Château de Chambéry
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| | | Annonces impériales |  |
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Jade de Sparte
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| | | | | Jade de Sparte
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| Sujet: Re: Annonces impériales  Lun 23 Juil 2012 - 15:32 | |
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| | | | Jade de Sparte
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| | Sujet: Re: Annonces impériales Mar 14 Aoû 2012 - 2:21 | |
| - Citation :
A tous les bienaimés citoyens du Saint Empire,
Un autre mois est passé. L’Impératrice Adala I souhaite vous tenir informés une nouvelle fois des faits des semaines passées, et vous inviter à prendre part à la vie de l’Empire.
Empire
Legislation
• La Charte Impériale est en cours de révision à la Diète Impériale en ce moment-même – une nouvelle fois, nous rappelons à tous les Régents de participer aux discussions, puisque la Charte établira les principes fondamentaux de notre future au sein de l’Empire !
• Une loi maritime a été débattue et sera présentée à la Diète Impériale pour avis ; cette loi définira la piraterie et établira une base légale pour les eaux et navires impériaux.
Diplomatie
• Traité de reconnaissance avec le Danemark et l’Union de Kalmar
• Discussions avec le Royaume des Deux-Siciles
• Discussions avec la France toujours en cours
Hérauderie
• Des discussions entre les hérauderies française et impériale démarrent afin de définir la frontière entre les pays, en toute amitié et en reconnaissance mutuelle.
Marine
• Afin d’établir et d’étendre la Flotte Impériale, les préparent vont bon train.
Sécurité
• Beaucoup de menaces sécuritaires sont sous surveillance, en et en dehors de l’Empire.
Italy
• Rencontre entre tous les régents italiens en phase de devenir une institution à part entière
• Les statuts de la Cour d’Appel italienne (CAPI) sont enfin publiés, nous invitions toute personne intéressée par le fait de travailler avec elle à poser candidature à Beara.
• Un Collège Economique a été fondé sous la direction de Lorenzo.
• L’Institution Impériale Italienne sera basée au sein du Comté de Redondesco, et sera dirigée par la Hérauderie Impériale Italienne.
Germanie
• La Constitution Germanique a été publiée, l’Archi-Chancellier Jussi d’Araja gèrera le Royaume en tant que Député à la Couronne.
• Jussi d’Araja tient une place au Conseil Impériale pendant la durée de son mandat.
• Les Elections pour élire un nouveau Souverain sont sensées être achevées au 1er octobre.
Lotharingie
• L’Assemblée Constitutionnelle travaille d’arrache-pied, essayant de respecter les souhaits et besoins des Provinces de la Lotharingie.
• La Hérauderie est toujours un sujet sur lequel il nous faut nous pencher. | |
| | | | Jade de Sparte
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| | Sujet: Re: Annonces impériales Jeu 23 Aoû 2012 - 23:00 | |
| - Citation :
- Les Lois Impériales de l’Amirauté
1. Des Eaux Impériales
1.1. Les eaux côtières et rivières Provinciales sont définies comme eaux territoriales Provinciales, et s’étendent à trois miles nautiques des côtes, dans toute direction.
1.2. Les voies des eaux côtières et des rivières Provinciales sont partie intégrantes du territoire Impérial, et s’étendent à un mile nautique dans toute direction à partir des eaux territoriales Provinciales de chaque comté.
1.3. Les lois Impériales ont pleine juridiction sur les eaux Impériales. Les lois Provinciales des Provinces Impériales ont pleine juridiction sur les eaux Provinciales.
2. De la Piraterie
2.1. L’attaque de tout navire en situation régulière sur les eaux Impériales est illégale et une telle action pourra être considérée comme de la piraterie. Elle sera punie aussitôt que possible soit par toute Cour Impériale légale, soit par la force, en fonction de l’ampleur et de la légitimité de l’acte. Les seules exceptions à cette règle sont le cas de riposte en cas de légitime défense avérée ou d’attaque dûment autorisée par l’Empereur, l’Amiral Impérial ou les autorités légitimes et compétentes d’une province.
2.2. Tous les navires Impériaux tombent sous le coup des lois Impériales, peu importe leur localisation, et ne sauront ouvrir le feu sur un autre navire en situation régulière sauf en cas de légitime défense avérée ou d’attaque dûment autorisée par l’Empereur, l’Amiral Impérial ou les autorités légitimes et compétentes d’une province. Une telle action pourra être considérée comme de la piraterie et sera punie de Haute Trahison dans toute Cour de l’Empire, assortie d’une sentence déterminée par selon la juridiction de la Cour locale, ou par la force, en fonction de l’ampleur et de la légitimité de l’acte.
2.3. Toute attaque contre un navire Impérial en et en dehors des eaux Impériales sera considérée comme un acte de piraterie contre l’Empire et ses provinces et se verra l’objet soit de poursuites judiciaires par toute Cour de l’Empire au moment où le bateau assaillant entrera sur le territoire Impérial, soit d’une attaque de défense. Le navire assaillant sera également inscrit sur la Liste Noire.
2.4. La piraterie est considérée comme un acte de Haute Trahison et sera punie d’une peine de prison, selon l’ampleur du crime et/ou d’une amende.
3. De la Liste Noire
3.1. La Marine Impériale devra tenir et mettre à jour une Liste Noire de tous les navires, capitaines et propriétaires inscrits comme pirates par l’Empire, ses provinces vassales ou les pays qui lui sont alliés, ainsi que des raisons de leur inscription sur ladite liste.
3.2. Ladite Liste devra être entretenue publiquement à la Chancellerie Impériale, par la Marine Impériale.
3.3. Les navires peuvent être listés comme pirates par l’Empereur, l’Amiral Impérial ou sur requête de la Chambre des Princes.
3.4. Les navires inscrits sur Liste Noire se verront refuser l’accostage dans tout port Impérial, et si l’accostage a déjà été réalisé, devront quitter les lieux. Ils peuvent être délogés par le force.
3.5. Tout navire qui n’est pas listé est considéré comme ami.
4. Des Ports
4.1. On attend de chaque province qu’elle statue sur des règlements pour un usage fluide de ses ports, incluant un règlement spécifique sur les conditions et durée d’accostage autorisées.
4.2. Les navires de la Marine Impériale ne peuvent se voir refuser l’accostage, dans aucun port de l’Empire. Le chef de port doit être informé d’une arrivée deux jours avant l’accostage d’un navire. Refuser l’accostage à un bateau de la Marine Impériale est considéré comme une Haute Trahison.
Donnée et scellé à Strasbourg, le 23eme auguste en l'an de grâce MCDLX
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| | | | Nerval
Maistre du Palais
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| | Sujet: Re: Annonces impériales Ven 7 Sep 2012 - 22:12 | |
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| | | | Jade de Sparte
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| | Sujet: Re: Annonces impériales Mar 11 Sep 2012 - 15:13 | |
| - Citation :
- We, Marina "Adala" Borgia,
by the Almighty,
Divina clemencia favente Romanorum imperatoria electa semper augusta,
To all Our beloved subjects of the Kingdom of Lotharingie,
On May 19th in this year We have chosen to show Our grace upon the people who besieged the city of Besancon and be merciful with them, giving them a small penitence for their deeds. We set a time line of nearly four months to fulfill the penitence – a pilgrimage [IG] to the city of Aquila, Italy and a visit to the holy city of Rome [RP]. We had hoped, that this pilgrimage might help re-consider the wrong of such a doing. As We have announced in May – the compliance of these assignments would be controlled, and thus We need to summarize:
Only the names of Gamalinas, Raoul de Montjoie and Bastien de Louhans are registered in the books of the customs of Rome.
No one of the named has visited the city of Aquila. We remind that the fact, that one is not speaking the language of Italy is not a reason to default the pilgrimage. We have heard of an informal request to change the destination but have never gotten an official request.
It is thus that We remind Our words: “more severe condemnations can follow” which will be done by this day:
We let it be known that We destitute Our vassal
- Raoul from his Barony of Montjoie and his Seigneurie of Arlon
also concluding that
- Gamalinas will be taken his fief of Saint Gervais les Bains.
We ask Melisende to also destitute her vassal - Nashia, former Dame de Pettinego.
We let it also be known that the following persons will be forbidden to receive a fief within the time of three months starting this day:
Alfred de Liestz
Bastien_de_louhans
Eddo
Gamalinas
Nashia
Raoul called "Roi-lezard"
May the Almighty bless your souls!
Pro Imperium.
Given and sealed to Strasbourg, on September 11th, year of grace MCDLX
- Citation :
- Nous, Marina « Adala » Borgia,
Par la Grâce du Tout Puissant,
Divina clemencia favente Romanorum imperatoria electa semper augusta,
A tous Nos bienaimés sujets du Royaume de Lotharingie,
Le 19 mai dernier Nous avons choisi de témoigner de Notre clémence envers ceux qui ont assiégé la ville de Besançon et de nous montrer miséricordieuse envers eux, en le leur donnant qu’une petite pénitence en retour de leurs exactions. Nous avons établi une date-limite de quatre mois pour qu’ils remplissent cette pénitence – un pèlerinage (IG) jusqu’à la ville d’Aquila, en Italie, et une visite à la Ville Sainte de Rome (RP). Nous avons nourri l’espoir que ce pèlerinage puisse leur permettre de réaliser à quel point ce genre d’action est mal. Comme nous l’avions annoncé en Mai, le bon accomplissement de ces obligations serait contrôlé, et ainsi, Nous avons lors besoin de résumer :
Seuls les noms de Gamalinas, Raoul de Montjoie et Bastien de Louhans sont annotés dans les livres des douanes de Rome.
Aucun ne s’est rendu à la ville d’Aquila. Nous rappelons le fait que la non connaissance de la langue italienne n’est pas une excuse pour le non accomplissement du pèlerinage. Nous avons eu vent d’une requête informelle visant à modifier la destination de celui-ci mais n’avons jamais reçu de requête officielle.
C’est ainsi que nous rappelons Nos paroles : « de plus amples condamnations peuvent suivre », qui seront réalisées de la façon suivante:
Nous donnons à savoir que Nous destituons Notre vassal
- Raoul de sa baronnie de Montjoie et sa Seigneurie d’Arlon
ce qui induit de fait que
- Gamalinas perdra son fief de Saint Gervais les Bains.
Nous demandons également à Melisende de destituer sa vassale
- Nashia, ancienne dame de Pettinego.
Nous faisons également savoir que les personnes suivantes se verront interdit l’octroi d’un fief dans un délai de trois mois à compter de ce jour :
Alfred de Liestz
Bastien_de_louhans
Eddo
Gamalinas
Nashia
Raoul dict "Roi-lezard"
Que le Très-Haut vous bénisse !
Pro Imperium.
Donné et scellé à Strasbourg, le 11 Septembre de l’an de grâce MCDLX
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| | | | Jade de Sparte
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Date d'inscription : 08/05/2012
| | Sujet: Re: Annonces impériales Ven 14 Sep 2012 - 1:11 | |
| - Citation :
A tous les bienaimés citoyens du Saint Empire,
Un autre mois est passé. L’Impératrice Adala I souhaite vous tenir informés une nouvelle fois des faits des semaines passées, puisque le Conseil Impérial a poursuivi son travail immuable. Voici la quatrième édition du rapport mensuel !
Empire
Legislation
• La revue de la Charte Impériale par la Diète Impériale est presque achevée et sera bientôt mise à la publication !
• Une loi maritime a été publiée qui définit la piraterie, et détermine un arrière plan législatif à ce sujet.
• La liste Grise/Noire est publique et consultable à la Chancellerie Impériale.
Diplomatie
• L'entrevue à Rome pour débattre d'un Concordat entre l'Empire et la Sainte Eglise Aristotélicienne a commencé ; les provinces qui souhaitent rejoindre le Concordat sont cordialement invitées à contacter l'Impératrice.
• Un débat concernant les Reliques Sacrées est en cours, à la fois avec l'Eglise et la Diète Impériale, il est rappelé à toutes les provinces Impériales d'y participer.
Hérauderie
• Les Lois de la Hérauderie Impériale sont en cours de révision.
Marine
• L'expansion de la Flotte Impériale suit son cours.
• Nous pourrons bientôt célébrer le baptême du navire Impérial, le "Pegasus".
Sécurité
• Un grand nombre de menaces sécuritaires sont sous surveillance, en et en dehors de l’Empire.
• Nous avons mené une expérience positive de coopération transfrontalière entre les différentes régions linguistiques de l’Empire.
Italie
• Nous avons reçu un grand nombre de candidature pour la Cour d’Appel Italienne (CAPI) ; une sélection de celles-ci a été menée par Beara avec l’aide des régents italiens. Lawrence Maxime Pignatelli, dict « l’Invisible », Vicomte de Sale a été nommé.
• Levée du bannissement Impérial pour : Legio, Morphea, Grevius, Giubius, Fungo, Nyneve, Adriano, Mistic
Germanie
• Les Elections pour élire un nouveau Souverain sont sensées être achevées au 1er octobre.
• Les lois Royales sont en cours de révision par les institutions royales.
Lotharingie
• La révision de la Constitution est achevée et en cours d’examen par les provinces Lotharingiennes.
• La Hérauderie est toujours un sujet sur lequel il nous faut nous pencher. | |
| | | | Jade de Sparte
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| | Sujet: Re: Annonces impériales Mer 19 Sep 2012 - 21:26 | |
| - Citation :
- Nous, Marina "Adala" Borgia,
Par la grâce du Très-Haut,
Divina clemencia favente Romanorum imperatoria electa semper augusta,
A tous Nos bienaimés sujets du Royaume de Lotharingie,
C'est avec une profonde tristesse que Nous annonçons la retraite de Notre régent du Royaume de Lotharingie Imladris van Amsel qui a mené le Royaume en Notre nom ces derniers mois. De par son travail, le Royaume a été supervisé en permanence par l'Empire, et la vie quotidienne de celui-ci, assurée.
Nous exprimons Nos remerciements à Notre régent sortant et lui souhaitons, pour ses tâches futures, les bénédictions les plus cordiales, et nourrissons l'espoir que nos chemins se rencontrent à nouveau.
Dans la nécessité d'une succession, Nous nous sommes tournés vers le Conseil des régents impériaux réuni à la Chambre Dorée, et y avons débattus des options en présence. Puisque nous portons un profond intérêt dans leur conseil, Nous avons trouvé un homme qui a reçu l'approbation des régnants provinciaux. En conséquence, Nous nommons Régent du Royaume de Lotharingie.
Nous demandons à Nos bienaimés sujets du Royaume de Lotharingie de prodiguer assistance et bienveillance au travail de Notre régent. Nous lui adressons Notre bénédiction et invitons chacun à se reporter aux statuts du Triumvirat que Nous avons établi en mai dernier. Cela assurera la constante coopération des trois provinces jusqu'à ce que les réformes structurelles du Royaumes soient achevées !
Puisse le Très-Haut bénir vos âmes !
Pro Imperium.
Donné et scellé à Strabsourg, le 18ème jour de l'An de grâce MCDLX
- Citation :
- We, Marina "Adala" Borgia,
by the Almighty,
Divina clemencia favente Romanorum imperatoria electa semper augusta,
To all Our beloved subjects of the Kingdom of Lotharingie,
With sincere sadness We announce the retreat of Our regent of the Kingdom of Lotharingie Imladris van Amsel who has been leading the Kingdom in Our name in the past months. Due to his work the Kingdom was under the continuous supervision by the Empire and ensuring the daily life.
We express Our thanks to Our passing regent and wish him for his future tasks the most cordial blessings and remain hopeful that soon our ways will meet again.
In the need for a succession We have tended upon the council of the provincial regents of the Kingdom of Lotharingie gathered in the Golden Chamber and discussed the options. As We take deep interest in their council We have found a man who has the unified consent of the provincial leaders. Thus We appoint as Regent of the Kingdom of Lotharingia.
We ask all Our beloved subjects of the Kingdom of Lotahringia to lend their help and benevolence to the work of Our regent. We leave him Our blessings and remind upon the triumvirat We established in May this year. This shall ensure the constant cooperation of all three provinces until the structural reforms of the Kingdom are over!
May the Almighty bless your souls!
Pro Imperium.
Given and sealed to Strasbourg, on September 18th, year of grace MCDLX
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| | | | Jade de Sparte
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| | Sujet: Re: Annonces impériales Jeu 20 Sep 2012 - 0:23 | |
| - Citation :
-
Déclaration conjointe du Saint Empire Romain Germanique et du Royaume de France par les Couronnés de ces entités respectives
Nous,
Marina "Adala" Borgia,
Divina favente Clemencia Romanorum impertric electa semper augusta,
Et
Nous,
Louis '' Vonafred '' de la Varenne Salmor Salar
Roy de France
Par la présente et suivant la volonté commune de Sa Majesté, le Roy Louis Vonafred de la Varenne Salmo Salar et de Sa Majesté Impériale, Marina Adala Borgia de renforcer et de confirmer les relations diplomatiques et l'amitié entre l'Empire et le Royaume de France en réaffirmant incontestablement et d'une manière ferme l'existence du Royaume de Lotharingie sied en Empire.
Que le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae soutient fermement le Royaume de Lotharingie symbole de l'unification des Trois Soeurs ( Franche-comté, Lorraine et Savoie ) pour les bienfaits supérieurs.
Que le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanie a toujours opté pour une telle formule, déjà par l'Empereur Long John Silver qui a constitué le Royaume du Taureau, ensuite par Alveran qui a accepté la création du Royaume de Lotharingie, royaume qui a perduré pleinement par la volonté impériale d'Alveran, Raboude et maintenant d'Adala.
Que le Royaume de France soutient fermement l'existence du Royaume de Lotharingie, en tant que vassal du Saint Empire Romain Germanique, comprend et reconnaît le besoin de l'unification des francophones sous une gouverne impériale et d'une telle façon. De plus, reconnaît le caractère indiscutable de cette nécessité
Que le Saint Empire Romain Germanique et le Royaume de France condamne toutes hostilités envers le Royaume de Lotharingie que ce soit par le Verbe ou pour le Fer et de la nécessité de la punition lorsque ces hostilités sont hors de toutes possibilités de réhabilitations par les ressortissants français ou impériaux.
Par contre, entendu, que les hommes et les femmes ne sont pas nécessairement d'un même avis, que le respect doit perduré, que les valeurs aristotéliciennes sont une nécessité au développement de l'humanité et que l'amour entre les membres de la grande communauté aristotélicienne est premier.
Délivré sous le regard du Tout-Puissant,
Le 13 septembre Mille quatre cent soixante,
La Sainte Impératrice,
Marina ‘Adala' Borgia
Validée et scellée le dix neuvième jour du neuvième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.
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| | | | Jade de Sparte
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| | Sujet: Re: Annonces impériales Dim 23 Sep 2012 - 20:01 | |
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| | | | Jade de Sparte
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| | | | | Jade de Sparte
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| | | | | Jade de Sparte
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| | | | | Jade de Sparte
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| | Sujet: Re: Annonces impériales Mar 23 Oct 2012 - 17:33 | |
| - Citation :
A tous les bienaimés citoyens du Saint Empire Romain Germanique,
Un autre mois a passé, le cinquième du règne de l'Impératrice Adala Ière, qui souhaite une nouvelle fois vous tenir tous au fait de ce qui s'est déroulé au cours des semaines passées.
Empire
Legislation
• La Charte Impériale est achevée et publiée, ainsi que signée par quasiment toutes les provinces.
• Les Statuts de la Cour Impériale sont publiés, et la Cour installée.
Diplomatie
• L'entretien à Rome au sujet d'un Concordat est toujours en cours, et un document relatif est étudié en ce moment même.
• Le débat eu égard aux Reliques Sacrées sont toujours en cours, aussi bien avec l'Eglise qu'avec la Diète Impériale ; il est rappelé à toutes les Princes et Provinces impériaux d'y participer.
• Discussion avec le Royaume d'Irlande
• Défense de l'évêché de Genève
Hérauderie
• Les Lois Héraldiques Impériales sont toujours en cours de révision
• Discussion avec la France pour un traité de reconnaissance de la noblesse
Marine
• Le baptême et le lancement du navire Impérial "Pégasus" est un succès
• Un autre navire en construction
Sécurité
• Un grand nombre de menaces sécuritaires sont sous surveillance, en et en dehors de l’Empire.
• Nous avons mené une expérience positive de coopération transfrontalière entre les différentes régions linguistiques de l’Empire.
Italie
• Destitution du Doge de Gênes.
• Les Juges et Procureures de la CAPI sont nommés
Royaume de Germanie
• Le couronnement du Roi est prévu le 14 Octobre.
Royaume du Lotharingie
• Un nouveau conseil constitutionnel a été formé pour travailler une nouvelle fois à la Constition, selon les commentaires des provinces lotharingiennes.
• La Hérauderie est toujours une question sur laquelle nous nous penchons, par exemple l'attribution des fiefs de mérite
• Intervention de l'Armée Impériale en Franche-Comté. | |
| | | | Jade de Sparte
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| | Sujet: Re: Annonces impériales Dim 28 Oct 2012 - 17:19 | |
| - Citation :
- Strasbourg, le 27 Octobre MCLDX,
Appel du procès héraldique de la Duchesse Jade de Sparte et du Baron Niconoss d'Acoma Blackney :
Suite à une demande formulée par l'avocat des parties requérantes, Gregor de Sparte, la demande d'appel sur le procès effectué à l'encontre de la Duchesse Jade de Sparte et du Baron Niconoss d'Acoma Blackney a été exceptionnellement acceptée pour les motifs particuliers suivants :
- vice de forme dans le procès de première instance suite à non-rendu de décision officielle
- une incertitude quand à la situation des requérants découlant directement du premier motif
L'appel aura donc lieu à la Cour Impériale de Justice de Strasbourg (forum 1), le 3 Novembre prochain. Nous demandons tous appellants, advocats et témoins d'y arriver en temps.
La Cour sera formée de la façon suivante :
- Le Président et Ministre Impérial à la Justice, Beara von Thanatos
- Le Héraut Impérial, Ghami von Harlau
- Le Maréchal d'Armes Royal de Lotharingie, Adrien d'Omerach
La décision rendue sera irrévocable et insusceptible d'appel ultérieur.
Jusqu'à ce que la décision de la Cour Impériale soit rendue, le statut juridique et héraldique des parties est celui légalement défini dans l'acte héraldique de la Maréchale d'Armes Royale de Lotharingie Erine de Sparte, rendu le 26 Janvier dernier.
Donné à Strasbourg, le 27 Octobre MCLDX
Pro Imperium!
Beara von Thanatos,
Imperial Justice Minister
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| | | | Jade de Sparte
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Date d'inscription : 08/05/2012
| | Sujet: Re: Annonces impériales Mar 30 Oct 2012 - 1:23 | |
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| | | | Jade de Sparte
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Date d'inscription : 08/05/2012
| | | | | Jade de Sparte
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| | | | | Jade de Sparte
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| | Sujet: Re: Annonces impériales Mer 7 Nov 2012 - 23:18 | |
| - Citation :
Loi Impériale de la Hérauderie
I. Préambule
La Loi Impériale de la Hérauderie traite de chaque sujet concernant la Hérauderie impériale ou la noblesse impériale. Elle est la loi fondamentale de la hérauderie pour tout le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae. Les hérauderies locales et royales des vassaux impériaux doivent l’accepter et la respecter dans son ensemble.
Chaque noble impérial devra connaître cette loi, et la respecter.
Toute décision prise à l’encontre de cette loi sera annulée, sans aucune exception.
II. La Noblesse Impériale
§1 Hiérarchie
La Noblesse impériale est divisée en cinq niveaux hiérarchiques :
- Empereur du Saint Empire
- Roi
- Régnant d’une province
Haute Noblesse:
- Duc impérial
- Landgrave impérial
- Margrave impérial
- Prince impérial
- Comte impérial
Basse noblesse:
- Vicomte impérial
- Baron impérial
- Chevalier impérial
Les titres sont listés dans un ordre exécutif.
§2 Anoblissement
Les titres de noblesse impériale peuvent uniquement être décernés par l’Empereur. Une cérémonie d’anoblissement doit être tenue pendant laquelle la nouvelle relation sera célébrée. Pendant la cérémonie, le nouveau vassal doit s’agenouiller face à l’Empereur et prêter le serment suivant :
Votre Majesté Impériale, c’est avec grand fierté que moi, déclare par le présent serment accepter cet honneur avec humilité et respect. Sur ma foi et mon honneur, je promets à Votre Majesté Impériale, en tant que nouveau de , de remplir mon devoir d’Obsequium, Consilium et Auxilium. Puisse le Très-Haut et tous les représentants du Saint Empire Romain Germanique être les témoins de mon serment.
Par la suite, le serment doit être accepté par l’Empereur. Pendant la cérémonie, le vassal reçoit les armoiries de son nouveau fief, sa patente d’anoblissement et sa couronne. Le vassal est autorisé à se présenter comme , Impérial de . Sous certaines circonstances, la cérémonie peut être évitée. Alors, le serment doit être envoyé par pli.
§3 Chevalier impérial
Le titre de Chevalier impérial est le seul auquel n’est pas alloué de terres en tant que fief. Ainsi, les chevaliers impériaux reçoivent uniquement une couronne et une patente d’anoblissement. Ils sont autorisés à se faire nommer Chevalier impérial de . La couronne doit être portée au dessus du blason familial.
§4 Vassalité
L’Empereur est le souverain du Domaine Impérial et le détenteur de toutes ses terres. Le vassal prête serment à l’Empereur en retour du pouvoir que celui-ci lui confie. Le serment est renouvelé à chaque changement de souverain lors de la cérémonie organisée par le Roi d’Armes impérial.
§5 Rupture de Lien de Vassalité
A tout moment, l’Empereur peut décider de rompre sa relation avec son vassal. Le lien est également rompu si le vassal décède, ou s’il est déclaré coupable de haute trahison contre l’Empire ou si le vassal ne réitère pas son serment. Le titre impérial peut être transmis par succession sous accord de l’Empereur. L’héritier doit alors être un loyal sujet de l’Empire.
§6 Droits et devoirs
En acceptant le lien vassalique, le nouveau vassal reçoit un certain nombre de droits, mais doivent également remplir un certain nombre de devoirs, qui sont définis comme suit:
(a) Droits:
Les Vassaux impériaux reçoivent une partie du Domaine Impérial à gouverner au nom de l’Empereur. Sur leurs terres, ils ont le droit de tenir des marchés, de prélever des taxes, d’organiser des troupes et d’avoir leurs propres vassaux, comme défini par §9. Les nobles impériaux reçoivent le droit de siéger à la Chambre nobiliaire de la Diète Impériale.
(b) Devoirs:
Les Nobles impériaux ont le devoir de participer activement à la Diète impériale. Leur loyauté envers l’Empire doit être plus forte qu’aucune autre loyauté. Ils doivent protéger toute personne ou territoires appartenant à l’Eglise aristotélicienne. De plus, ils font partie du ban impérial. Cette obligation s’étend également à leurs vassaux.
§7 Mariage
Seuls les mariages aristotéliciens sont reconnus et valides. Les descendants de ces mariages sont seuls à être reconnus comme légitimes.
Les couples mariés porteront les mêmes titres et armoiries.
§8 Provinces et Royaumes
Les provinces et royaumes du Saint Empire Romain Germanique sont libres de prendre des décisions concernant leurs propres hérauderies. Cependant, ils doivent respecter la Loi Héraldique Impériale et les décrets qui y sont associés.
§9 Limites d’anoblissement
(1) L’Empereur est autorisé à allouer le nombre suivant de titres par mandat:
- 6 Titres de noblesse impériale
- 4 Titres de chevalerie impériale
L’Empereur est autorisé à revaloriser jusqu’à cinq fiefs impériaux par mandat.
(2) Les Ducs Impériaux sont autorisés à allouer jusqu’à 1 comté, 2 vicomtés, 2 baronnies et 5 titres de chevalerie.
(3) Les Landgraves impériaux sont autorisés à allouer jusqu’à 1 comté, 1 vicomté, 2 baronnies et 4 titres de chevalerie.
(4) Les Margraves impériaux sont autorisés à allouer jusqu’à 1 comté, 1 vicomté, 1 baronnie et 4 titres de chevalerie.
(5) Les Princes impériaux sont autorisés à allouer jusqu’à 1 vicomté, 1 baronnie et 4 titres de chevalerie.
(6) Les Comtes impériaux sont autorisés à allouer jusqu’à 1 baronnie et 3 titres de chevalerie.
(7) Les Vicomtes impériaux sont autorisés à allouer jusqu’à trois titres de chevalerie.
(8 ) Les Barons impériaux sont autorisés à allouer jusqu’à deux titres de chevalerie.
§10 Titres étrangers
Les citoyens du Saint Empire Romain Germanique sont autorisés à user de titres étrangers. Pour ce faire, ils doivent fournir une preuve à la Hérauderie Impériale ou à une Hérauderie de l’Empire. La Hérauderie se réserve le droit d’opérer une vérification de la validité de la pièce fournie.
III Hérauderie Impériale
Tous les Armoiries, Blasons, Sceaux, Ornements et Couronnes de l’Empereur, de la Famille Impériale, du Domaine Impérial, de la Noblesse Impériale, de l’Aquilae Imperatoris et des Conseillers Impériaux sont sous la responsabilité du Collège de la Hérauderie Impériale.
§11 Blasons
(1) Tous les Blasons (listés ci-dessus) doivent être approuvés par le Roi d’Armes Impérial et sont protégés de part leur enregistrement sur le registre des blasons.
(2) L’usage d’un aigle noir à deux têtes, et ce sur n’importe quel fond est réservé à l’Empereur et aux Institutions Impériales. Les blasons existants sont listés à un registre séparé.
§12 Sceaux et Bulles
(1) Les Sceaux et Bulles sont des signes officiels utilisés pour prouver l’authenticité de tout document signé. Ils confirment la signature de l’auteur.
(2) Les sceaux sont faits de cire. La couleur rouge est réservée aux responsables officiels ou aux institutions pour la signature de documents officiels ou de décrets.
(3) Les bulles sont faites de différents métaux. Elles peuvent uniquement être utilisées par l’Empereur pour signer des traités et lois officiels.
§13 Ornements
Les ornements de l’Empereur, des Institutions Impériales, des Conseillers Impériaux et de l’Aquilae Imperatoris peuvent uniquement être utilisés par les personnes en ayant reçu l’autorisation par la Couronne Impériale. Tous les ornements sont listés sur les registres impériaux.
§14 Couronnes
Tous les Nobles impériaux doivent porter la couronne correspondant à leurs titres au dessus de leur blason. Il est interdit de porter une couronne qui ne correspond pas à un titre.
§15 Le Collège de la Hérauderie Impériale
La Hérauderie Impériale est dirigée par le Collège de la Hérauderie impériale. Le Collège est dirigé par le Roi d’Armes impérial, qui peut nommer un adjoint. Le Collège consiste en un maximum de deux conseillers provenant de chaque hérauderie du SRING et des Hérauts Impériaux. Le Roi d’Armes impérial peut nommer des Hérauts impériaux et peut renvoyer tout membre du collège.
IV. Le Sénat Impérial
§16 Le Sénat Héraldique Impérial
Le Sénat Héraldique Impérial est la plus haute cour de justice du SRING traitant d’affaires nobiliaires. Le Roi d’Armes impérial est le plus haut juge au Sénat et préside chaque affaire. Il est assisté de deux assesseurs, l’un étant issu d’une hérauderie locale et l’autre étant choisi par le Conseil Impérial, pour chaque affaire. Chacun d’entre eux possède un vote. En cas d’entrave, le Roi d’Armes impérial est remplacé par son adjoint.
§17 Etendue de responsabilité
Le Sénat Impérial est responsable des affaires qui remplissent les conditions suivantes:
a) Les législations allant à l’encontre de la Loi de la Hérauderie Impériale
b) les cas dans lesquels les devoirs et privilèges des nobles sont concernés
c) en cas d’absence de hérauderie locale
c) pour la vérification de peines concernant les affaires héraldiques
§18 Pétitions
Des pétitions peuvent être présentées par l’Empereur, les Nobles Impériaux et leurs vassaux. La pétition doit être présentée 10 jours après que l’événement concerné soit survenu et doit inclure toutes les informations nécessaires. L’opposition pourra inclure une déclaration concernant la pétition.
§19 Déroulement du procès
Après que chacune des parties aient fait leurs déclarations, le Sénat Impérial débat de l’affaire et peut être amené à demander de plus amples renseignements. Par la suite, le Sénat prononce un jugement. Le jugement est transmis à l’Empereur pour son information. Après cela, le jugement est annoncé en public, et ne peut être révisé.
§20 Divers
(a) Le représentant de la Couronne impériale est toujours le Ministre Impérial de la Justice.
(b) La langue utilisée lors d’une affaire est toujours l’anglais.
Rédigé et scellé à Strasbourg, le 7ème jour de novembre de l'an de Grasce MCDLX
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| | | | Jade de Sparte
Nombre de messages : 73
Date d'inscription : 08/05/2012
| | Sujet: Re: Annonces impériales Sam 10 Nov 2012 - 2:46 | |
| - Citation :
- Nous, Marina "Adala" Borgia,
Divina clemencia favente Romanorum imperatrix electa semper augusta,
Á tous Nos sujets du Royaume de Lotharingie –
Six mois de travail acharné de plusieurs individus. Voici ce qu'aura pris la révision constitutionnelle lotharingienne afin d'être achevée. Nous tenons à exprimer nos plus vifs remerciements à toutes les personnes qui s'y sont impliquées au fil des mois, et tout particulièrement à Imladris et Nerval, qui en ont assuré la direction avec détermination et patience.
Vu l'inexistance actuelle de la Diète Royale et que celle-ci ne peut être mise en place sans la présence d'un Roi, nous demandons donc au présent Conseil Constitutionnel d'organiser, en tant qu'ultime tâche, les élections royales de Lotharingie.
C'est donc avec une immense joie que nous concluons ce travail de titan et que nous y apposons notre sceau.
Parce que cela nous sied,
Pro Imperium.
Rédigé et scellé à Strasbourg, le 9ème jour du onzième mois de l'an de Grasce MCDLX
- Citation :
- Constitution Royale de Lotharingie
Livre I : Des Grands Principes
Chapitre I-1 : Du Royaume de Lotharingie
Article I-1.1
Le Royaume de Lotharingie est un état vassal du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae. Ce royaume est composé de la Franche-Comté, de la Lorraine, de la Savoie ainsi que du Luxembourg, domaine royal.
Article I-1.2
Le Royaume de Lotharingie est une monarchie constitutionnelle.
Article I-1.3
L'Empereur a tout pouvoir de suzeraineté concernant le Royaume de Lotharingie en sa qualité de souverain de toutes les terres du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae.
Article I-1.4
Les habitants de Lotharingie sont appelés les Lotharingiens.
Article I-1.5
Alinéa I-1.5.a
Est considéré citoyen lotharingien :
- Toute personne possédant sa résidence principale dans une des provinces. Les résidences secondaires ou appartements ne donnant pas droit à ce statut.
- Une personne naissant en Lotharingie devient de facto citoyen lotharingien tant que sa résidence principale demeure dans une des provinces. En cas de déménagement et de retour dans une province de Lotharingie, la personne garde son ancienneté.
Alinéa I-1.5.b
Est considéré sujet lotharingien :
- Tout citoyen lotharingien
- Toute personne personne possédant des terres de manière nobiliaire sur le territoire de Lotharingie sans résider au sein du Royaume. Toutefois ces personnes ne peuvent prétendre à aucun poste au sein du royaume.
Article I-1.6
La Capitale est Besançon.
Article I-1.7
Les armoiries sont : "Coupé d'or et d'argent à l'aigle de sable couronné, membré, becqué et lampassé d'or"
Article I-1.8
La langue officielle est le français.
Article I-1.9
La religion officielle du Royaume est la religion Aristotélicienne Romaine.
Article I-1.10
Les provinces de Lotharingie sont solidaires. Tout acte belliqueux ou contrevenant aux lois impériales, royales ou provinciales à l'encontre de l'une d'elle sera considéré comme un acte touchant le Royaume (de Lotharingie) en son ensemble.
Chapitre I-2 : Des droits fondamentaux
Article I-2.1
La liberté et la sécurité individuelle sont préservées pour tous dans le respect des lois en vigueur.
Article I-2.2
Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu des lois institutionnelles, coutumières ou héraldiques selon les lois régissant les provinces, ainsi que la charte du juge.
Article I-2.3
Le royaume de Lotharingie préserve pour tous les sujets les concepts de :
- La liberté d'opinion
- La liberté d'association
Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi.
Article I-2.4
Les sujets lotharingiens ont le droit de circuler sur l'ensemble du territoire en toute liberté, sauf en cas de loi martiale provinciale, fermeture provinciale des frontier ou loi martiale royale dans les mesures réclamées.
Article I-2.5
L'homme et la femme de plus de 14 ans jouissent de droits politiques égaux.
Article I-2.6
Tous les sujets lotharingiens peuvent être amenés à contribuer à la défense du royaume selon leurs moyens.
Article I-2.7
Une agora est mise à disposition pour que tous les sujets puissent s'exprimer sur la politique royale.
Article I-2.8
Une chambre consultative est mises à disposition, formée de la Haute Noblesse des provinces Lotharingiennes ainsi que du ban royal de Luxembourg.
Chapitre I-3 : Des différents pouvoirs
Article I-3.1
Les pouvoirs et compétences du royaume de Lotharingie sont : le ban royal, le développement économique du royaume, la religion d'état, la constitution et les lois royales, la sécurité du territoire royal, la stabilité de l'État et la justice de seconde et dernière instance.
Le Royaume de Lotharingie et ses institutions possèdent les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, diplomatique et héraldique tels que définis dans le livre III.
Article I-3.2
Les pouvoirs et compétences des provinces royales sont : la gestion courante de leur Province, la législation sur le culte, la sécurité et les forces armées provinciales, le commerce et les lois économiques, le ban provincial, la diplomatie provinciale, la justice de prime instance.
Livre II : Des Régnants dans le Royaume de Lotharingie
Chapitre II-1 : De l'Empereur du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae
Article II-1.1
L’Empereur est élu par le vote des peuples du Sacrum Romanorum Impérium Nationis Germanicae.
Article II-1.2
De part cette volonté populaire, il est le maître de tous les états du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae, dont le Royaume de Lotharingie est vassal. L'Empereur étant sacré devant le Très-Haut, sa volonté ne saurait être remise en question.
Article II-1.3
L’Empereur délègue ses pouvoirs sur le Royaume de Lotharingie à la personne élue selon le mode de suffrage défini par la Constitution, qu'il élève au rang de Roi pour la seule durée du mandat royal et de Vassal d'Empereur pour la gestion de ses terres.
L'Empereur peut ne pas reconnaître le choix du suffrage et exercer son droit de défiance. De fait, l'Empereur peut démettre le Roi de Lotharingie ou annuler une décision de celui-ci qui irait à l'encontre de l'Empire.
Chapitre II-2: Du Roi de Lotharingie
Article II-2.1
Le Roi de Lotharingie est le représentant du Trône Impérial, sur les terres du Royaume de Lotharingie, seul l'Empereur peut le contester directement.
Article II-2.2
Le Roi de Lotharingie est élu au suffrage indirect pour un mandat de 4 mois, renouvelable une fois. Ce renouvellement sera validé par l'Empereur
Article II-2.3
Tous régnants des provinces ainsi que la Haute Noblesse de Lotharingie et les nobles du Domaine Royal devront allégeances à l'Empereur et à l'Empire.
Article II-2.4
Alinéa II-2.4.a
Il est le chef du Conseil Royal de Lotharingie. Il peut donc nommer et démettre les Ministres au sein de ce conseil selon les articles II-4.1 et II-4.4.
Alinéa II-2.4.b
Il garantit la liberté d'action du Président de la Cour d'Appel Royal, du Recteur Royal de Lotharingie et du Maréchal d'Armes Royal.
Alinéa II-2.4.c
Le Roi nomme le Président de la Cour d'Appel Royal et le Recteur Royal de Lotharingie sur candidatures motivées. Le Maréchal d'Armes Royal est élu au sein de l'Hérauderie royale selon ses statuts, le Roi valide la nomination.
Alinéa II-2.4.d
Le Roi peut les destituer à tout moment en cas de :
-Absence prolongée sans justification et sans avoir prévenu l'institution d'appartenance
-Absences répétées ou non justifiées
-Non participation aux débats ou aux votes de l'institution d'appartenance
-Trahison ou Haute Trahison
-Divulgation d'informations
Toute demande de destitution autre que les cas cités devra être présentée à la Diète pour validation.
Alinéa II-2.4.e
Le Roi gère les affaires du domaine royal.
Alinéa II-2.4.f
Le Roi reçoit la délégation de la gestion des levées de ban.
En cas de levée de ban Impérial, il est l’intermédiaire entre l'Empire et la noblesse Impériale.
En cas de levée de ban impérial francophone de Lotharingie, le Roi adresse sa demande à l'Empereur qui donne une réponse sous les 48 heures. Si la levée de ban est acceptée, l'Empereur effectue la levée de ban et le Roi possède les pleins pouvoirs délégués par celui-ci.
Le Roi est le gérant par délégation des bans.
Article II-2.5
Pour être candidat au poste de Roi, il faut faire valider sa candidature par la Diète. Celle-ci vérifiera que le candidat est :
- Résident en Lotharingie depuis 6 mois.
- Minimum Baron (pas par héritage) ou Évêque ou toute personne ayant une expérience méritante, avec d'éventuelles lettres de recommandation.
- Possède une expérience conséquente dans les affaires du Royaume ou/et des Provinces.
- Est baptisé ou s'engage à l’être dans les 15 jours suivant sa nomination.
- A fourni un programme avec sa candidature.
Article II-2.6
Alinéa II-2.6.a
-L'élection du Roi se fait par vote à main levée des Conseillers comtaux/ducaux et des Maires, élus par les peuples des trois provinces ainsi que les bans de chaque province.
-Le nombre total de voix pour choisir le Roi étant de 78, chaque province dispose de 26 voix pour le vote, soit 12 voix pour les Conseillers comtaux/ducaux élus et 4 voix pour les Maires.
-Toute province qui dispose de plus de 4 villes verra les votes des Maires comptabilisés au prorata afin de donner un total de 4 voix.
-La noblesse dispose de 10 voix qui seront attribuées proportionnellement aux votes des membres de chaque ban.
-Un noble ne peut voter qu'une fois, qu'il soit présent au conseil ducal ou comtal, charge primant sur tout autre ou le fait de posséder des terres dans plusieurs provinces francophones.
Dans ce dernier cas, le noble votera dans le fief le plus élevé et en cas de plusieurs fiefs de la même hauteur dans plusieurs provinces, le lieu de résidence.
Alinéa II-2.6.b
La Diète veille sur le bon déroulement de l'élection. La Diète valide les candidats possédant les critères exigés puis ouvre les urnes aux électeurs désignés qui auront les programmes des candidats pour motiver leur choix.
Alinéa II-2.6.c
La durée de vote est de 5 jours
Alinéa II-2.6.d
Le Roi doit être élu par les 2/3 des votants.
Si aucun candidat n'obtient les 2/3 des voix exprimées au premier tour, un débat est ouvert parmi les votants auquel un second tour succède. Les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour participent au second tour.
Afin d'éviter des tours additionnels, si un troisième tour doit avoir lieu, le candidat obtenant 50%+1 des voix exprimées est élu Roi.
Alinéa II-2.6.e
Après l'élection confirmée par la Diète,le Roi doit rencontrer l'Empereur qui doit approuver et valider l'élection du Roi.
Chapitre 3 : De la Régence en Lotharingie
Article II-3.1
Pendant l'interegnum de l'Empereur , le Roi poursuit la gestion du Royaume en relevant du Régent de l'Empire.
Article II-3.2
En cas de disparition brutale de plus d'une semaine sans informations, de démission, de destitution, de mort, la régence est mise en place jusqu'à l'élection d'un nouveau Roi. Le Roi doit donc, dès sa nomination en tant que tel, désigner un ministre qui fera office de régent en cas de besoin. Si le ministre nommé n'occupe plus sa charge, le Roi doit nommer un autre ministre. Le choix du ministre doit être validé par l'Empereur.
Article II-3.3
Ce poste de Roi par intérim n'entraîne aucun pouvoir supplémentaire et n'a pour rôle que de palier des absences du Roi inférieures à un mois.
Chapitre 4 : Des Ministres Royaux
Article II-4.1
Suite à un appel à candidatures, les Ministres sont nommés par le Roi pour la durée de son mandat. Lors de l'élection d'un nouveau Roi, ils demeurent en poste ad intérim jusqu’à la proclamation d’un nouveau Conseil Royal.
Article II-4. 2
Le Conseil Royal est composé des Ministres suivants : Ministre de la Défense, Ministre du Trésor, Ministre de la Justice et du Chancelier royal.
Article II-4. 3
Un Ministre Royal doit démontrer six mois de résidence en Lotharingie avant son entrée en poste et faire prestation de serment de service au Royaume.
Article II-4.4
Un Ministre peut-être révoqué par le Roi en cas de :
-Absence prolongée sans justification et sans avoir prévenu le Conseil Royal
-Absences répétées ou non justifiées
-Non participation aux débats ou aux votes des sessions du conseil
-Trahison ou Haute Trahison
-Divulgation d'informations
Article II-4.5
Le Roi peut nommer un secrétaire affecté à la communication auprès du peuple de Lotharingie. Ce secrétaire a accès au Conseil Royal mais n'a pas le droit de vote.
Article II-4.6
Aucun cumul de fonction n'est autorisé pour les ministres avec une fonction provinciale ou avec une activité au sein de la HR ou de la CAR.
Chapitre 5 : Des Secrétaires Royaux
Article II-5.1
Si ses tâches sont trop importantes, un Ministre Royal peut demander au Roi l'autorisation d'avoir un Secrétaire Royal au sein de son Cabinet Ministériel. Après appel à candidatures, il propose son choix au Roi qui doit l'approuver et l'annoncer.
Article II-5.2
Ils sont assignés à un Cabinet Ministériel spécifique, sous la responsabilité d’un Ministre Royal.
Article II-5.3
Ils œuvrent au sein du Cabinet Ministériel auquel ils sont attachés. Le nombre de Secrétaire par Ministère Royal dépend de la charge de travail du ministère en question.
Article II-5.4
Tout Secrétaire Royal peut être révoqué par le Ministre qui l’emploie, avec droit de véto du Roi.
Article II-5.5
Aucun cumul n'est autorisé au poste de Secrétaire ministériel créant un conflit d'intérêts avec une fonction provinciale ou royale comme la CAR ou la HR.
Article II-5.6
En cas d'absence prévue ou imprévue du ministre, le secrétaire royal du ministère sera chargé de remplacer celui-ci sans avoir accès au Conseil Royal. En cas de démission ou de destitution du ministre, le secrétaire royal prend la charge de ministre le temps qu'un nouveau ministre soit nommé. L’accès au conseil royal est conditionnel à l'acceptation du Roi.
Chapitre 6 : Des Dirigeants Provinciaux
Article II-6.1
Entendu par Dirigeants Provinciaux, les Régnants légitimement reconnus des provinces de Franche-Comté, de Lorraine et de Savoie.
Article II-6.2
Ils siègent au sein de la Chambre Dorée, comme prévu dans l’article III-B-1.1 du chapitre 1 Titre B du Livre III.
Article II-6.3
Ils siègent au sein du Conseil Royal et possèdent un droit de vote.
Livre III : Les Pouvoirs
Titre III-A : Pouvoir Législatif
Chapitre III-A-1 Définition
Article III-A-1.1
Le Pouvoir législatif est géré par la Diète.
Article III-A-1.2
La Diète est l'organe de régulation des institutions et garantie leur autonomie.
Article III-A-1.3
La Diète a une compétence juridique en cas d'acte grave d'un noble à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie.
Article III-A-1.4
La Diète décide des révocations pour manquement des ministres et Hauts Dignitaires pour les cas non couverts par la présente Constitution.
Chapitre III-A-2 : De la Diète
Article III-A-2.1 : Composition
Alinéa III-A-2.1.a La Diète est composée de neuf membres, dont sept avec droit de vote soit :
-un membre issu respectivement de la noblesse de Franche-Comté, de Lorraine, Savoie et du Domaine Royal,
-un membre de la roture issu respectivement de France Comté, de Lorraine et de Savoie
- ainsi que 2 membres sans droit de vote soit le représentant de l'Eglise Aristotélicienne ainsi que le Roi. Le représentant de l'Eglise Aristotélicienne a uniquement droit de vote pour toute question d'ordre spirituel.
Alinéa III-A-2.1.b Un membre de la Diète doit être élu par son Conseil Provincial et confirmé dans ses fonctions par le Roi. Le candidat doit recueillir la majorité absolue des voix (50% +1 voix). La durée de mandat des membres de la Diète est une latitude provinciale.
Alinéa III-A-2.1.c Si une Province n'envoie pas de représentants ou en cas d'absence d'un ou des représentants provinciaux, la Diète continue son travail en considérant le siège vacant.
Article III-A-2.2 : Objet
La Diète veille au bon respect de la Constitution et à son application. Elle a en charge la rédaction de la législation royale. Elle a également pour fonction d'assurer la tenue des élections royales à titre neutre.
Article III-A-2.3 : Missions
Alinéa III-A-2.3.a La Diète est l'organe royal, ayant le devoir de proposer, d'étudier et de confirmer ou non, par un vote, les demandes de révision de la constitution.
Alinéa III-A-2.3.b La Diète est chargée de vérifier la validité des lois provinciales avec les lois royales et de la bonne tenue des institutions royales. Elle doit en rendre compte au Roi.
Alinéa III-A-2.3.c La Diète instruit et mène les procédures à l'encontre de tout noble de Lotharingie accusé de Trahison à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie. Elle fera ensuite parvenir le dossier au procureur du tribunal héraldique. C'est le tribunal héraldique à travers son juge qui jugera.
Alinéa III-A-2.3.d La Diète peut proposer des demandes de grâce. Le Roi pourra juger selon son bon droit si les grâces sont accordées ou refusées.
Alinéa III-A-2.3.e La Diète veille au bon fonctionnement de ces institutions.
La Diète rend compte au Roi lors d'erreurs ou d'incapacités de la Cour d'Appel Royale et de la Hérauderie à titre informatif. La Diète doit donner les moyens, via les lois ou la constitution, de faire fonctionner ces institutions et de garantir leurs libertés.
Article III-A-2.4 : Saisine de la Diète
La Diète peut être saisie, par tout sujet de Lotharingie, pour des cas de :
- Contestation d'une décision de justice vis à vis de la Constitution Royale. Elle a un rôle de médiateur afin de trouver un terrain d'entente afin que les lois soient conformes aux lois royales. La Diète par ce biais s'assure de la cohérence des textes.
- Soupçons de fraude à la Constitution,
- Demandes consultatives par des élus, régnants ou non en vu de la promulgation d'une loi afin de s'assurer de sa validité quant à la Constitution.
Article III-A-2.5 : Le Président de la Diète
Alinéa III-A-2.5.a Les conseillers de la Diète élisent leur Président à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Alinéa III-A-2.5.b Le vote est lancé pour une durée de 4 jours ouvrables.
Alinéa III-A-2.5.e Le Président de la Diète est élu pour une durée de trois mois reconductible tacitement une seule fois.
Alinéa III-A-2.5.f En cas de démission du Président, le Roi nomme un conseiller qui assurera la régence le temps d’élire un nouveau Président.
Alinéa III-A-2.5.g Aucun cumul de function n'est autorisé pour les conseillers de la Diète avec une fonction provinciale, royale ou impériale ou avec une activité au sein de la HR ou de la CAR.
Titre III-B : Pouvoir Exécutif
Chapitre III-B-1 : Du Conseil Royal
Article III-B-1.1
Le Conseil Royal est composé du Roi, des Ministres Royaux, des trois Régnants, du représentant agréé de l'Église Aristotélicienne.
Article III-B-1.2
Le Conseil Royal représente le pouvoir exécutif.
Il gère les affaires courantes du Royaume sous la présidence du Roi.
Article III-B-1.3
L'Église Aristotélicienne peut proposer un représentant au sein du Conseil Royal à condition que le clerc soit :
Citoyen d'une province lotharingienne depuis au moins trois mois. Le Roi doit valider cette nomination.
Chapitre III-B-2 : De la Chambre Dorée
Article III-B-2.1
La Chambre Dorée est constituée des Dirigeants Provinciaux des provinces royales de Lotharingie et du Roi.
Article III-B-2.2
La Chambre Dorée peut demander à l’Empereur la destitution du Roi par un vote à l’unanimité dûment justifiée. L'Empereur est libre de suivre la volonté des régnants ou non.
Article III-B-2.3
Les Dirigeants Provinciaux se doivent de respecter le lien vassalique et le principe de subsidiarité ascendante des lois. Tout manquement à ce devoir peut entrainer des poursuites.
Article III-B-2.4
La Chambre Dorée est un lieu d'échange à huis clos entre les régnants et le Roi.
Chapitre III-B-3 : Du Conseil de Sécurité
Article III-B-3.1
Il réunit en son sein le Roi, le Ministre de la Défense, deux Secrétaires Royaux, ainsi que chaque Capitaine, chaque Prévôt et chaque Connétable des Provinces. Seul le Roi peut refuser l'accès au conseil à un élu provincial.
La présence des Capitaines d'Armées agrémentés par les provinces royales ou armées reconnues par le Royaume de Lotharingie sont en fonction de la situation militaire et avec l'accord du Roi.
Article III-B-3.2
Le rôle du Ministre de la Défense est de garantir la sécurité du territoire lotharingien. Il chapeaute les deux secrétaires royaux dont les rôles sont définis dans les articles III-B-3.3. et III-B-3.4.
Article III-B-3.3
Le Secrétaire Royal de la Guerre est chargé de coordonner les manoeuvres militaires à l'échelle du Royaume dans ses actions extérieures. Il travaille de concert avec son confrère le Secrétaire Royal de la Sécurité Intérieure pour les manoeuvres militaires intérieures sur terre comme sur mer.
Article III-B-3.4
Le Secrétaire Royal de la Sécurité Intérieure se doit d’aider les provinces dans la gestion de leur défense et d'en assurer la meilleure coordination que ce soit sur terre comme sur mer. Il assure également la gestion des Renseignements Généraux Royaux et leurs organisations.
Chapitre III-B-4 : Du Conseil du Trésor
Article III-B-4.1
Il réunit en son sein le Ministre du Trésor, éventuellement son secrétaire Royal, ainsi que tous les baillis, commissaires aux commerces et commissaires aux mines des Provinces.
Article III-B-4.2
Le Cabinet Ministériel du Trésor peut conseiller les trios économiques des provinces à leur demande.
Article III-B-4.3
Le Cabinet Ministériel du Trésor agit comme facilitateur pour les échanges commerciaux au sein du Royaume. Il a également pour devoir d'aider les provinces royales à chercher des accords commerciaux à l'extérieur du Royaume afin d'assurer la pérennité de la richesse de ses provinces.
Article III-B-4.4
Le Cabinet Ministériel du Trésor a le devoir de créer et maintenir une caisse royale permettant de financer des campagnes militaires défensives ou offensives du Royaume de Lotharingie. Le Ministre du Trésor est garant du bon état de ce trésor qui doit être connu publiquement au sein du Royaume afin d'éviter toutes fraudes internes.
Article III-B-4.5
La caisse royale est stockée dans les coffres provinciaux au sein de chaque province et gérée par un système de gestion bancaire. Elle est approvisionnée par les bénéfices liés au commerce, les dons et tributs des nobles ne participant pas aux levées de bans.
Chapitre III-B-5 : Du Conseil de la Justice
Article III-B-5.1
Le Conseil de la Justice permet la concertation entre les procureurs et juges dans le cadre des coopérations judiciaires entre les provinces royales.
Article III-B-5.2
Le Ministère de la Justice gère les casiers judiciaires des grands criminels ayant été poursuivi en première instance au sein du Royaume de Lotharingie.
Chapitre III-B-6 : De la Diplomatie Royale
Article III-B-6.1
Le Roi nomme un Chancelier Royal comme responsable de la Diplomatie Royale.
Article III-B-6.2
Le Chancelier Royal travaille de concert avec les chanceliers des Provinces Royales de Lotharingie ceci pour assure une seule et même ligne diplomatique lotharingienne.
Article III-B-6.3
La Diplomatie Royale doit se faire dans le strict respect de la Diplomatie Impériale. De plus, les Diplomaties Provinciales ne doivent pas agir l'une contre l'autre.
Article III-B-6.4
La Chancellerie Royale suivra le fonctionnement tel qu'établi dans la Charte qui définit ses statuts. Cette Charte sera ratifiée par le Conseil Royal après examen de la Diète Royale.
Titre III -C : Pouvoir Héraldique
Chapitre III -C-1 : De la Hérauderie Royale
Article III -C-1.1
La Hérauderie Royale est une institution autonome du Royaume de Lotharingie sous la seule autorité du Roi.
Article III -C-1.2
Le Maréchal d'Armes Royal décide de la nomination du Héraut du Luxembourg qui sera en charge de la gestion nobiliaire des terres personnelles du Roi et de ses vassaux directs.
Article III -C-1.3
Le fonctionnement de l'Hérauderie Royale est désigné par ses propres statuts internes. Nul ne peut en contester la validité, pour la garantie de la liberté et de l'autonomie de la justice secondaire.
Article III -C-1.4
Le Roi décide de maintenir ou non le Haut Dignitaire en ses fonctions. La destitution du Maréchal d'Armes Royale peut être faite selon les disposition décrites dans le chapitre 2 article 3 Alinéa 4.
Titre III-D : Pouvoir Judiciaire
Chapitre III-D-1 : De la Cour d’Appel Royale
Article III-D-1.1
La Cour d'Appel Royale est l'instance de justice secondaire de toutes les provinces du Royaume de Lotharingie et la gestion de Greffe Royale. La CAR est placée sous la seule autorité du Roi qui en assure la liberté. C'est à la Cour d'Appel Royale qu'échoira toutes les demandes de révision de procédures, ainsi que la tenue de la Greffe Royale.
Article III-D-1.2
La Cour d'Appel Royale est dirigée par un président, nommé selon les modalités des statuts de la Cour d'Appel.
Article III-D-1.3
Le fonctionnement de la Cour d'Appel Royale est désigné par ses propres statuts internes. Nul ne peut en contester la validité, pour la garantie de la liberté et de l'autonomie de la justice secondaire.
Article III-D-1.4
Le Roi décide de maintenir ou non le Haut Dignitaire en ses fonctions. La destitution du Président de la Cour d'Appel Royal peut être faite selon les disposition décrites dans le chapitre 2 article 3 Alinéa 4.
Titre III-E : De l'Université et de la Bibliothèque Royale
Chapitre III-E-1 : Du Rectorat Royal
Article III-E-1.1
Le Rectorat Royal gère l'université et la bibliothèque Royales.
Article III-E-1.2
Le Rectorat Royal est dirigé par son président, élu selon les modalités ses statuts. Le Roi doit en valider la nomination.
Article III-E-1.3
Le fonctionnement du Rectorat Royal est désigné par ses propres statuts internes.
Rédigé et scellé à Strasbourg, le 9ème jour du onzième mois de l'an de Grasce MCDLX
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| | | | Jade de Sparte
Nombre de messages : 73
Date d'inscription : 08/05/2012
| | Sujet: Re: Annonces impériales Mer 21 Nov 2012 - 15:49 | |
| - Citation :
Deuil Impérial
Nous, Flavien Charles Galanodel,
Régent du Sacrum Imperium Romanorum Nationis Germanicae,
Aux fidèles vassaux du Sacrum Imperium Romanorum Germanicae Nationis,
Aux bien-aimés citoyens du Sacrum Imperium Romanorum Germanicae Nationis,
À tous ceux qui veulent lire ou entendre,
En tant que Régent du Sacrum Imperium Romanorum Nationis Germanicae, Nous, Flavien Charles Galanodel, avons la difficile tâche d'annoncer le décès de notre chère Sainte Impératrice, Sa Majesté Impériale Marina "Adala" Borgia.
Elle a été retrouvée morte dans Sa baignoire, ce matin, et sans aucun doute, nous pouvons affirmer qu'Elle était la victime d'un assassinat. Le coupable, une fois trouvé, et il le sera bientôt, sera torturé et pendu.
Nous offrons nos sincères condoléances à Sa famille, que le Tout-Puissant soit une source de force et de réconfort pour eux dans leur terrible perte.
C'est un triste jour pour l'Empire, le soleil s'est couché avec le dernier souffle de notre chère Impératrice. Prenons le temps de prier pour son âme, courbons nos têtes à l'égard d'une femme de compassion qui aimait profondément Ses sujets, unissons nos mains pour démontrer notre respect pour une grande Dame.
C'est avec un profond regret et une grande tristesse que nous déclarons le début du [b Grand Deuil de Sa Majesté Impériale[/b] qui durera 15 jours. Un livre de condoléances sera ouvert à tous les sujets qui veulent rendre hommage et honneur à feue Notre Impératrice. De grandes funérailles seront préparées, dès que le testament de Sa Majesté Impériale et Sainte sera ouvert. Nous demandons aux membres de la Maison Impérial de se préparer cela, que leur aide sera nécessaire.
Nous tenons également à rappeler le Protocole vestimentaire du Deuil Impérial:
- Leurs Altesses, les enfants des Souverains Impériaux, porteront du gris.
- Les nobles porteront des tenues sobres de noir ou de blanc.
- Les femmes nobles auront les cheveux voilés ou couverts.
- Les épées seront portées avec un ruban de deuil pour les soldats et bannies pour les nobles qui n'en n'ont pas l'obligation.
- Les blasons nobles seront portés en noir et blanc.
- Le peuple sera vêtu autant que faire se peut sans couleur, donc en noir et/ou blanc. S'il ne peut se le permettre, il portera un tissu blanc et/ou noir à la taille
- Les bijoux et parures sont bannies sauf pour la haute noblesse et seront portés avec discrétion et humilité.
Nous demandons aux régents des provinces impériales, les hérauts, les souverains ou les Régents des Royaumes de l'Empire de s’assurer que cette loi soit respectée partout. Des sanctions seront prises contre ceux qui ne le respectent pas.
Selon la Magna Carta et les dernières volontés de Sa Majesté, Nous allons gouverner le Sacrum Imperium Romanorum Nationis Germanicae jusqu'à ce que de nouvelles élections pour l’accession au trône d’un nouvel empereur. N'hésitez pas à poser toutes vos questions.
Que Notre Bien-Aimée Impératrice repose en paix.
Pro Imperium!
Fait à Strasbourg, le 21ème jour de Novembre MCLDX,
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| | | | Evrard de Melchir
Nombre de messages : 11
Date d'inscription : 26/10/2012
| | Sujet: Re: Annonces impériales Lun 26 Nov 2012 - 10:30 | |
| Evrard avait vérifier plusieurs foi avant d'en être sur pour l'afficher. L'ordre était une institution Impérial et l'annonce devait donc être faite sur le panneau des annonces de l'Empire. - Citation :
----------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------------------------------------------------Membres du Chapitre---------------------------------------------------------------Dignitaires:
- Coquine du Clos d’Épinal [ coquine01 ]
Grand-Maître de l'Ordre des Lames
- Sepa Von Strass [ Sepa ]
Sénéchal de l'Ordre des Lames
Écuyer
- Évrard de Melchir [ Evrard ]
Chambellan de l'Ordre des Lames
Banquier
Écuyer
- Camille A. Courden [ Krysteline ]
Chancelier de l'Ordre des Lames
Cavalier
Officiers:
- Elektra d'Acoma [ Elektra. ]
Commandeur de Savoie (gérant du fief Les Échelles)
Cavalier.
- Zeiss d'Acoma [ Zeiss ]
Commandeur de Lorraine (gérant du fief d'Avillers)
Cavalier.
- Jontas de Valfrey [ Jontas ]
Commandeur de Franche-Comté (gérante du fief de Marchaux)
Chapelain
Écuyer
Coquine du Clos d’Épinal, Grand Maitre de l'Ordre des Lames, Chevalier Impérial de Colmar.    | |
| | | | Jade de Sparte
Nombre de messages : 73
Date d'inscription : 08/05/2012
| | Sujet: Re: Annonces impériales Jeu 29 Nov 2012 - 20:56 | |
| - Citation :
Changements au sein du Conseil Impérial
Nous, Flavien Charles Galanodel,
Régent du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae,
Aux loyaux vassaux du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae,
Aux bienaimés citoyens du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae,
A qui lira ou entendra la présente,
Des changements doivent être faits au sein du Conseil Impérial, afin de s'assurer que les Institutions Impériales demeurent fonctionnelles.
Pour cela, les changements suivants sont décrétés :
- l'ancienne Porte Parole, Jade de Sparte, est nommée Chancelière Impériale, afin de Nous remplacer. Elle sera en charge de la Chancellerie Impériale jusqu'à la fin de la Régence, et l'élection d'un nouvel Empereur du Saint Empire. Nous lui adressons tous Nos voeux dans ses nouvelles fonctions.
- l'ancien Représentant de l'Italie Impériale, le Comte Riccardo 'Anubi71' d'Altavilla di Salerno, du fait de ses responsabilités dans sa Province, sera remplacé par Markus 'Skioppo' GianMaria Casanova. Nous aimerions remercier le comte Anubi pour son excellent travail pour l'Empire, et adressons tous Nos voeux au Baron Skioppo dans ses nouvelles fonctions.
- l'ancienne Porte Parole, Jade de Sparte, sera remplacée par Comyr von Wettin, qui fait son entrée au Conseil Impérial. En tant qu'ancien Secrétaire In Gratibus de Sa Majesté Adala, il a pleine légitimité pour sa tâche. Nous lui adressons tous Nos voeux pour ses nouvelles fonctions.
Ces changements seront les seuls effectués par la Régence, puisque le Conseil Impérial a été choisi par Sa Majesté Adala, et puisque Nous ne souhaitons aller contre Sa volonté.
Pro Imperium!
Fait à Strasbourg, le vingt-quatre novembre MCLDX,
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| | | | Evrard de Melchir
Nombre de messages : 11
Date d'inscription : 26/10/2012
| | Sujet: Re: Annonces impériales Jeu 6 Déc 2012 - 19:21 | |
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| | | | Jade de Sparte
Nombre de messages : 73
Date d'inscription : 08/05/2012
| | Sujet: Re: Annonces impériales Dim 23 Déc 2012 - 21:43 | |
| - Citation :
Les funérailles impériales de Sa Majesté Marina "Adala" Borgia et informations complémentaires sur l'enquête entourant son assassin
Nous, Flavien Charles Galanodel,
Régent du Sacrum Imperium Romanorum Nationis Germanicae,
Aux fidèles vassaux du Sacrum Imperium Romanorum Germanicae Nationis,
Aux bien-aimés citoyens du Sacrum Imperium Romanorum Germanicae Nationis,
À tous ceux qui veulent lire ou entendre,
En tant que Régent du Sacrum Imperium Romanorum Nationis Germanicae, Nous, Flavien Charles Galanodel, déclarons par la présente que, en accord avec le CESE, s'exprimant au nom de la Sainte Église Romaine, les dates des deux cérémonies de funérailles de Sa Majesté ont été choisies.
Une première aura lieu le 2 décembre MCLDX, en la cathédrale de Strasbourg, dirigée par Son Eminence Egal.
La seconde aura lieu le 6 Décembre MCLDX, en la cathédrale de Constance, dirigée par Mgr Padre
Cette dernière cérémonie terminera la première partie du Deuil Impérial.
En ce qui concerne l'enquête sur la mort de Sa Majesté, le prétendu meurtrier a été retrouvé mort.
Son nom était Azraël von Lowenstern.
Son corps a été retrouvé près de Baden, sur le Rhin. Ceci explique comment il a réussi à s'échapper de Strasbourg. Il est probablement tombé dans le fleuve, après avoir raté un saut d'un toit à l'autre, et aurait touché durement son visage sur le mur du bâtiment, compte tenu de ses os broyés.
Comme il n'y a aucune preuve de complices pour le moment, il est considéré comme le seul responsable, au moins jusqu'à la fin de l'enquête.
Considérant ce fait, nous demandons à chacun de rester calme et de ne pas agir contre ses amis, ou en famille.
Des informations supplémentaires seront publiées, dès qu'elles seront vérifiées et confirmées
Pro Imperium!
Fait à Strasbourg, le vingt-neuvième jour de Novembre MCLDX,
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| | Sujet: Re: Annonces impériales | |
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ous, Sire Adrien d'Ormerach, Maréchal d'Armes Impérial, Seigneur d'Orgelet de pleine conscience et de plein droit 
