[Loi] Statuts de l'Hérauderie Savoyarde

Duc Nombre de messages : 12223 Age : 49 Date d'inscription : 12/02/2009

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Citation :: Statuts de l’Hérauderie Savoyarde

Article Ier : De la définition

I1-de l’Hérauderie Savoyarde

En vertu de la loi au sujet de la noblesse, qui donne au seul ban de Savoie le pouvoir de légiférer en matière nobiliaire, et du système confédéral du quel se réclame le SRING, dont le duché Savoie est partie prenante, la Hérauderie Impériale, par la voix de l’Empereur, autorise la création d'une institution autonome pour la gestion héraldique de la noblesse en Savoie. Dans ce but, le ban de Savoie décide de la création d’une Hérauderie Savoyarde.

I2-Rôle Interne de l’Hérauderie Savoyarde

La Herauderie Impériale avec l'approbation du ban de Savoie confie à l’Hérauderie Savoyarde la gestion de la totalité des actes relatifs aux affaires internes à la Savoie. A savoir la gestion de la liste des fiefs disponibles et des fiefs attribués, enregistrement des anoblissements, des promotions et des dégradations ou rétrogradations, l’enregistrent des mariages, naissances, héritages, donations, fusions, cessions, la gestion de la sigillographie, les bannières et autres armoiries du ban de Savoie, la caducée et les cris et devises. L’Hérauderie Savoyarde se voit aussi confier un rôle de conseil, à la demande d’un noble savoyard, sur tout ce qui touche son art.

Toutefois en ce qui concerne les duchés savoyards et les membres de la Haute Noblesse résident dans le Duché de Savoie, l'Hérauderie Savoyarde est incompétente.

Point particulier :

La gestion des testaments est confiée à la Hérauderie Impériale en greffe ès Génèalogie et à la Hérauderie Savoyard en fonction du désir de chaque noble savoyard. La Hérauderie Savoyarde, par le biais du Héraut Impérial de la Marche Savoie, devra transmettre pour enregistrement les dits testaments à la Hérauderie Impériale.
Un double enregistrement pourra être effectué en fonction du désir de chaque noble.

Concernant les successions nobiliaires, la Hérauderie Impériale sera responsable des testaments enregistrés dans ses greffes.
Nous laissons les Hérauderies compétentes de gérer les successions nobiliaires des nobles ayant accepté l'enregistrement de leur testament dans les deux hérauderies.

I3-Rôle Externe de l’Hérauderie Savoyarde

L’Hérauderie Savoyarde se voit également confié la gestion de la totalité des actes relatifs aux affaires mêlant un noble de Savoie avec un noble ou roturier extérieur à la Savoie. Cette particularité nécessite d’avoir recours aux hérauderies des autres provinces, centralisées ou non dans les structures dites « hérauderie Impériale » ou « hérauderie royale » ou autres appellations en devenir. De ce fait elle gère les alliances mixtes au coup par coup en fonction des arts et règlements desdites hérauderies, elle enregistre et gère les mariages, naissances, héritages, donations, fusions et cessions liés, les bannières et autres armoiries des nouvelles familles ainsi constituées ainsi que leur caducée et leurs cris et devises, elle conseille, à la demande des familles, sur tout ce qui touche leur art.

I4-Rôle de la Hérauderie Impériale

La Hérauderie impérial est responsable de tout ce qui concerne la noblesse dans le Royaumes de Lotharingie, le MAI sera donc la seule personne à rendre des compte en cas d'incident. De ce fait, la hérauderie impériale peut intervenir à tout moment, si nécessaire, en cas de litige avec les Hérauts et/ou certains nobles Savoyards. La Hérauderie impériale nomme le Héraut d'armes impérial de la Marche de Savoie et le poursuivant d'armes impérial de Savoie. Le rôle du Héraut d'armes impérial est de faire le lien entre les hérauts de la Hérauderie Savoyard et faire respecter les règles héraldiques. Sa parole fait foi en cas de conflit. Le Héraut aura aussi comme obligation de tenir un registre clair et à jour du registre nobiliaire savoyard à la Hérauderie Impérial ainsi que les arbres généalogique à La Bibliothèque Saint Joseph. Toutes les patentes rédigées au sein de la Hérauderie Savoyarde seront mises à dispositions dans la La Bibliothèque Conrad III prévu à cette effet. Et inversement, chaque patente rédigée à la Hérauderie Impériale devra être transmis et enregistré au sein des registres de la Hérauderie Savoyarde. Enfin, à chaque fin de mandat, les demandes d'anoblissements seront étudiées à la chambre des aigles jusqu’à que le MAI où son adjoint transmettent une patente scellé.

Le poursuivant remplace le Héraut en cas d'absence ou de vacance du poste. Si aucun représentant impérial n'est élu, un gestionnaire sera désigné par le Maréchal d'Armes Impérial en accord avec le ban.

Article II : De la composition de l’Hérauderie Savoyarde

L'Hérauderie de Savoie est gérée par quatre hérauts résidants en Savoie. La désignation se fait après appel à candidature sur la gargote savoyarde. Toute personne résidant en Savoie pourra répondre à cet appel à candidature. Les hérauts sont désignés par vote du ban. Chacun des hérauts aura des fonctions bien définies. Cependant ils travaillent en collaboration, s’entre aident et se remplacent en cas d’absence. Le mandat de héraut ne prend fin que par démission, décès ou renvois par le ban. Il pourra toutefois être récompensé d’une seigneurie ou d'une élévation par le duc régnant. En cas d'anoblissements pour les réalisations faites dans sa fonction de héraut, il ne perd pas sa fonction.

II1-héraut ès chroniques

Il est en charge de l'histoire de Savoie et des familles de savoie, ce héraut reprendrait la charge de héraut ès généalogie de Savoie en y incorporant une dimension héraut ès histoire de Savoie. Il aurait aussi pour tâche de réaliser quelques biographies, la gestion du panthéon.

II2-héraut ès noblesse

Il est en charge du registre sigillaire (sceaux), de l’élaboration des dignités telles que celles du Maître du Palais ou du Chambellan, il assisterait ce dernier en étant par exemple le héraut de Cour, personnage chargé d’annoncer les arrivées. Il aurait également pour rôle d’aider le Chambellan dans la transmission des usages de l’Etiquettes.

II3-héraut ès nobiliaire

Il est en charge de la tenue des registres héraldiques, outre cela il aurait pour rôle d’aider les nobles dans les recherches concernant les terres, le rôle de cartographe de Savoie lui reviendrait également.

II4-héraut ès chevalerie

Il est en charge d’une partie pratique avec la tenue des registres de vexillologie (étendards) et de phaléristique (médailles), il aurait aussi pour rôle de gérer les registres de l’ordre honorifique savoyard, il se chargerait enfin d’aider les nobles à la réalisation d’un code de la guerre et à « arbitrer » ensuite les conflits armés.

Article III : Du principe de réunion

L’Hérauderie Savoyarde sera dotée de locaux afin de recevoir commandes, de tenir ses registres et de se réunir dans l’aile des nobles et de l’hérauderie du château de Chambéry. L’ensemble de ses locaux seront accessibles aux nobles du ban afin qu’ils puissent contrôler le travail qui y est effectué. Toutefois, les membres du ban ne pourront intervenir directement dans les bureaux privés des hérauts.

Article IV : De la modification des présents statuts

Le ban et le Duc régnant élu peuvent décider, à tout moment, de modifier les présents statuts. Le duc régnant et le MAI possèdent un droit de veto sur ces modifications.

Adopté par le Ban de Savoie

Fait à Chambery le 26 Septembre 1460

[Loi] Statuts de l'Hérauderie Savoyarde Pjji9

Mort Nombre de messages : 6246 Date d'inscription : 10/04/2010

Mis à jour le 31 Mai de l'An de Grasce Mille Quatre Cent Soixante

**Mise à jour le 26 Septembre 1460**

Mise à jour le 26 Septembre 1460

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