Statuts de Savoie

[quote][b][size=24][color=darkred]STATUTS DE SAVOIE[/color][/size][/b]

[list][i]Dans leur volonté d’offrir à la Savoie une constitution écrite et supérieure à toutes les autres lois, afin de définir l’organisation du Duché et son fonctionnement, le Duc de Savoie, Sa Grâce Éminentissime Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, et son conseil, promulguent les Statuts de Savoie qui suivent. Les présents Statuts de Savoie abrogent tous les édits ducaux, décrets ducaux et lois ducales antérieures à la promulgation et à la mise en application desdits Statuts de Savoie. [/list][/i]

[color=darkred][size=18][b]LIVRE I – DU DUCHÉ DE SAVOIE [/b][/size]

[list][list][size=18][b]Chapitre I – De la Savoie.[/b][/size][/list][/list][/color]

[list] [b]Article I-1 –[/b] Le Duché de Savoie est une province autonome et vassale du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae, régie par les principes de la féodalité sur laquelle règne le Duc de Savoie qui est vassal en son nom du Saint-Empereur.

[b]Article I-2 –[/b] Les armoiries du Duché de Savoie sont « De gueule à la Croix d’Argent ».

[b]Article I-3 –[/b] La devise du Duché de Savoie est «Custodibus istis».

[b]Article I-4 –[/b] Le Duché de Savoie reconnait le français comme langue officielle de la province.

[b]Article I-5 –[/b] Le territoire du Duché de Savoie est inaliénable et indivisible. Il se compose de la capitale Chambéry et des bonnes villes d’Annecy, de Belley et de Bourg. Il comprend également le pays inscrit à l’intérieur de frontières issues des traités de reconnaissance entre le Duché de Savoie et les provinces limitrophes.
[list][b]Alinéa I-5-a –[/b] Toute forêt, tout lac, toute mine, toute route, toute terre ou tout verger présents dans ledit territoire savoyard appartient de plein droit au Duché de Savoie et sont sous sa protection. Y porter atteinte équivaudrait à une déclaration de guerre.[/list]

[b]Article I-6 –[/b]  Le Duché de Savoie reconnait la religion aristotélicienne romaine comme seule et unique source de la Vraie Foy, ainsi que l’Église Aristotélicienne Romaine et ses institutions officielles comme unique représentante de la Foy. Le Concordat entre le Duché de Savoie et l’Église Aristotélicienne Romaine fait force de loi sur les terres savoyardes.[/list]

[color=darkred][list][list][size=18][b]Chapitre II – Du savoyard.[/b][/size][/list][/list][/color]
[list][b]Article II-1 –[/b] Est considérée comme sujet du Duché de Savoie toute personne ayant acquis des terres ou une échoppe dans la province ou y possédant sa résidence principale. Est également considérée comme sujet du Duché de Savoie toute personne y possédant un fief relevant de la Couronne de Savoie.
[list][b]Alinéa II-1-a –[/b] Cependant, toute personne ne peut être considérée comme Sujet de Savoie que si elle s’est installée conformément à la législation savoyarde.[/list]


[b]Article II-2 –[/b] Tout Sujet du Duché a le droit de travail et d’acquérir la propriété en Savoie, c’est-à-dire champs & échoppes.

[b]Article II-3 –[/b] Seul le Sujet du Duché a le droit de vote ainsi que de se présenter aux élections municipales, ducales, et de participer aux différentes institutions reconnues par le Duché de Savoie.
[list][b]Alinéa II-3-a –[/b] Pour se présenter à quelconque élection, tout sujet doit être à jour dans ses impôts & taxes ; ne doit pas être sous le coup d’un avis de recherche lancé par la Prévôté du Duché de Savoie ; ne doit pas être temporairement banni ou inéligible ; et être baptisé ou suivre une pastorale. Tout manquement à l’une de ces conditions invalide de facto la candidature incriminée. En cas d’élection, le candidat-élu aura deux jours pour démissionner sinon quoi il pourra légalement être remplacé par quelque manière que ce soit et mis en procès.[/list]
[b]Article II-4 –[/b] Tout Sujet du Duché doit participer au bon fonctionnement de la Savoie en payant l’impôt, les taxes, et/ou en participant à la défense savoyarde.
[list][b]Alinéa II-4-a –[/b] Tout sujet du Duché a le droit de porter plainte s’il est victime d’un délit ou d’un crime puni par la législation savoisienne. Il en est de même pour tout étranger victime d’un délit ou d’un crime sur le seuil savoyard.[/list][/list]

 [color=darkred][size=18][b]LIVRE II – DU GOUVERNEMENT DE SAVOIE[/b][/size][/color]

[list][list][color=darkred][size=18][b]Chapitre I – Du Duc de Savoie.[/b][/size][/color][/list][/list]

[list][b]Article I-1 –[/b] Le Duc de Savoie est élu à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Ducal élu et par celui-ci. Son mandat est de deux mois, cependant, il lui est permis de démissionner. Il doit obligatoirement être baptisé.
[list][b]Alinéa I-1-a – [/b]En cas de démission du Duc, celui-ci devra en informer le Conseil Ducal au moins quatre jours avant la date effective de sa démission ainsi que nommer un régent parmi les membres du Conseil Ducal.[/list]

[b]Article I-2 –[/b] Le Duc de Savoie tire sa légitimité du vote des conseillers ducaux élus par le peuple.

[b]Article I-3 – [/b]Le Duc de Savoie est le souverain et est dépositaire de l’autorité suprême du duché. Tout Savoyard lui doit respect et obéissance, il en est de même pour tout étranger présent sur les terres savoyardes. Il incarne, est le duché, et le représente à l’étranger.

[b]Article I-4 – [/b]Le Duc de Savoie dispose d’une immunité judiciaire lui permettant d'exercer ses fonctions sans devoir être inquiété par quelque avis défavorable du peuple qui pourrait être porté devant les tribunaux ducaux, l'empêchant ainsi de se consacrer à la Savoie et à son Peuple.

[b]Article I-5 –[/b] Le Duc de Savoie dispose du pouvoir exécutif. Il dirige et conduit la politique du Duché et préside le Conseil Ducal. Il nomme et révoque discrétionnairement les conseillers élus aux charges du Conseil.

[b]Article I-6 –[/b] Le Duc de Savoie dispose du pouvoir judiciaire qu’il délègue pour la justice de premier instance au Juge de Savoie et pour la justice de seconde instance à une Cour d’Appel. Il dispose également du droit d’amnistie.
[list][b]Alinéa I-6-a –[/b] L’amnistie efface dans sa totalité la condamnation, et donc sa nature. Toute personne amnistiée ne peut se voir reprocher le crime et/ou délit amnistié. [/list]
 [b]Article I-7 – [/b]Le Duc de Savoie dispose du pouvoir législatif. Il peut promulguer, abroger, amender et voter les lois du Duché.
[list][b]Alinéa I-7-a – [/b]Seul le Duc de Savoie est habilité à trancher en cas d’égalité dans un vote. Son vote compte double.
[b]Alinéa I-7-b – [/b]Le Duc de Savoie est habilité à prendre des décrets. [/list]

[b]Article I-8 –[/b] Le Duc de Savoie peut nommer des sujets conseillers spéciaux et leur accorder le droit de siéger au conseil, le temps de son mandat ou jusqu’à révocation. Cependant, lesdits conseillers n’ont pas le droit de vote et sont soumis aux mêmes devoirs que les conseillers ducaux élus.

[b]Article I-9 –[/b] Le Duc de Savoie est dépositaire du pouvoir militaire, en sa qualité de chef des armées. Il commande les armées et peut lever le ban savoyard. Il est le seul habilité en Savoie à autoriser la création d’une armée et à l’agrémenter.
 
[b]Article I-10 – [/b]En cas de guerre ou de crise, le Duc de Savoie peut, après consultation et vote du conseil, décider de prendre les pleins pouvoirs.
[list][b]Alinéa I-10-a – [/b] La durée de cette disposition ne peut excéder deux semaines. Au-delà, le Conseil devra valider chaque semaine, par un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés par les conseillers ducaux élus, la poursuite des pleins pouvoirs au Duc ou non.[/list][/list]

[list][list][color=darkred][size=18][b]Chapitre II – Du Conseil Ducal de Savoie.[/b][/size][/color][/list][/list]

[list][b]Article II-1 –[/b] Le Conseil Ducal se compose du Duc de Savoie et des onze conseillers ducaux élus. Sont également membres du conseil à titre consultatif, avec les droits et devoirs afférant à l’exception du droit de vote, le Chancelier, le Maître du Palais, le Sénéchal et les conseillers nommés par le Duc de Savoie selon l’article I-8 du Livre II.

[b]Article II-2 –[/b] Au sein de ce Conseil Ducal se trouvent des postes prédéfinis, avec des attributions fixes, qui ne peuvent être attribués qu’à des conseillers élus. Lesdits postes sont, par ordre alphabétique, les suivants : Bailli, Capitaine, Commissaire au Commerce, Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, Connétable, Juge, Porte-parole, Prévôt des Maréchaux et Procureur.
[list][b]Alinéa II-2-a – [/b] Le Bailli est responsable de la trésorerie, du commerce intérieur et extérieur et du cheptel ducal. Il est en charge des taxes, des impôts et des Parchemins d'Etat.
[b]Alinéa II-2-b – [/b] Le Capitaine gère l’OST de Savoie et veille au recrutement et à l’entraînement des soldats.
[b]Alinéa II-2-c – [/b] Le Commissaire au Commerce est responsable du commerce intérieur et extérieur du duché et des coffres ducaux.
[b]Alinéa II-2-d – [/b] La Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux est responsable mines et des ports de Savoie.
[b]Alinéa II-2-e – [/b] Le Connétable est responsable de la logistique et l’intendance de l’OST de Savoie.
[b]Alinéa II-2-f – [/b] Le Juge rend le verdict en vertu des lois en vigueur et du bon sens. Il doit également conseiller les maires souhaitant ouvrir un procès. Il possède le droit de condamner à mort et le droit de bannissement sur les terres savoyardes.
[b]Alinéa II-2-g – [/b] Le Porte-Parole est responsable de la communication entre le Conseil et la population.
[b]Alinéa II-2-h – [/b] Le Prévôt des Maréchaux s’occupe de la sécurité intérieure du Duché, de l’application et du respect des lois par les différentes institutions du Duché et par le peuple
[b]Alinéa II-2-i – [/b] Le Procureur reçoit les plaintes et les este en justice si celles-ci sont conformes. Il doit également conseiller les maires souhaitant ouvrir un procès.[/list]

[b]Article II-3 –[/b] Le Duc de Savoie peut nommer un membre de son Conseil Ducal pour servir comme Vice-Duc. Ce dernier seconde alors le Duc de Savoie dans la gestion des affaires courantes du Duché. À ce titre, il dispose de la même autorité que ce dernier sur les autres conseillers.
[list][b]Alinéa II-3-a –[/b] Il ne dispose toutefois pas des pouvoirs exécutifs, législatifs, judiciaires, ni de l’autorité militaire du Duc.
[b]Alinéa II-3-b –[/b] Le Vice-Duc remplace le Duc de Savoie en cas d’absence de ce dernier, devenant dès lors Régent de Savoie pour la durée de l'absence. En cas d’absence non-signalée prolongée, c’est-à-dire supérieure à une semaine, le Vice-Duc devient de facto Régent. Le Régent dispose alors de toutes les prérogatives liées à la fonction ducale, à l'exception des prérogatives nobiliaires, pour lesquelles seul le Duc en titre a autorité, et des prérogatives militaires, ces dernières revenant alors au Sénéchal de Savoie.
[b]Alinéa II-3-c –[/b] S'il n'y a pas de Vice-Duc de Savoie, le Duc peut nommer un Régent en cas d'absence. [/list]

[b]Article II-4 –[/b] Chaque conseiller, qu’il soit élu ou nommé, est sujet à des devoirs. Tout manquement à l’un de ces devoirs est passible d’un procès pour Haute-Trahison. Tout conseiller a le devoir de :
[list][b]Alinéa II-4-a –[/b] Œuvrer dans les intérêts de la Savoie sous l’autorité du Duc de Savoie ou du régent.
[b]Alinéa II-4-b –[/b] Remplir avec diligence les tâches quotidiennes et les éventuelles missions qui lui sont confiées.
[b]Alinéa II-4-c – [/b] Participer activement à l’ensemble des débats tenus au sein du Conseil Ducal et de participer aux votes.
[b]Alinéa II-4-d – [/b] Respecter le devoir de confidentialité des débats et discussions tenus au sein du Conseil Ducal ; ainsi que des informations auxquelles il a accès.
[b]Alinéa II-4-e – [/b] Faire preuve de réserve dans son comportement ou ses expressions.
[b]Alinéa II-4-f – [/b] Informer le Duc de Savoie au moins deux jours ouvrables avant toute démission du Conseil. Toute démission doit cependant être acceptée par le Duc de Savoie. Si le Duc n’a donné aucun avis au-delà de ces deux jours ouvrables, celle-ci est de facto considérée comme acceptée.
[b]Alinéa II-4-g –[/b] Demander et recevoir l’autorisation expresse du Duc de Savoie pour quitter le territoire savoyard pendant une période déterminée ou non.[/list]

[b]Article II-5–[/b] Les conseillers doivent prêter serment de fidélité, de conseil et servir les intérêts ducaux à la Savoie, à travers son duc, dans un délai d’une semaine maximum après la reconnaissance de celui-ci. Les nobles vassaux du Duc sont cependant exempts de ce serment.

[b]Article II-6–[/b] Les votes du Conseil Ducal savoyard sont ouverts pour une durée de cinq jours.
[list][b]Alinéa II-6-a –[/b] Le Duc de Savoie ouvre les votes.
[b]Alinéa II-6-b –[/b] Les votes doivent toujours comporter une possibilité de s'abstenir.
[b]Alinéa II-6-c –[/b] Le résultat du vote est fonction de la majorité absolue des votes exprimés. Les abstentions et les éventuels non-votants ne comptent donc pas.
[b]Alinéa II-6-d –[/b] En cas de circonstances exceptionnelles nécessitant un vote rapide, le Duc peut décider de raccourcir le délai de votation à 2 jours. Il devra toutefois signaler le raccourcissement du délais au début du vote.[/list]

[b]Article II-7–[/b]  Le conseil ducal peut lancer un vote de défiance à l’encontre du Duc de Savoie. Celui-ci retire audit Duc toutes ses prérogatives politiques, à savoir les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif, ainsi que son autorité militaire. Si le vote est accepté, un régent devra être élu par le Conseil Ducal.
[list][b]Alinéa II-7-a –[/b]  Pour être accepté, le vote doit réunir sept voix minimum de conseillers ducaux élus favorables à la défiance.
[b]Alinéa II-7-b –[/b] Quatre conseillers ducaux élus sont nécessaires pour demander un vote de défiance.
[b]Alinéa II-7-c – [/b]En cas de vote de défiance validé, l’autorité militaire échoit au Sénéchal, ainsi que toutes les prérogatives liées à ladite autorité.[/list]

[b]Article II-8–[/b] Le Duc de Savoie peut initier une procédure de destitution d’un des conseillers ducaux pour les raisons suivantes : Non-respect des lois savoyardes, trahison envers le conseil ou son Duc, absence longue et injustifiée supérieure à cinq jours, inactivité à la charge confiée, entrave au bon déroulement du Conseil ou à une institution ducale, utilisation des pouvoirs confiés à des fins personnelles, avoir œuvré à l’encontre des intérêts du duché ; ou toute autre raison jugée légitime par la majorité absolue du conseil.
[list][b]Alinéa II-8-a –[/b] Pour être validée, la procédure de destitution doit réunir au minimum sept voix de conseillers ducaux élus favorables à l’exclusion du Conseil. Elle doit également être publiquement annoncée, suite à ce vote.
[b]Alinéa II-8-b –[/b] En cas de destitution validée, le conseiller à deux jours pour démissionner au conseil. Toute démission non-effectuée au-delà de ces deux jours pourra entraîner un procès pour Haute-Trahison. [/list]

[b]Article II-9–[/b] Les conseillers ducaux élus votent avec le Duc les lois.

[b]Article II-10–[/b] Le Conseil Ducal dispose du droit de grâce qu’il peut utiliser après vote à la majorité absolue des suffrages exprimés par les conseillers ducaux élus.
[list][b]Alinéa II-10-a – [/b]La grâce annule les effets de la peine sans toutefois en effacer sa nature.  [/list] [/list]

[list][list][color=darkred][size=18][b]Chapitre III – Dispositions relatives aux institutions ducales.[/b][/size][/color][/list][/list]

[list][b]Article III-1 –[/b] De par leur acceptation de leur charge, tout membre d’une institution ducale ou du Conseil doit prêter serment de servir loyalement et fidèlement le Duché de Savoie.

[b]Article III-2 –[/b] Le cumul des mandats est autorisé à l’exception du Duc de Savoie, qui ne peut cumuler sa fonction avec quelconque autre charge ; et des membres des institutions ducales dont les statuts interdiraient le cumul avec d’autres charges. [/list]

[color=darkred][size=18][b]LIVRE III – DE LA LEGISLATION SAVOYARDE [/b][/size][/color]

[list] [b]Article I-1 –[/b] La Loi au sein du Duché de Savoie est définie selon les textes suivants, par ordre de prévalence : les Statuts de Savoie, les statuts ou chartes des institutions, les lois ducales, les décrets ducaux et les arrêtés municipaux.

[b]Article I-2 –[/b] Tout texte de loi / décret / arrêté adopté doit être signé, scellé et publié sous une semaine suivant son adoption, sinon quoi il sera de facto rendu caduc. Ladite loi / décret / arrêté ne prend effet qu’après son affichage en place publique. Lesdits affichages doivent être faits en gargote pour les lois et décrets ducaux, et en halle pour les arrêtés municipaux.

[b]Article I-3 –[/b] Nulle loi, nul décret ou nul arrêté ne saurait s’appliquer rétroactivement.

[b]Article I-4 –[/b] Toute modification, abrogation partielle ou totale, ou ajout aux présents Statuts doit être autorisé par le Duc de Savoie. Toute modification, abrogation partielle ou totale, ou ajout aux présents Statuts doit ensuite être validé par un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés par les conseillers ducaux.

[b]Article I-5 –[/b] Les Statuts de Savoie sont définis comme la loi suprême et fondamentale du Duché de Savoie. En ce sens, nul texte législatif antérieur ou postérieur ne peut lui être supérieur.

[b]Article I-6 –[/b] Les statuts des institutions sont définis comme un texte définissant les règles et prérogatives des institutions ducales.

[b]Article I-7 –[/b] La loi est définie comme une règle juridique suprême, générale, impersonnelle et permanente qui s’impose à tous les individus. Elle est votée par le pouvoir législatif.

[b]Article I-8 –[/b] Le décret est défini comme un acte exécutoire visant à ordonner ou régler un problème ou un vide de quelconque nature qu’il soit ; et qui peut s’appliquer à une personne précisément ou à un groupe. Il est pris par le Duc de Savoie.

[b]Article I-9 –[/b] L’édit est défini comme une loi dont la validité est limitée dans le temps. Il est pris par le Duc de Savoie et est valide jusqu’à la fin du mandat de celui-ci. Il appartient à son successeur de le valider ou l’invalider sous cinq jours ouvrables après son élection.

[b]Alinéa I-10 –[/b] Les arrêtés municipaux sont des lois s’appliquant uniquement sur le territoire de la ville où ils ont été pris. Ils ne peuvent contredire les édits, décrets, lois et statuts.[/list]

[i]Rédigés par Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier, XXXIVème Duc de Savoie,
Votés par le Conseil Ducal de Savoie de juillet MCDLXIII – septembre MCDLXIII,
Scellés et promulgués par Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier le vingt juillet MCDLXIII
Modifiés par Sa Grâce Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy, Duc de Savoie et son Conseil Ducal, le vingt-et-un novembre MCDLXIII.
Modifiés par Sa Grâce Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau,  Duc de Savoie et son Conseil Ducal, le vingt-trois février MCDLXIV.
Modifiés par Sa Grâce Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau,  Duc de Savoie et son Conseil Ducal, le vingt-neuf juin MCDLXIV.[/i] 

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