décembre 1457)
- Marchands ambulants (en vigueur depuis le 14 août 1457)
- Mandat au lieutenant du guet (en vigueur depuis le 20 août 1458)
- Propreté (en vigueur depuis le 3 octobre 1458)
- Corporation des cueilleurs de fruits (en vigueur depuis le 28 septembre 1458)
- Prêts - Dorzato (en vigueur depuis le 10 juin 1459)
- Incendies (en vigueur depuis le 17 août 1459)
Dernière mise à jour du registre le 16 mai 1460 par Aélis de Montjoie, conseillère ducale.
Dernière édition par Aelis le Mer 16 Mai 2012 - 14:45, édité 4 fois | |
| | | | Aelis
Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009
| | Sujet: Re: Chambéry (Arrêtés Municipaux) Mar 8 Mai 2012 - 20:12 | |
| - Citation :
Fraude
Ce jour, le 14e du mois d'août 1457, faisons crier dans et hors les murs que tout flagrant délit de dépassement des prix repris sur la liste édictée par la Mairie fera l'objet d'un avertissement de la part du lieutenant du Guet ou de l'un de ses subordonnés. Le contrevenant aura deux jours pour retirer ses marchandises délictueuses du marché et, le cas échéant, racheter la denrée achetée à titre de preuve par le lieutenant du Guet ou tout autre Citain soucieux du bon fonctionnement du marché.
Tout manquement à cet arrêté sera passible de poursuites.
- Citation :
Grille des prix maximum au 8 mai 1460
Produits de base :
Fruit................9,50 (le prix de 9,25 est réservé aux Compagnons-cueilleurs de la Corporation)
Poisson...........20,01
Stère de bois....4,51
Produits fermiers :
Bouteille de lait...........10
Carcasse de cochon...15
Carcasse de vache......30
Épis de maïs..............3,30
Légume.....................10 (et le prix minimum est de 9,70, cf. arrêté IV)
Pelote de laine...........12,5
Peau.........................16
Sac de blé..................12,4
Produits de l'artisanat :
Boucher :
Viande.......................17.7
Meunier :
Farine........................14,2
Boulanger :
Pain...........................6,2
Charpentier :
Petite échelle.............25
Grande échelle...........75
Manche.....................9,8
Seau non-cerclé.........28
Forgeron :
Couteau....................16,5
Seau.........................44
Tisserand :
Bas...........................50
Braies.......................75
Ceinture....................45
Chapeau...................55
Chemise...................125
Paire de chausses.....29 Par Azalée de Cernex, maire de Chambéry, en sa dernière rédaction.
En vigueur depuis le 14 août 1457.
Modifié le 4 septembre 1458
Dernière édition par Aelis le Mer 9 Mai 2012 - 0:11, édité 2 fois | |
| | | | Aelis
Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009
| | Sujet: Re: Chambéry (Arrêtés Municipaux) Mar 8 Mai 2012 - 20:13 | |
| - Citation :
Spéculation
Ce jour, le 14e du mois d'août 1457, faisons crier dans et hors les murs que toute manœuvre spéculative, volontaire ou non, est interdite sur le marché de Chambéry.
Tout manquement à cet arrêté sera passible de poursuites.
Par Azalée de Cernex, maire de Chambéry, en sa dernière rédaction.
En vigueur depuis le 14 août 1457.
Modifié le 4 septembre 1458
Dernière édition par Aelis le Mar 8 Mai 2012 - 20:27, édité 1 fois | |
| | | | Aelis
Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009
| | Sujet: Re: Chambéry (Arrêtés Municipaux) Mar 8 Mai 2012 - 20:15 | |
| - Citation :
Salaires
Ce jour, le 14e du mois d'août 1457, faisons crier dans et hors les murs que tous en la Cité se doivent conformer à la grille des salaires édictée par la Mairie.
Tout manquement à cet arrêté sera passible de poursuites.
- Citation :
Grille des salaires au 8 mai 1460
(montants à verser pour les employeurs)
Caractéristiques de 00 à 10 : 16 écus TTC
Caractéristiques de 11 à 18 : 18 écus TTC
Caractéristiques de 19 ...... : 20 écus TTC Par Azalée de Cernex, maire de Chambéry, en sa dernière rédaction.
En vigueur depuis le 14 août 1457.
Modifié le 4 septembre 1458
Dernière édition par Aelis le Mar 8 Mai 2012 - 20:26, édité 1 fois | |
| | | | Aelis
Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009
| | Sujet: Re: Chambéry (Arrêtés Municipaux) Mar 8 Mai 2012 - 20:21 | |
| - Citation :
Légumes
[9,70≤légumes≤10,00]
Ce jour, le 4e du mois de septembre 1458, faisons crier dans et hors les murs que les LÉGUMES devront être vendus sur le marché de Chambéry à un prix ne pouvant se situer en deçà de 9 écus et 70 deniers ni excéder 10 écus à la pièce.
Tout manquement à cet arrêté sera passible de poursuites.
Par Azalée de Cernex, maire de Chambéry.
En vigueur depuis le 4 septembre 1458
Dernière édition par Aelis le Mar 8 Mai 2012 - 20:25, édité 1 fois | |
| | | | Aelis
Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009
| | Sujet: Re: Chambéry (Arrêtés Municipaux) Mar 8 Mai 2012 - 20:24 | |
| - Citation :
Viandes
Ce jour, le 9e du mois de juillet 1458, faisons crier dans et hors les murs que l'achat de viandes à 7 écus est strictement réservé aux soldats car elles constituent leur solde. Toute personne qui achèterait ces viandes se devra de les rembourser séance tenante.
Tout manquement à cet arrêté sera passible de poursuites.
Par Pisenlit Montrevault, maire de Chambéry.
En vigueur depuis le 9 juillet 1458 | |
| | | | Aelis
Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009
| | Sujet: Re: Chambéry (Arrêtés Municipaux) Mar 8 Mai 2012 - 20:29 | |
| - Citation :
Forgerons
Ce jour, le 21e du mois de juin 1459, faisons crier dans et hors les murs que l'achat de MINERAI DE FER sur le marché de Chambéry est exclusivement réservé aux artisans forgerons chambériens. Toute autre personne que les cy-devant dits forgerons chambériens désirerant en acquérir devra en faire la demande à la Mairie.
Tout manquement à cet arrêté sera passible de poursuites.
Par Mini Laskarina, maire de Chambéry, en sa dernière rédaction.
En vigueur depuis le 4 septembre 1458
Modifié le 21 juin 1459.
Dernière édition par Aelis le Mar 8 Mai 2012 - 22:27, édité 1 fois | |
| | | | Aelis
Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009
| | Sujet: Re: Chambéry (Arrêtés Municipaux) Mar 8 Mai 2012 - 20:30 | |
| - Citation :
Poissons et bois
Ce jour, le 20e du mois de décembre 1457, faisons crier dans et hors les murs que la vente de stères de BOIS et de POISSONS en tous genres sur le marché de Chambéry est strictement réservée à la Mairie de ladite Cité.
Toute exception se fera par dérogation à obtenir auprès du Maire préalablement à la vente.
Tout manquement à cet arrêté sera passible de poursuites.
Par Valzan de Louvois, maire de Chambéry.
En vigueur depuis le 20 décembre 1457.
Dernière édition par Aelis le Mar 8 Mai 2012 - 20:34, édité 1 fois | |
| | | | Aelis
Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009
| | Sujet: Re: Chambéry (Arrêtés Municipaux) Mar 8 Mai 2012 - 20:33 | |
| - Citation :
Marchands Ambulants
Ce jour, le 14e du mois d'août 1457, faisons crier dans et hors les murs que les MARCHANDS AMBULANTS sont priés de ne pas acheter ou vendre sur le marché de Chambéry sans autorisation expresse de la part du Maire.
Tout manquement à cet arrêté sera passible de poursuites.
Par Thonton, maire de Chambéry.
En vigueur depuis le 14 août 1457. | |
| | | | Aelis
Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009
| | Sujet: Re: Chambéry (Arrêtés Municipaux) Mar 8 Mai 2012 - 20:39 | |
| - Citation :
Mandat au Lieutenant du Guet
Ce jour, le 20e du mois d'août 1458, faisons crier dans et hors les murs qu'il a été décidé de remettre un mandat de 100 écus au Lieutenant du guet de Chambéry. Celui-ci s'en servira pour acheter les denrées du marché qui ne sont pas conformes à la grille de prix mise en place par la Mairie, afin de déterminer leur origine et ainsi donner un avertissement au contrevenant. Cette disposition a pour but de maintenir l'équilibre du marché et de garantir sa sécurité. En outre, le contrevenant pris en flagrant délit se devra de racheter la marchandise servant de preuve.
Si le Lieutenant du guet donne sa démission ou transfère son poste à une autre personne, il se devra de remettre son mandat à la Mairie et son contenu exact sous peine d'être poursuivi pour escroquerie et trahison. Le Maire pourra, dès réception dudit mandat, faire un nouveau mandat à la personne désignée pour reprendre le poste. Toutefois, si le Lieutenant du guet n'a pas rendu son mandat en temps et en heure, le Maire pourra déroger à cette règle et mandater pareillement le successeur désigné au guet avant d'avoir récupéré le premier mandat.
Tout manquement à cet arrêté sera passible de poursuites.
Par Azalée de Cernex, maire de Chambéry.
En vigueur depuis le 20 août 1458. | |
| | | | Aelis
Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009
| | Sujet: Re: Chambéry (Arrêtés Municipaux) Mar 8 Mai 2012 - 20:41 | |
| - Citation :
Propreté
Ce jour, le 3e du mois d'octobre 1457, faisons crier dans et hors les murs que chaque habitant ou voyageurs, qu'il soit vagabond ou Duc, devra vider son pot de chambre et récupérer les bouses de vaches et les crottins pour les mettre dans son champ, afin de pérenniser et d'assurer les récoltes des années à venir. Pour cela, une brigade verte sera recrutée par la Mairie. Elle inspectera chaque jour sauf le dimanche les propriétés des habitants pour vérifier l'application de l'arrêté. Elle sera également chargée de ramasser les déjections laissées en pleine rue par les chevaux, poules, moutons, vaches, cochons et autres animaux divaguant parfois sur la chaussée. Son territoire d'action s'étendra à toute la superficie de la Cité comprise au-dedans des remparts. Elle sera reconnaissable au caparaçon vert et blanc qui couvrira la mule tirant leur charrette. La charrette sera bâchée pour éviter toute perte de matériel récupéré dans les rues à même le sol. Les déjections récoltées par la brigade verte seront épandues dans les communs municipaux. Sont tenus également de s'y soumettre, tous tenanciers d'hôtel, de tavernes, de commerces ou de bordel sous peine d'une amende de 10 écus.
Tout manquement à cet arrêté sera passible de poursuites.
Par Thronton, maire de Chambéry.
En vigueur depuis le 3 octobre 1457. | |
| | | | Aelis
Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009
| | Sujet: Re: Chambéry (Arrêtés Municipaux) Mar 8 Mai 2012 - 22:18 | |
| - Citation :
Corporation des cueilleurs de fruits
Ce jour, le 28e du mois de septembre 1458, faisons crier dans et hors les murs que, eu égard à sa longévité et au dévouement exemplaire de la Corporation des cueilleurs de fruits de Chambéry, nous, Isabeau de Paré, Dame de Versonnex et Bourgmestresse en la Maison commune de ladite Cité, sous les auspices et la bienveillante attention de la Maison de Savoie ce jour d'huy représentée par Sa Grâce Valzan de Louvois, reconnaissons et accordons liberté et franchise à ladite Corporation.
Par le présent acte, la Maison commune fait dire que:
Item - Accordons au responsable de la Corporation élu entre ses pairs, et qui en fera la demande, mandat pour la gestion des biens de la Corporation et uniquement pour ce fait. Ledit mandat ne sera chargé d'aucun avoir, bien, ou denrée quelconque issu du Trésor ou des greniers de la Cité. Il servira à la Corporation pour engranger les fruits tirés du verger communal par les Compagnons-cueilleurs repris au rôle de ses membres, et à eux seuls, ainsi que le matériel commun que ladite Corporation jugerait utile à son Métier.
Item – Arrêtons, par ce
fait, que le prix de 9 écus et 25 deniers (9,25) pour les fruits est
réservé à l'usage de la Corporation qui, à la demande de la Maison
commune, les lui revendra à ce prix.
Item – Recevons en échange que ladite Corporation renonce pour ses Compagnons, présents et à venir, à l'exemption de guet et de milice accordée par la Coutume chambérienne à ses Métiers depuis le temps des pères de nos pères. Le mestre et ses adjoints auront de ce fait l'obligation de fournir à chaque semaine pour un jour et une nuit, trois gens issus de ses rangs pour assurer le guet et garnir les murs de notre Cité sans qu'il soit exigé quelconque rétribution en retour. En outre, le Mestre et ses adjoints promettent par serment de foi jurée sur le Livre des Vertus et les très saintes reliques de Nitouche et Léger de sortir bannière et sous elle assembler leurs Compagnons armés au mieux de l'état et de la condition de chacun, et de les tous mettre au service de la Cité en cas de besoin.
Item – Ajoutons que, pour palier aux dépenses administratives et scripturales que le mandat cy-avant décrit engendrera, la Corporation veillera à donner en argent, en nature ou en travail gratis pro Deo pour la Maison commune les sommes dues à l'entretien dudit mandat. Le Mestre, ses adjoints, ou tout représentant par eux élu pour représenter les intérêts du verger et de ceux qui y œuvrent, fussent-ils Compagnons ou non, tiendra un registre en la Maison commune avec les comptes et inventaires, ainsi que le détail des sommes dues à ladite Maison commune
pour l'entretien du mandat.
Item – Statuons par cet acte que les paiements dus pour ce faire seront effectués à terme échu par quatre fois dans l'année, c'est assavoir au jour Saint-Glycérius (21e de décembre), au jour Saint-Lupicin (21e de mars), au jour Saint-Raoul et Pelade (21e de juin) et au jour Saint-Castor (21e de septembre) si tant aimé des Boulangers et Charpentiers de la Cité.
Item – Reconnaissons et acceptons la Justice savoyarde souveraine pour arbitrer tout litige qui surviendrait entre la Maison commune et la cy-devant dite Corporation des cueilleurs de fruits.
Item – Donnons à la Maison de Savoie, pour le Verbe et la Science de celui ou celle que la grâce des urnes et la bienveillance du Très-Haut auront placé sur le
trône ducal, le pouvoir de conseil et, in fine, le dernier mot en la matière.
Tout manquement à cet arrêté sera passible de poursuites.
Par Isabeau de Paré, maire de Chambéry.
En vigueur depuis le 28 septembre 1458. | |
| | | | Aelis
Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009
| | Sujet: Re: Chambéry (Arrêtés Municipaux) Mar 8 Mai 2012 - 22:24 | |
| - Citation :
Prêts (dit Arrêté Dorzato)
Ce jour, le 15e du mois de juillet 1459, faisons crier dans et hors les murs que, pour le bien de Chambéry et de son peuple, nous, Mini Laskarina, Dame d'Albens, par la grâce des urnes et la volonté du peuple élue Bourgmestresse en la Maison commune de ladite Cité, accordons aux Chambériens la possibilité d'obtenir un prêt aux conditions cy-après énoncées:
Item - Tout Citain résidant à Chambéry, ou tout Aforain dépendant du ban de ladite Cité, pourra légitimement faire une demande de prêt à la Maison commune s'il respecte les dispositions du présent arrêté. Que tous sachent que ceci n'est pas un droit mais une faveur.
Item - L'objet du prêt et, partant, la destination des sommes baillées au requérant, auront pour but de soutenir le développement de la Cité Chambéry. Tel implique que ledit objet et ladite destination rejoindront les objectifs voulus et acceptés par la Maison commune.
Item - Le prêt consenti par la Maison commune sera accordé sans taux d'usure ni intérêt quelconque. Seul le remboursement des éventuels frais exposés par ladite Maison commune pour l'octroi du prêt (frais de mandat) sera exigé du bénéficiaire en sus de la somme due en principal.
Item - Tout requérant acceptera de signer un contrat qui aura valeur légale, contraignante et opposable au tiers devant la justice de Savoie. Ce contrat stipulera que le bénéficiaire s’engage à rester dans la capitale le temps du remboursement intégral du prêt.
Item - En garantie dudit prêt, le bénéficiaire devra être accompagné d’un garant lors de la signature du contrat. Ce dernier s’engagera à rembourser les sommes prêtées en cas de non-remboursement du bénéficiaire. Par ce fait, le prêt ne pourra en aucun cas être accordé sans la signature dudit garant. L’engagement du garant aura valeur légale, contraignante et opposable au tiers devant la justice de Savoie.
Item - Le garant se devra de résider à Chambéry et d'y posséder en biens, ou en écus, au moins la valeur du prêt. À titre de caution, si la Maison commune le requiert, le garant devra déposer un ou plusieurs biens dans les coffres communaux dont la valeur sera évaluée au maximum à la moitié de la valeur totale du prêt.
Item - Pour être accordé, chaque prêt devra être nanti du sceau de la Maison commune, être daté et signé de la main du Maire qui, ainsi, se portera garant à titre personnel en dernier recours en cas de défaut de paiement. La signature du Maire aura valeur d’engagement devant la Maison commune et la justice Savoyarde.
Item - L'objet du prêt sera désigné nommément dans le contrat (acquisition d’un champ, construction d’une échoppe, études, etc.). Cet objet devra correspondre aux besoins de la communauté et ne pourra enrichir un individu en particulier. Il devra être atteint par le bénéficiaire. Tout autre utilisation du prêt sera reconnue comme punissable par la loi au titre d'escroquerie.
Item - De même, les échéances de remboursement seront stipulées dans ledit contrat et auront valeur légale, contraignante et opposable au tiers devant la justice de Savoie. Aucun recours ni condition particulière ne sera possible pour ledit remboursement une fois le contrat scellé et signé. Le Maire aura autorité pour allonger la durée du remboursement s'il le juge nécessaire.
Item - L’obtention d’un prêt sera soumise uniquement à l'autorité du Maire, le vote des conseillers n'ayant, en la matière, que valeur consultative.
Item - Le refus d’une demande de prêt relève de la seule appréciation du Maire. Celui-ci restera libre d'exprimer, ou non, les motifs de son refus.
Item - Le changement de Maire, pour quelque raison que ce soit, n'influera en aucune manière sur les modalités de remboursement, ni sur les obligations des parties.
Item - Les modalités pratiques du prêt seront réglées par mandat ou transaction sur le marché.
Item - Pour rendre hommage au travail du conseiller Dorzato qui s'est dépensé sans compter à la réalisation de cet arrêté, nous baptisons le présent texte à son nom. Puisse-t-il reposer en paix.
Item - Eu égard à l'impact direct que pourrait avoir cet acte sur la santé financière de la Cité, en cas de fraude manifeste ou d’usage abusif des dispositions cy-avant énoncées par le fait du Tenant de la Maison commune, il est reconnu au Conseil Ducal, et ce à titre exceptionnel, le droit de suspendre le présent arrêté.
Tout manquement à cet arrêté sera passible de poursuites.
Par Mini, maire de Chambéry, en sa dernière rédaction.
En vigueur depuis le 10 juin 1459.
Modifié le 15 juillet 1459 | |
| | | | Aelis
Nombre de messages : 2632
Localisation : Dans ses chausses
Date d'inscription : 20/06/2009
| | Sujet: Re: Chambéry (Arrêtés Municipaux) Mar 8 Mai 2012 - 22:29 | |
| - Citation :
Incendies
Ce jour, le 17e du mois d'Août 1459, faisons crier dans et hors les murs que, pour raison de sûreté publique et de prévention des incendies, les personnes se déplaçant nuitamment au droit des rues encloses entre les murs de la Cité se doivent munir d'une lanterne sourde. Pour ces mêmes raisons, la Maison commune de Chambéry rappelle aux chandellons, forgerons, peyrolliers et tous autres gens mécaniques, qu'il leur est interdit d'accomplir leur ouvrage de nuit hors dérogation expressément baillée à leur métier par ladite Maison commune.
Que tous sachent que, pour veiller à la sécurité de notre Cité et de ses habitants, il ne sera plus autorisé de toitures en tavaillons de bois pour les biens immeubles dits de logement repris dans les registres du Toisé. Les immeubles neufs ou ceux dont la toiture sera remplacée devront être couverts de lauzes, d'ardoises ou de tuiles. À ceci il est fait dérogation pour les églises qui, elles, peuvent être couvertes de feuillards de plomb.
Tout Citain possédant un bien immeuble à front de rue se doit munir - et y laisser - une eschelle à grandeur suffisante pour en atteindre le toit. Ledit Citain ou celui qui par son métier est amené à faire un foyer plus important que celui nécessaire aux besoins d'une famille se doit de garder accessible un seau empli d'eau et marqué au chiffre de la Cité et au sien propre. Ledit seau sera pareillement de bois ou de cuir boulu. Le vol ou le transport hors de l'immeuble desdits seaux et eschelles sera poursuivi même pour une utilisation à l'étable ou au verger. Les éleveurs de vaches et les cueilleurs de fruits se doivent doter d'outils spécifiques à leur activité.
Tout Citain au-dedans du bien duquel un incendie se déclare et qu'il ne peut maîtriser lui-même se doit de faire appeler du secours au plus vite. Tout manquement à ce point sera passible de 25 écus d'amende.
Nul n'est autorisé à embarrasser les rues par des matériaux, hors les besoins nés d'une construction. En ce cas, la Maison commune accorde dérogation pour une durée de 8 journées pleines. Passé ce délai, toute infraction constatée sera passible d'une amende de 10 écus par jour supplémentaire.
Pour veiller à la sauvegarde de la Cité, nous rappelons que par temps de sécheresse ou de bise, la corvée de guet dit "au Balfrois" dans le clocher de Saint-Léger est décidée par le Bourgmestre en la Maison commune. Ledit guet se doit tenir à deux hommes afin que toujours l'un des deux veille. La cy-devant dite corvée pouvant être étendue à toute la Cité enclose de murs en cas de nécessité.
Au premier émoi des guetteurs, par cri, alarme ou sonnerie du cornet, la Maison commune exige des gens des métiers de charpentier, boucher, forgeron et maçon qu'ils s'en viennent en plus grande hâte munis de leur hache, marteau ou autre instruments. La Maison commune laisse lesdits métiers régler parmi leurs gens les rôles, gardes et services pour ce faire.
La Maison commune pourvoit la Cité de douze forts crocs de fer emmanchiés sur de solides perches ainsi que de douze hautes eschelles. Lesdits crocs et lesdites eschelles sont remisés au long des murs de Saint-Léger, sous les charpentes des appentis, au lieu-dit de la rue couverte. Les métiers appelés à lutter contre l'incendie se doivent munir de ces engiens et les venir ranger une fois les flammes éteintes. Ces biens sont de la Cité, tout vol, emprunt illicite ou dégradation sera poursuivi.
En oultre, il est fait savoir qu'en cas de grand ardement de maison, appentis ou tout autre bien menacé d'être ars et réduit à cendres et pouldre, seuls les Citains habitant les six maisons les plus directement approchées du brasier sont autorisés à mettre leurs meubles et effets hors d'icelles et à-même la rue. Tout autre que lesdits Citains qui se voudrait faire de même s'expose à la confiscation pure et simple de ses biens meubles en nom de la Maison commune de Chambéry.
Tout manquement à cet arrêté sera passible de poursuites.
Par Mini Laskarina, maire de Chambéry.
En vigueur depuis le 17 août 1459. | |
| | | | gamalinas
Seigneur
Nombre de messages : 3772
Date d'inscription : 29/10/2008
| | Sujet: Re: Chambéry (Arrêtés Municipaux) Ven 22 Nov 2013 - 4:26 | |
| - Citation :
- - SPÉCULATION (Ar. I): Toute manœuvre spéculative, volontaire ou non, est interdite sur le marché de Chambéry.
- VIANDES (Ar. II): L'achat de viandes à 7 écus est strictement réservé aux soldats car elles constituent leur solde.
- FORGERONS (Ar. III): L'achat de minerai de fer est strictement réservé aux forgerons chambériens. Tout étranger désireux d'en acquérir est prié de contacter le Maire.
- BOIS(Ar. IV): La vente de bois est strictement réservée à la Mairie.
- MARCHANDS AMBULANTS (Ar. V): Les marchands ambulants et autres non-chambériens voulant vendre une grande quantité d'un même bien sur le marché Chambérien, devront en avertir avant, le maire par courrier.
Les marchands ambulants et autres non-chambériens voulant acheter une grande quantité d'un même bien , au risque de déstabiliser le marché, doivent en informer le maire et avoir son accord.
- PROPRETÉ (Ar.VI): Merci d'user des fumiers municipaux ou d'épandre sur vos champs le contenu de vos pots de chambre ainsi que les bouses et le crottin de vos animaux.
- FRUITS (Ar. VII): Le prix de 9,00 écus pour les fruits sur le marché est RÉSERVÉ au Compagnons-cueilleurs seulement! Si vous n'êtes pas membre de la Corporation des cueilleurs (informations et conditions auprès d'Angelo, Lavava ou Mini) vous pouvez vendre en dessous ou au dessus de ce montant .
- PRÊTS - DORZATO (Ar. VIII): La Maison commune peut, sous certaines conditions, octroyer des prêts à ceux de ses Citains qui en feraient la demande. Par Thronton, maire de Chambéry.
En vigueur depuis le 5 octobre 1461. | |
| | | | Vikentios
Duc
Nombre de messages : 8530
Localisation : Chambéry
Date d'inscription : 26/07/2011
| | Sujet: Re: Chambéry (Arrêtés Municipaux) Mar 14 Juil 2015 - 19:39 | |
| - Citation :
- Chambéry, en ce mois de Janvier 1463
Bienvenue à tous les nouveaux dans notre beau village !
Chambéry, centre du nouveau Monde, Joyau de Savoie, terre de Verger luxuriant... On a plaisir à y habiter, et on a joie à accueillir les visiteurs.
Merci de lire ce qui suit afin de connaître les règles de fonctionnement de notre ville. Notre Maire-adjoint Victoria von Wittelsbach d'Alaya [IG : Victoria.d.alaya] est à votre disposition pour prendre en charge les nouveaux.
Locke d'Alaya,
Maire de Chambéry
********************
Avis aux MA : Merci de vous faire connaître dès votre arrivée et d'informer la mairie par courrier des denrées que vous souhaitez vendre ou acheter.
Les prix sur le marché sont libres dans la limite des prix maximums indiqué dans la grille des prix maximums indiqués ci-dessous. Toutefois, vous pourrez constater quelques restrictions concernant les fruits, le bois et le poisson. Nous vous rappelons de même qu'il est interdit, sauf autorisation expresse du Maire, d'acheter plus de 5 pièces de la même denrée ou marchandise.
********************
Pour du pain ou du maïs à bas prix, vous pouvez vous rendre à la taverne municipale Allobroges Vaillants ou bien au Divin Nectar où vous serez accueillis par notre tribun Victoria. Le Sabaudia quant à lui propose une table de ramponneau pour ceux qui aiment le jeu.
===========================================================
I. RAPPELS :
------------
- Si vous ne trouvez pas d'embauche, n'hésitez pas à travailler dans le verger de la ville. La mairie rachète les fruits au prix de 9.50 écus pièce
- La mine est également un bon moyen de gagner des écus rapidement, la mine à l'heure étant la plus rentable, pour le travailleur et le duché.
- La milice recrute également régulièrement pour 17.00 écus par jour (panneau de la mairie IG)
- RECRUTEMENT - MARÉCHAUSSÉE:
Vous aimeriez aider à la sécurité de notre belle Chambéry ? La Prévôté recherche des membres actifs pour remplir ses rangs. Pour informations contactez Arwenn de Bouvignes [IG : Arwenn1].
- ARMÉE SAVOYARDE (OST):
Vous voulez vous impliquer pour votre duché et vous aimeriez défendre votre terre ? Engagez vous dans l'OST savoyard ! Pour plus d'informations, contactez le Capitaine Mini. de la garnison de Chambéry, ou présentez-vous à cette adresse : http://armeesavoyarde.forumpro.fr/
=============================================================
II. Grille des prix :
---------------------
Grille des prix de rachat mairie ( en vert) et des prix maximum ( en rouge)du 20 Janvier 1463. Attention, la Mairie se réserve le droit de racheter toute denrée sur son marché correspondant à ces prix.
Produits de base :
Fruit........................9,50 écus (10 écus max.)
Poisson...................19 écus (20 écus max.)
Produits fermiers :
Bouteille de lait..........9,50 écus (10 écus max.)
Légume.....................9,50 écus (10 écus max.)
Épi de maïs................3 écus (3,50 écus max.)
Sac de blé................11,50 écus (12 écus max.)
Pelote de laine..........12 écus (12,50 écus max.)
Produits artisanaux :
Viande.....................17,50 écus (18 écus max.)
Farine......................13,50 écus (14 écus max.)
Pain..........................5,80 écus (6,20 écus max.)
Petite échelle............25 écus (30 écus max.)
Grande échelle..........60 écus (70 écus max.)
Couteau...................16 écus (17 écus max.)
Seau non cerclé........22 écus (24 écus max.)
Seau.......................42 écus (45 écus max.)
Barque...................120 écus (130 écus max.)
La mairie est la seule habilitée à vendre du fer et du bois sauf autorisation expresse du Maire.
=====================================================
III. Arrêtés en vigueur :
--------------------------
Les arrêtés municipaux peuvent être consultés aussi au Bureau du Maire, en Halle.
- SPÉCULATION (Art. I): Toute manœuvre spéculative, volontaire ou non, est interdite sur le marché de Chambéry.
- MARCHE (Art. II) : Afin de ne pas déséquilibrer le marché et déclencher des pénuries, tout achat au delà de 5 articles de la même denrée ou marchandise doit être autorisé par la mairie
- SALAIRES (Art. III) : En accord avec le corpus législatif Savoyard, les salaires sont laissés à votre libre appréciation.
- VIANDES (Art. IV): L'achat de viandes à 7 écus est strictement réservé aux soldats car elles constituent leur solde.
- FORGERONS (Art. V): L'achat de minerai de fer est strictement réservé aux forgerons chambériens. Tout étranger désireux d'en acquérir est prié de contacter le Maire.
- BOIS(Art. VI): La vente de bois est strictement réservée à la Mairie.
- MARCHANDS AMBULANTS (Art. VII): Les marchands ambulants et autres non-Chambériens qui veulent vendre ou acheter sur le marché de Chambéry doivent se faire connaître et obtenir l'autorisation du Maire avant de se rendre sur la place du marché si les quantités à acheter dépassent les dispositions de l'article II.
- MANDAT AU LIEUTENANT DU GUET (Art. VIII): Aide à la mission de police du Guet de Chambéry.
- PROPRETÉ (Art.IX): Merci d'user des fumiers municipaux ou d'épandre sur vos champs le contenu de vos pots de chambre ainsi que les bouses et le crottin de vos animaux.
- PRÊTS - DORZATO (Art. X): La Maison commune peut, sous certaines conditions, octroyer des prêts à ceux de ses Citains qui en feraient la demande.
====================================================
IV. Composition du conseil municipal:
---------------------------------------------
Maire : Locke d'Alaya [IG : Locke]
Maire-adjoint, tribun, cadastre : Dame Victoria von Wittelsbach d'Alaya [IG : Victoria.d.alaya]
Conseillers:
À l'économie : Raphaël von Wittelsbach [IG : DenAdel]
Responsable de la corporation des cueilleurs : Elhoki [IG : Elhoki]
Tout citain de Chambéry peut demander à participer aux travaux du conseil par un courrier au Maire, Locke d'Alaya [IG : Locke].
Si fait en ce 20e jour de Janvier 1463, par devant les témoins probes et gens de bien que sont les conseillers de la Maison commune, nous, Locke d'Alaya, Vicomte de la Villette, Baron d'albens,, Bourgmestre de Chambéry, apposons le scel communal et notre seing.
 | |
| | | | Yut
Fantome du Chateau
Nombre de messages : 1642
Localisation : Bourg
Date d'inscription : 21/01/2012
| | Sujet: Re: Chambéry (Arrêtés Municipaux) Ven 11 Mar 2016 - 0:49 | |
| - Citation :
- Chambéry, Mars 1464
Bienvenue à Chambéry, capitale de Savoie.
Le Conseil Municipal :
# Maire : Victoria d'Alaya von Wittelsbach (victoria.d.alaya)
# Tribun : Livie
# Tavernier Municipal : Livie
# Adjoint à l'Urbanisme : Victoria d'Alaya von Wittelsbach
# Conseiller à l'animation :
# Responsable Filière Fruits : Roderik.
# Responsable Filière Pain :
# Responsable de la sécurité :
AVIS aux M.A. :
-----------------
Merci de vous faire connaître dès votre arrivée et d'informer la mairie par courrier des denrées que vous souhaitez vendre ou acheter.
Les prix sur le marché sont libres dans la limite des prix maximums conseillés dans la grille ci-dessous. Toutefois, vous pourrez constater quelques restrictions concernant les fruits, le bois, le fer et le poisson. Nous vous rappelons de même qu'il est interdit, sauf autorisation du Maire, d'acheter plus de 5 pièces de la même denrée ou marchandise sous peine de sanctions judiciaires.
Amis voyageurs, la taverne municipale des Allobroges Vaillants a toujours de bons menus et de bonnes boissons à votre disposition. N'hésitez pas à y faire un tour.
RAPPELS EMPLOIS:
------------------------
- N'hésitez pas à privilégier le travail dans les vergers de la ville. La mairie rachète les fruits au prix de 9.50 écus pièce et vous offre ainsi un très bon salaire.
- La milice recrute également régulièrement pour 15.00 écus par jour (panneau de la mairie IG). A cumuler avec quelques heures dans nos mines, excellent salaire pour le bien de notre ville.
RECRUTEMENT - MARÉCHAUSSÉE ET ARMÉE SAVOYARDE (OST):
--------------------------------------------------------------------------------
Vous aimeriez aider à la sécurité de la ville ? La Prévôté recherche des membres actifs pour remplir ses rangs. Pour informations contactez Dame Arwenn de Bouvignes (IG. Arwenn1).
Vous voulez vous impliquer pour votre duché et vous aimeriez défendre votre terre ? Engagez vous dans l'OST savoyard ! Pour plus d'informations, contactez le Capitaine Elias. (IG. Elias.).
ARRÊTÉS EN VIGUEUR :
------------------------
Les arrêtés municipaux peuvent être consultés aussi au Bureau du Maire, en Halle.
- SPÉCULATION (Art. I): Toute manœuvre spéculative, volontaire ou non, est interdite sur le marché de Chambéry.
- MARCHÉ (Art. II) : Afin de ne pas déséquilibrer le marché et déclencher des pénuries, tout achat au delà de 5 articles de la même denrée ou marchandise doit être autorisé par la mairie (5 articles identiques par 24h)
- SALAIRES (Art. III) : En accord avec le corpus législatif Savoyard, les salaires sont laissés à votre libre appréciation.
- VIANDES (Art. IV): L'achat de viandes à 7 écus est strictement réservé aux soldats car elles constituent leur solde.
- FORGERONS (Art. V): L'achat de minerai de fer est strictement réservé aux forgerons chambériens. Tout étranger désireux d'en acquérir est prié de contacter le Maire.
- BOIS(Art. VI): La vente de bois est strictement réservée à la Mairie sauf autorisation.
- MARCHANDS AMBULANTS (Art. VII): Les marchands ambulants et autres non-Chambériens qui veulent vendre ou acheter sur le marché de Chambéry doivent se faire connaître et obtenir l'autorisation du Maire avant de se rendre sur la place du marché si les quantités à acheter dépassent les dispositions de l'article II.
- MANDAT AU LIEUTENANT DU GUET (Art. VIII): Aide à la mission de police du Guet de Chambéry.
- PROPRETÉ (Art.IX): Merci d'user des fumiers municipaux ou d'épandre sur vos champs le contenu de vos pots de chambre ainsi que les bouses et le crottin de vos animaux.
- PRÊTS - DORZATO (Art. X): La Maison commune peut, sous certaines conditions, octroyer des prêts à ceux de ses Citains qui en feraient la demande.
GRILLE DES PRIX :
---------------------
Grille des prix de rachat mairie ( en vert) et des prix maximum (en rouge) du 8 Mars 1464. Attention, la Mairie se réserve le droit de racheter toute denrée sur son marché correspondant à ces prix.
Produits de base :
Fruit........................9,50 écus (10 écus max.)
Poisson...................19 écus (20 écus max.)
Produits fermiers :
Bouteille de lait..........9,50 écus (10 écus max.)
Légume.....................9,50 écus (10 écus max.)
Épi de maïs................3 écus (3,30 écus max.)
Sac de blé................11,50 écus (12 écus max.)
Pelote de laine..........12 écus (12,50 écus max.)
Produits artisanaux :
Viande.....................17,50 écus (18 écus max.)
Farine......................13,50 écus (14 écus max.)
Pain..........................5,70 écus (6,20 écus max.)
Petite échelle............25 écus (30 écus max.)
Grande échelle..........60 écus (70 écus max.)
Couteau...................16 écus (17 écus max.)
Seau non cerclé........22 écus (24 écus max.)
Seau.......................42 écus (45 écus max.)
Barque...................120 écus (130 écus max.)
La mairie est la seule habilitée à vendre du fer et du bois sauf autorisation expresse du Maire.
Modification des décrets municipaux, fait en ce 8 Mars 1464
Victoria d'Alaya von Wittelsbach
Maire de Chambéry
 | |
| | | | Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: Chambéry (Arrêtés Municipaux) | |
| |
| | | | | | Chambéry (Arrêtés Municipaux) | |
|
Sujets similaires | |
|
Sujets similaires | |
| |
| | Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |
|
