Traité de non-agression entre le Duché de Savoie et la République Consulaire de Fribourg (26 Mai 1464)

Citation :: ~ Traité de non-agression entre le Duché de Savoie et la République Consulaire de Fribourg ~

Préambule.

Le Duché de Savoie et la République Consulaire de Fribourg affirment la reconnaissance mutuelle de leurs institutions politiques et diplomatiques respectives. Ils décident d'un commun accord un traité de non-agression, selon les points suivants :

I. | De la non-agression.

Les parties contractantes n'engagent aucune agression entre elles, et n'agrémentent aucune armée attentatoire à la sécurité de l'autre partie.

II. | Du respect mutuel et de la primauté du dialogue.

Elles s'engagent à se respecter mutuellement, à assurer l'entretien d'un dialogue continu et à ne jamais entreprendre de mesures, complots ou accords ouvertement hostiles entre elles.

III. | Du refus des préjudices indirects.

Elles n'apportent, sous toutes formes, aucune aide directe ou indirecte à l'entreprise par un tiers d'une action hautement préjudiciable à l'autre partie.

IV. | Du refus des mesures d'exclusion.

Elles n’entreprennent aucune mesure d'exclusion envers les citoyens et sujets respectifs de l'autre partie contractante.

V. | De la sécurité des voyageurs.

Elles assurent la sécurité des citoyens de l'autre partie - non-hostile envers elles - sur leur propre territoire vis à vis de leurs propres armées ou des armées agrémentées par elles.

VI. | Du refus des entraves économiques.

Elles n'entravent, par la voie législative, politique, ou diplomatique, aucun commerce ni aucune opération économique entre les deux parties contractantes.

VII. | De l'infraction aux points I à VI.

Toute violation d'un des points I à VI est un motif d'abrogation immédiate du présent traité.

VIII. | Des agressions de la République Consulaire de Fribourg envers l'Empire.

Toute agression, d'elle ou d'une armée qu'elle agrémente, ou déclaration de guerre de la République Consulaire de Fribourg visant l'Empire ou l'une de ses régions est un motif de suspension immédiate du présent traité, pour la durée du conflit.

La suspension peut devenir abrogation si le conflit s'étend au territoire du Duché de Savoie.

IX. | Des agressions du Duché de Savoie envers la Confédération helvétique.

Toute agression, de lui ou d'une armée qu'il agrémente, ou déclaration de guerre par le Duché de Savoie visant l'Helvétie ou l'un de ses cantons est un motif de suspension immédiate du présent traité.

La suspension peut devenir abrogation si le conflit s'étend au territoire de la République Consulaire de Fribourg.

X. | De l'abrogation du traité en-dehors des cas prévus précédemment.

En cas d'abrogation du traité par l'une des parties en dehors des dispositions prévues par les points VII à IX, les parties promettent sur l'honneur d'en prolonger les effets pendant quinze jours.

~

Signé et scellé le vingt-sixième jour du mois de mai de l'an de grâce MCDLXIV, au Vieux Pavillon du Château des Ducs de Savoie, à Chambéry.
Le Duché de Savoie et la République Consulaire de Fribourg, représentés respectivement par Sa Grâce Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc de Savoie et Crakity, Consul de Fribourg :

Sa Grâce Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau,
Duc de Savoie.

Consul de Fribourg

En témoignera par l'honneur et la diplomatie :

Amédiane Aristonelle Noëlle di Leostilla,
Chancelière de Savoie.

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[center][b][size=18]~ Traité de non-agression entre le Duché de Savoie et la République Consulaire de Fribourg ~[/size][/b][/center]

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[i]Le Duché de Savoie et la République Consulaire de Fribourg affirment la reconnaissance mutuelle de leurs institutions politiques et diplomatiques respectives. Ils décident d'un commun accord un traité de non-agression, selon les points suivants :[/i]

[font=Georgia][size=14][b]I. | De la non-agression.[/b][/size][/font]

[i]Les parties contractantes n'engagent aucune agression entre elles, et n'agrémentent aucune armée attentatoire à la sécurité de l'autre partie.[/i]

[font=Georgia][size=14][b]II. | Du respect mutuel et de la primauté du dialogue.[/b][/size][/font]

[i]Elles s'engagent à se respecter mutuellement, à assurer l'entretien d'un dialogue continu et à ne jamais entreprendre de mesures, complots ou accords ouvertement hostiles entre elles.[/i]

[font=Georgia][size=14][b]III. | Du refus des préjudices indirects.[/b][/size][/font]

[i]Elles n'apportent, sous toutes formes, aucune aide directe ou indirecte à l'entreprise par un tiers d'une action hautement préjudiciable à l'autre partie.[/i]

[font=Georgia][size=14][b]IV. | Du refus des mesures d'exclusion.[/b][/size][/font]

[i]Elles n’entreprennent aucune mesure d'exclusion envers les citoyens et sujets respectifs de l'autre partie contractante.[/i]

[font=Georgia][size=14][b]V. | De la sécurité des voyageurs.[/b][/size][/font]

[i]Elles assurent la sécurité des citoyens de l'autre partie - non-hostile envers elles - sur leur propre territoire vis à vis de leurs propres armées ou des armées agrémentées par elles.[/i]

[font=Georgia][size=14][b]VI. | Du refus des entraves économiques.[/b][/size][/font]

[i]Elles n'entravent, par la voie législative, politique, ou diplomatique, aucun commerce ni aucune opération économique entre les deux parties contractantes.[/i]

[font=Georgia][size=14][b]VII. | De l'infraction aux points I à VI.[/b][/size][/font]

[i]Toute violation d'un des points I à VI est un motif d'abrogation immédiate du présent traité.[/i]

[font=Georgia][size=14][b]VIII. | Des agressions de la République Consulaire de Fribourg envers l'Empire.[/b][/size][/font]

[i]Toute agression, d'elle ou d'une armée qu'elle agrémente, ou déclaration de guerre de la République Consulaire de Fribourg visant l'Empire ou l'une de ses régions est un motif de suspension immédiate du présent traité, pour la durée du conflit.

La suspension peut devenir abrogation si le conflit s'étend au territoire du Duché de Savoie.[/i]

[font=Georgia][size=14][b]IX. | Des agressions du Duché de Savoie envers la Confédération helvétique.[/b][/size][/font]

[i]Toute agression, de lui ou d'une armée qu'il agrémente, ou déclaration de guerre par le Duché de Savoie visant l'Helvétie ou l'un de ses cantons est un motif de suspension immédiate du présent traité.

La suspension peut devenir abrogation si le conflit s'étend au territoire de la République Consulaire de Fribourg.[/i]

[font=Georgia][size=14][b]X. | De l'abrogation du traité en-dehors des cas prévus précédemment.[/b][/size][/font]

[i]En cas d'abrogation du traité par l'une des parties en dehors des dispositions prévues par les points VII à IX, les parties promettent sur l'honneur d'en prolonger les effets pendant quinze jours.[/i]

~

[i]Signé et scellé le vingt-sixième jour du mois de mai de l'an de grâce MCDLXIV, au Vieux Pavillon du Château des Ducs de Savoie, à Chambéry.[/i][/justify]
Le Duché de Savoie et la République Consulaire de Fribourg, représentés respectivement par Sa Grâce Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc de Savoie et Crakity, Consul de Fribourg :

[i]Sa Grâce Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau,
Duc de Savoie.[/i]
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[b]Consul de Fribourg[/b]

En témoignera par l'honneur et la diplomatie :

[i]Amédiane Aristonelle Noëlle di Leostilla,
[b]Chancelière de Savoie[/b].[/i]
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