Statuts du Parlement de Savoie

[quote][color=darkred][b][size=24]STATUTS DU PARLEMENT DE SAVOIE[/size][/b][/color]

[list][i]Dans leur volonté d’offrir au Parlement de Savoie des statuts écrits définissant son fonctionnement, son organisation, ses prérogatives, et afin d’offrir au Duché de Savoie une justice constante, Sa Grâce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla, Sa Grâce Marc-Antoine Vincent di Leostilla, et Sa Merveilleuse Éminence Yvon-Ulrich Borgia Diftain d'Embussy-Taschereau, ont rédigé les présents Statuts du Parlement de Savoie, votés par le Conseil Ducal et présentement promulgués par Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc de Savoie.[/i][/list]

[list][list][b][color=darkred][size=18]Chapitre I – Du Parlement de Savoie.[/size][/color][/b][/list][/list]

[list][b]Article I-1[/b] – Le Parlement de Savoie, également connu sous la dénomination de Palais de Justice de Savoie, est reconnu comme le tribunal ducal de Savoie compétent pour connaître des affaires concernant tous les crimes et délits commis sur territoire savoyard. C’est la juridiction de première instance de Savoie.

[b]Article I-2[/b] – Le Parlement de Savoie est reconnu comme une institution ducale savoyarde autonome régie par les présents Statuts. Ses bureaux sont situés au Palais de Justice de Savoie, au Château des Ducs de Savoie de Chambéry.

[b]Article I-3[/b] – Le Parlement de Savoie a pour mission de rendre la justice sur les terres ducales savoyardes ainsi que de sanctionner toute violation du droit savoyard.

[b]Article I-4[/b] – Le Parlement de Savoie reconnaît comme sources de droit la législation ducale et municipale en vigueur au moment du procès, les traités de coopération judiciaire, la jurisprudence de Savoie et la coutume de Savoie. Nulle autre source de droit n’est reconnue et ne peut être utilisée lors d’un procès sans que l’argument ou la preuve soit de facto considéré comme irrecevable.

[b]Article I-5[/b] – Le Parlement de Savoie est composé du Siège, du Parquet, du Barreau et du Greffe.[/list]

[list][list][b][color=darkred][size=18]Chapitre II – Du Siège du Parlement de Savoie.[/size][/color][/b][/list][/list]

[list][b]Article II-1[/b] – Le Siège du Parlement de Savoie est composé uniquement du Juge de Savoie. Ce dernier est nommé discrétionnairement par le Duc de Savoie pour un mandat de deux mois mais peut être révoqué et remplacé à tout moment par ce dernier. Il préside le Parlement.

[b]Article II-2[/b] – Est délégué au Juge de Savoie le pouvoir judiciaire de première instance du Duc. Il rend son verdict en vertu des textes législatifs en vigueur, de la jurisprudence, de la coutume et du bon sens. Il possède le droit de condamner à mort et le droit de bannissement sur les terres savoyardes.

[b]Article II-3[/b] – Le Juge est soumis au devoir de réserve. Il doit s’abstenir de faire état de son opinion personnelle sur toute affaire qu’il traite. Il doit également être neutre et impartial. Il ne peut être partie à une affaire dont il aurait la charge.

[b]Article II-4[/b] – Le Juge rend son arrêt en son âme et conscience en toute impartialité, relaxant ou condamnant le prévenu. Son interprétation des faits n’est pas susceptible de critique. Il n’a à se justifier que devant une juridiction supérieure dont la compétence est officiellement reconnue par le Duché de Savoie.

[b]Article II-5[/b] – Le Juge peut rendre des arrêts de règlement, c’est-à-dire une décision de justice solennelle de portée générale prise de manière souveraine par le Juge qui s’impose à l’avenir à toutes les juridictions de rang inférieur à égal à celui du Parlement de Savoie.[/list]

[list][list][b][color=darkred][size=18]Chapitre III – Du Parquet du Parlement de Savoie.[/size][/color][/b][/list][/list]

[list][b]Article III-1[/b] – Le Parquet est composé uniquement du Procureur de Savoie. Ce dernier est nommé discrétionnairement par le Duc de Savoie pour un mandat de deux mois mais peut être révoqué et remplacé à tout moment par ce dernier.

[b]Article III-2[/b] – Le Procureur représente le Duché de Savoie et ses sujets. Il reçoit les plaintes, juge de leur pertinence, et les este en justice si celles-ci sont conformes. Il doit également conseiller les maires souhaitant ouvrir un procès. Il met en accusation les prévenus au nom du Duché de Savoie et selon la législation savoyarde.

[b]Article III-3[/b] – Le Procureur de Savoie veille au maintien de l’ordre public et social dans le Duché. Il peut demander à la Prévôté toute enquête qu’il jugera nécessaire pour ce faire. Il travaille conjointement avec le Prévôt des Maréchaux.[/list]

[list][list][b][color=darkred][size=18]Chapitre IV – Du Barreau de Savoie.[/size][/color][/b][/list][/list]

[list][b]Article IV-1[/b] – Le Barreau de Savoie rassemble les avocats autorisés à plaider dans les affaires soumises au Parlement de Savoie. Il assure la formation des avocats en leur enseignant le droit coutumier et les lois savoyardes. Il peut être saisi par n’importe quelle personne mise en accusation en Savoie. Il est composé du Bâtonnier et d’avocats.

[b]Article IV-2[/b] – Le Bâtonnier préside le Barreau de Savoie. Il a pour rôle d’assurer la formation des avocats, de répartir les affaires entre ces derniers et de vérifier la validité des candidatures pour rejoindre le Barreau. Il est désigné parmi les avocats par vote à la majorité absolue de ses pairs et pour une durée de six mois renouvelable sans limite. Il peut démissionner en cours de mandat mais doit pour cela en informer le Barreau ainsi que le Conseil Ducal et assurer une période de préavis de quinze jours durant laquelle les avocats débâteront et éliront un nouveau Bâtonnier. Les avocats peuvent à tout moment lancer une motion de censure à l'intention d'un Bâtonnier afin de le destituer.  La motion passe si la majorité des avocats se prononce en faveur de la destitution. Le Duc élu peut également destituer le Bâtonnier, mais il ne peut choisir son remplaçant : ce sont les avocats qui l'éliront. En cas d’absence de toute candidature à cette charge, le Duc peut nommer le Bâtonnier.

[b]Article IV-3[/b] – Les avocats ont pour rôle de conseiller leurs clients dans leur défense, de préparer leurs plaidoiries et de mener des contre-enquêtes. Un avocat ne peut s'occuper de plus de cinq affaires en même temps et doit régulièrement tenir informé le Barreau de l'avancement de ses dossiers. Ils sont nommés par le Bâtonnier suite à un vote à majorité absolue des membres du Barreau, et peuvent également être démis de leurs fonctions par un vote à majorité absolue des membres du Barreau.

[b]Article IV-4 –[/b] Seuls les avocats membres du Barreau de Savoie sont autorisés à plaider au Parlement de Savoie.[/list]

[list][list][b][size=18][color=darkred]Chapitre V – Du Greffe de Savoie.[/color][/size][/b][/list][/list]

[list][b]Article V-1[/b] – Le Greffe de Savoie est composé uniquement du Greffier de Savoie. Celui-ci est nommé pour une durée indéterminée d’un commun accord du Juge et du Procureur de Savoie. Il peut être révoqué par ces derniers à tout instant pour manquement à ses devoirs.

[b]Article V-2[/b] – Le Greffier de Savoie conserve les minutes des procès, tient à jour les casiers judiciaires, les registres, la liste des bannis et des inéligibles. Il assiste le Siège, le Parquet et le Barreau dans leurs recherches juridiques. Il suit le trajet des hors-la-loi dès qu'une plainte est déposée à leur encontre pour savoir le Procureur peut lancer le procès. Il note toutes les recommandations et avertissements que le Juge lui demande de retenir lors d'un procès.

[b]Article V-3[/b] – En cas de vacance de la charge de Greffier, le Siège et le Parquet sont tenus de conserver les minutes des procès, tenir à jour les casiers judiciaires, les registres, la liste des bannis et des inéligibles. [/list]

[i]Rédigés par Sa Grâce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla, Sa Grâce Marc-Antoine Vincent di Leostilla, et Sa Merveilleuse Éminence Yvon-Ulrich Borgia Diftain d'Embussy-Taschereau,
Proposés par Sa Grâce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla le 30 novembre MCDLXIII,
Votés par le Conseil Ducal de Savoie de janvier-mars MCDLXIV,
Scellés et promulgués par Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc de Savoie, le vingtième de janvier quatorze cent soixante-quatre. [/i]
[img]http://zupimages.net/up/15/12/feot.png[/img]
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[quote][color=darkred][b][size=24]STATUTS DU PARLEMENT DE SAVOIE[/size][/b][/color]

[list][i]Dans leur volonté d’offrir au Parlement de Savoie des statuts écrits définissant son fonctionnement, son organisation, ses prérogatives, et afin d’offrir au Duché de Savoie une justice constante, Sa Grâce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla, Sa Grâce Marc-Antoine Vincent di Leostilla, et Sa Merveilleuse Éminence Yvon-Ulrich Borgia Diftain d'Embussy-Taschereau, ont rédigé les présents Statuts du Parlement de Savoie, votés par le Conseil Ducal et présentement promulgués par Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc de Savoie.[/i][/list]

[list][list][b][color=darkred][size=18]Chapitre I – Du Parlement de Savoie.[/size][/color][/b][/list][/list]

[list][b]Article I-1[/b] – Le Parlement de Savoie, également connu sous la dénomination de Palais de Justice de Savoie, est reconnu comme le tribunal ducal de Savoie compétent pour connaître des affaires concernant tous les crimes et délits commis sur territoire savoyard. C’est la juridiction de première instance de Savoie.

[b]Article I-2[/b] – Le Parlement de Savoie est reconnu comme une institution ducale savoyarde autonome régie par les présents Statuts. Ses bureaux sont situés au Palais de Justice de Savoie, au Château des Ducs de Savoie de Chambéry.

[b]Article I-3[/b] – Le Parlement de Savoie a pour mission de rendre la justice sur les terres ducales savoyardes ainsi que de sanctionner toute violation du droit savoyard.

[b]Article I-4[/b] – Le Parlement de Savoie reconnaît comme sources de droit la législation ducale et municipale en vigueur au moment des faits, les traités en vigueur au moment des faits, la jurisprudence de Savoie et la coutume de Savoie. Nulle autre source de droit n’est reconnue et ne peut être utilisée lors d’un procès sans que l’argument ou la preuve soit de facto considéré comme irrecevable.

[b]Article I-5[/b] – Le Parlement de Savoie est composé du Siège, du Parquet, du Barreau et du Greffe.[/list]

[list][list][b][color=darkred][size=18]Chapitre II – Du Siège du Parlement de Savoie.[/size][/color][/b][/list][/list]

[list][b]Article II-1[/b] – Le Siège du Parlement de Savoie est composé uniquement du Juge de Savoie. Ce dernier est nommé discrétionnairement par le Duc de Savoie pour un mandat de deux mois mais peut être révoqué et remplacé à tout moment par ce dernier. Il préside le Parlement.

[b]Article II-2[/b] – Est délégué au Juge de Savoie le pouvoir judiciaire de première instance du Duc. Il rend son verdict en vertu des textes législatifs en vigueur, de la jurisprudence, de la coutume et du bon sens. Il possède le droit de condamner à mort et le droit de bannissement sur les terres savoyardes.

[b]Article II-3[/b] – Le Juge est soumis au devoir de réserve. Il doit s’abstenir de faire état de son opinion personnelle sur toute affaire qu’il traite. Il doit également être neutre et impartial. Il ne peut être partie à une affaire dont il aurait la charge.

[b]Article II-4[/b] – Le Juge rend son arrêt en son âme et conscience en toute impartialité, relaxant ou condamnant le prévenu. Son interprétation des faits n’est pas susceptible de critique. Il n’a à se justifier que devant une juridiction supérieure dont la compétence est officiellement reconnue par le Duché de Savoie.

[b]Article II-5[/b] – Le Juge peut rendre des arrêts de règlement, c’est-à-dire une décision de justice solennelle de portée générale prise de manière souveraine par le Juge qui s’impose à l’avenir à toutes les juridictions de rang inférieur à égal à celui du Parlement de Savoie.[/list]

[list][list][b][color=darkred][size=18]Chapitre III – Du Parquet du Parlement de Savoie.[/size][/color][/b][/list][/list]

[list][b]Article III-1[/b] – Le Parquet est composé uniquement du Procureur de Savoie. Ce dernier est nommé discrétionnairement par le Duc de Savoie pour un mandat de deux mois mais peut être révoqué et remplacé à tout moment par ce dernier.

[b]Article III-2[/b] – Le Procureur représente le Duché de Savoie et ses sujets. Il reçoit les plaintes, juge de leur pertinence, et les este en justice si celles-ci sont conformes. Il doit également conseiller les maires souhaitant ouvrir un procès. Il met en accusation les prévenus au nom du Duché de Savoie et selon la législation savoyarde.

[b]Article III-3[/b] – Le Procureur de Savoie veille au maintien de l’ordre public et social dans le Duché. Il peut demander à la Prévôté toute enquête qu’il jugera nécessaire pour ce faire. Il travaille conjointement avec le Prévôt des Maréchaux.[/list]

[list][list][b][color=darkred][size=18]Chapitre IV – Du Barreau de Savoie.[/size][/color][/b][/list][/list]

[list][b]Article IV-1[/b] – Le Barreau de Savoie rassemble les avocats autorisés à plaider dans les affaires soumises au Parlement de Savoie. Il assure la formation des avocats en leur enseignant le droit coutumier et les lois savoyardes. Il peut être saisi par n’importe quelle personne mise en accusation en Savoie. Il est composé du Bâtonnier et d’avocats.

[b]Article IV-2[/b] – Le Bâtonnier préside le Barreau de Savoie. Il a pour rôle d’assurer la formation des avocats, de répartir les affaires entre ces derniers et de vérifier la validité des candidatures pour rejoindre le Barreau. Il est désigné parmi les avocats par vote à la majorité absolue de ses pairs et pour une durée de six mois renouvelable sans limite. Il peut démissionner en cours de mandat mais doit pour cela en informer le Barreau ainsi que le Conseil Ducal et assurer une période de préavis de quinze jours durant laquelle les avocats débâteront et éliront un nouveau Bâtonnier. Les avocats peuvent à tout moment lancer une motion de censure à l'intention d'un Bâtonnier afin de le destituer.  La motion passe si la majorité des avocats se prononce en faveur de la destitution. Le Duc élu peut également destituer le Bâtonnier, mais il ne peut choisir son remplaçant : ce sont les avocats qui l'éliront. En cas d’absence de toute candidature à cette charge, le Duc peut nommer le Bâtonnier.

[b]Article IV-3[/b] – Les avocats ont pour rôle de conseiller leurs clients dans leur défense, de préparer leurs plaidoiries et de mener des contre-enquêtes. Un avocat ne peut s'occuper de plus de cinq affaires en même temps et doit régulièrement tenir informé le Barreau de l'avancement de ses dossiers. Ils sont nommés par le Bâtonnier suite à un vote à majorité absolue des membres du Barreau, et peuvent également être démis de leurs fonctions par un vote à majorité absolue des membres du Barreau.

[b]Article IV-4 –[/b] Seuls les avocats membres du Barreau de Savoie sont autorisés à plaider au Parlement de Savoie.[/list]

[list][list][b][size=18][color=darkred]Chapitre V – Du Greffe de Savoie.[/color][/size][/b][/list][/list]

[list][b]Article V-1[/b] – Le Greffe de Savoie est composé uniquement du Greffier de Savoie. Celui-ci est nommé pour une durée indéterminée d’un commun accord du Juge et du Procureur de Savoie. Il peut être révoqué par ces derniers à tout instant pour manquement à ses devoirs.

[b]Article V-2[/b] – Le Greffier de Savoie conserve les minutes des procès, tient à jour les casiers judiciaires, les registres, la liste des bannis et des inéligibles. Il assiste le Siège, le Parquet et le Barreau dans leurs recherches juridiques. Il suit le trajet des hors-la-loi dès qu'une plainte est déposée à leur encontre pour savoir le Procureur peut lancer le procès. Il note toutes les recommandations et avertissements que le Juge lui demande de retenir lors d'un procès.

[b]Article V-3[/b] – En cas de vacance de la charge de Greffier, le Siège et le Parquet sont tenus de conserver les minutes des procès, tenir à jour les casiers judiciaires, les registres, la liste des bannis et des inéligibles. [/list]

[i]Rédigés par Sa Grâce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla, Sa Grâce Marc-Antoine Vincent di Leostilla, et Sa Merveilleuse Éminence Yvon-Ulrich Borgia Diftain d'Embussy-Taschereau,
Proposés par Sa Grâce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla le 30 novembre MCDLXIII,
Votés par le Conseil Ducal de Savoie de janvier-mars MCDLXIV,
Scellés et promulgués par Sa Grâce Éminentissime et Révérendissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc de Savoie, le vingtième de janvier quatorze cent soixante-quatre.
Modifiés par Sa Grâce Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc de Savoie et son Conseil Ducal, le vingt-neuvième de juin quatorze cent soixante-quatre.[/i]
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