[Loi] Lex de Nobilitate Sabaudiae

Duchesse de Savoie Nombre de messages : 7820 Date d'inscription : 10/10/2008

Citation :: Lex de Nobilitate Sabaudiae

Définition :

Cette loi concerne exclusivement le Duc de Savoie, les personnes anoblies par le Duc de Savoie, les Ducs dits de mérite, les Nobles d'Héritage, ainsi que les vassaux et membres des suites des personnes précédemment énumérées.

Principe d'indépendance de la noblesse :

Seul le Ban de Savoie est habilité à légiférer sur les devoirs et privilèges de la noblesse savoyarde. Le Duc de Savoie a droit de veto sur les décisions du ban.

Devoir militaire :

Aucun Noble ne peut refuser de défendre tout ou partie du Duché, si le Duc de Savoie ou son représentant lui en donne l'ordre par simple message personnel. Il doit, ce faisant, se plier en tout point à la stratégie adoptée par l'Etat major. Il peut exiger que le Duché pourvoie à ses besoins alimentaires en cas de mobilisation prolongée. Les Nobles en retraite spirituelle durant la période de mobilisation ne peuvent être sollicités.

Devoir de conseil :

Le Ban de Savoie peut être en toute occasion consulté par l'autorité ducale, qui peut en exiger un avis clair et motivé dans un délai déterminé.

Devoir d'assistance :

Tout Noble est vivement incité à pratiquer régulièrement l'aumône ; si une mine devient inaccessible ou vient à fermer, l'autorité ducale peut exiger d'eux cette aumône, dans la juste mesure des moyens de chacun.

Privilège militaire :

Tout Noble est invité à s'entourer d'une suite, jusqu'à hauteur d'un corps d'armes, laquelle sera placée exclusivement sous ses ordres. Les citoyens qu'un Noble déclare sur son honneur dans sa suite pourront être mis en procès devant la justice ducale pour trahison s'ils refusent d'obéir aux ordres dudit Noble (sauf en cas de Retraite Spirituelle), lequel peut seul décider de leur donner congé. L'autorité ducale peut exiger, si l'urgence en est décrétée par le Duc, qu'un Noble mobilise sa suite au service du Duché.
Le contrôle et le recensement de ces suites est confié au Sénéchal.

Privilège en matière de justice :

Un Noble ne peut être poursuivi en justice que sur la plainte d'un autre Noble de rang égal ou supérieur.

Privilège en matière d'impôts :

Après avoir payé ses impôts, tout Noble éprouvant des difficultés de trésorerie peut en exiger le remboursement, de la part de l'instance qui les a levés ; cette dernière ne peut refuser.

Mort Nombre de messages : 6246 Date d'inscription : 10/04/2010

Mis à jour le 31 Mai de l'An de Grasce Mille Quatre Cent Soixante.

Dame Nombre de messages : 10522 Date d'inscription : 08/08/2011

Citation :: Lex de Nobilitate Sabaudiae

Champ d’application :

Cette loi concerne exclusivement le Duc de Savoie et ses vassaux

Définitions

La vassalité est un lien de dépendance entre un homme ou une femme libre appelé vassal et un autre homme ou une autre femme libre appelé suzerain. Ce lien est scellé lors d’une cérémonie dite d’hommage. L’allégeance est un serment de fidélité vis-à-vis d’une terre. Ces deux types de liens sont définis par les statuts de la hérauderie royale.

Un fief est une terre confié par un suzerain à un vassal et qui a pour objet d’apporter subsistance au dit vassal.

Tout homme ou femme libre a le droit de rendre hommage à des suzerains différents, chaque fief qu’il détient pouvant donner lieu à un hommage. Pour chaque fief détenu, un homme ou une femme libre doit prêter un hommage.

Un hommage en marche donne lieu à un lien de vassalité entre deux personnes de même rang.

Un hommage lige est un hommage qui prime sur tous les autres hommages classiques. Un homme ou une femme libre peut effectuer plusieurs hommages liges.

En cas de conflit, les hommages liges prévalent sur les autres. Suite à cette distinction, s’il y a toujours conflit, c’est l’antériorité de l’hommage qui prévaut. Suite à cette distinction, s’il y a encore conflit, c’est la hiérarchie des obligations qui prime.

En Savoie, tous les ducs et duchesse au mérite, en retraite ou par héritage sont, par principe, vassaux de l’empire et non de la Savoie.

Principe d'indépendance de la noblesse :

Seul le Ban de Savoie est habilité à légiférer sur les devoirs et privilèges de la noblesse savoyarde. Le Duc de Savoie a droit de veto sur les décisions du ban si les decision est nefaste pour la Savoie. Il doit justifier de son veto.

Devoir militaire :

Après levée officielle du ban signée par le régnant de Savoie, aucun vassal du duché de Savoie ne peut refuser de défendre tout ou partie du Duché, si le Duc de Savoie ou son représentant lui en donne l'ordre par simple message personnel In Gratibus et ce à tout moment, même si le vassal en question n'a pas encore eu le temps de prêter hommage à un nouveau duc de Savoie. Il doit, ce faisant, se plier en tout point à la stratégie défensive adoptée par l'Etat major. Il ne pourra cependant pas lui être imposé de rentrer dans une armée ni participer à une action offensive. Il peut exiger que le Duché pourvoie à ses besoins alimentaires en cas de mobilisation excédant sept jours consécutifs. Les Nobles en retraite spirituelle ou en retranchement durant la période de mobilisation ne peuvent être sollicités.

Devoir de conseil :

Le Ban de Savoie peut être en toute occasion consulté par l'autorité ducale, qui peut en exiger un avis clair et motivé dans un délai déterminé.

Devoir d'assistance :

Tout Noble est vivement incité à pratiquer régulièrement l'aumône ; si une mine devient inaccessible ou vient à fermer, l'autorité ducale peut exiger d'eux cette aumône, dans la juste mesure des moyens de chacun.

Privilège militaire :

Tout Noble a la possibilité de s'entourer d'une suite, laquelle sera placée exclusivement sous ses ordres en cas de mobilisation par le noble en question de tout ou partie de cette suite.

Le duc de Savoie peut demander, en plus de la levée du ban, la levée de l’arrière ban. Tout noble a alors le devoir de mobiliser les vassaux de ses terres vassales de la Savoie. Ces vavasseurs ont alors les mêmes droits et devoirs que les vassaux du duché de Savoie pendant la durée de la mobilisation de l'arrière ban.

Privilège en matière de justice :

Un Noble ne peut être poursuivi en justice que sur la plainte d'un autre Noble de rang égal ou supérieur.

Privilège en matière d'impôts :

Après avoir payé ses impôts, tout Noble vassal de la Savoie éprouvant des difficultés de trésorerie peut en exiger le remboursement, de la part du duché ; cette dernière ne peut refuser.

MAJ Le 11/10/1461