Nouvelle lois de la herauderie de savoie

**Lois de la hérauderie de savoie** **Mise en application le 03/03/1462:**

Lois de la hérauderie de savoie

Mise en application le 03/03/1462:

Citation :: De la Hérauderie Savoyarde

1-Champ d'application
1.1-Définition

En Savoie, les droits et devoirs de la noblesse affairant au lien vassalique sont définis par la "Lex de Nobilitate Sabaudiae". En vertu de l'article de cette loi intitulé "principe d'indépendance de la noblesse" qui dit "Seul le Ban de Savoie est habilité à légiférer sur les devoirs et privilèges de la noblesse savoyarde. Le Duc de Savoie a droit de veto sur les décisions du ban si ces décisions sont néfastes pour la Savoie. Il doit justifier de son veto", le ban de Savoie décide de reprendre en main la gestion héraldique des affaires relatives aux fiefs vassaux du duché de Savoie et la création d’une Hérauderie Savoyarde. De par la Magna Carta, la parole de l’Empereur étant force de loi, ce dernier conserve un droit de regard sur les décisions prises par la Hérauderie Savoyarde.

1.2-Attributions de la Hérauderie Savoyarde

Le ban de Savoie confie à la Hérauderie Savoyarde la gestion de la totalité des actes héraldiques relatifs aux affaires concernant les fiefs vassaux et vavasseurs de la Savoie entre eux. A savoir la gestion de la liste des fiefs disponibles et des fiefs attribués, enregistrant les anoblissements, les promotions et les dégradations ou rétrogradations, l’enregistrement des mariages, naissances, héritages, donations, fusions, cessions, liés, la gestion de la sigillographie, les bannières et autres armoiries du ban de Savoie, la caducée et les cris et devises. La Hérauderie Savoyarde se voit aussi confier un rôle de conseil, à la demande d’un noble savoyard, sur tout ce qui touche son art. Les actions menées au sein de la Hérauderie de Savoie se devront de rester cependant dans le cadre des lois édictées par l'Empereur au sein de la Hérauderie Impériale.

1.3-De la Hérauderie Royale de Lotharingie

La Hérauderie Royale de Lotharingie est réputée compétente dans la gestion des actes héraldiques relatifs aux affaires concernant les fiefs vassaux de l'empereur, à savoir les duchés de retraite, marquisats, archiduchés, principautés, et royaumes ainsi que de leurs vassaux, vavasseurs de l'empereur.

La Hérauderie Royale de Lotharingie devra transmettre à la Hérauderie Savoyarde tout acte et décision qu'elle aura prise et concernant un noble savoyard, dans le but de les conserver. La Hérauderie Savoyarde devra transmettre à la Hérauderie Royale de Lotharingie tous les actes et décisions qu'elle aura prise dans le but de les conserver. Une salle sera mise à disposition dans le but d'effectuer cet échange (voir plus bas).

Le tribunal héraldique de la Hérauderie Royale de Lotharingie fait office de cour d'appel pour le tribunal héraldique de la Hérauderie Savoyarde.

1.4-Du ban de Savoie

Le ban de Savoie est l'organe tutélaire de la Hérauderie Savoyarde. En vertu de la "Lex de Nobilitate Sabaudiae", c'est lui qui, en Savoie, détient le pouvoir législatif en matière héraldique. Le ban aura notamment à charge de définir les manques juridiques héraldiques, s'il y avait des vides juridiques de la Hérauderie royale. C'est également lui qui désigne les membres de la hérauderie savoyarde et veille au bon fonctionnement de la hérauderie savoyarde.

Chaque héraut a accès au ban de Savoie sans y avoir droit de vote pour sa fonction héraldique.

2-De la composition de la Hérauderie Savoyarde
2.1-Nombre et désignation des hérauts

La Hérauderie de Savoie est gérée par quatre hérauts résidants en Savoie.

La désignation se fait après appel à candidature sur la gargote savoyarde. Tout résidant savoyard pourra répondre à cet appel à candidature. Le cumul des fonctions au sein de la hérauderie savoyarde et de la hérauderie royale de Lotharingie est interdit.

Les hérauts sont désignés par vote du ban selon les modalités prévues par les statuts du ban de Savoie. Le mandat de héraut ne prend fin que par démission, décès, renvois par vote du ban selon les modalités prévues par les statuts du ban de Savoie.

2.2-Rôle et hiérarchie des hérauts

Chacun des hérauts aura des fonctions bien définies : il existe quatre marches au sein de la hérauderie savoyarde. Cependant ils travaillent en collaboration, s’entre aident et se remplacent en cas d’absence.

Il n'existe aucune hiérarchie parmi les quatre hérauts, tous étant de rang égal. Ils accomplissent leurs taches sous la seule autorité du ban de Savoie. Ces quatre hérauts ont le devoir de faire le lien entre la Hérauderie Royale de Lotharingie et la Hérauderie de Savoie dans leurs domaine de compétences.

2.3-Des poursuivants d'armes

Chaque héraut pourra se doter d'un poursuivant d'arme. Le poursuivant d'arme sera choisi par le héraut qui présentera sa candidature au ban de Savoie. Chaque candidature sera validée par vote du ban de Savoie.

Chaque héraut aura pour mission de former son poursuivant d'arme a son art. Il pourra lui confier des missions à réaliser, lui demander son aide et lui proposer de l'accompagner lors des différentes cérémonies auxquelles il participera.

2.4-Des différentes marches de la hérauderie de Savoie.
2.4.1-Du greffe es chronique

Le héraut es chroniques est en charge de l'histoire de Savoie et des familles et généalogie de Savoie. Il a aussi pour tâche de réaliser quelques biographies et la gestion du panthéon. Il peut être noble ou roturier.

Les nobles savoyards auront la possibilité de faire enregistrer leurs testaments auprès de ce greffe ou de la Hérauderie Impériale. Celle des deux Hérauderies qui aura enregistré le testament devra le transmettre à l'autre hérauderie. Chaque hérauderie s'occupera de l'exécution testamentaire des fiefs relevant de sa compétence.

2.4.2-Du greffe es noblesse

Le héraut es noblesse est en charge du registre sigillaire (sceaux) et de l’élaboration des dignités des représentants de la Savoie. Il assiste le Chambellan dans un rôle de héraut de Cour, personnage chargé d’annoncer les arrivées et dans la transmission des usages de l'Étiquette. Il peut être noble ou roturier.

2.4.3-Du greffe es nobiliaire

Le héraut es nobiliaire est en charge de la tenue des registres héraldiques et de la confection des blasons. Outre cela, il a pour rôle d’aider les nobles dans les recherches concernant les terres. Le rôle de cartographe de Savoie lui revient également. Il peut être noble ou roturier.

2.4.4-Du greffe es chevalerie et joutes

Le héraut es chevalerie et joutes est en charge d’une partie pratique avec la tenue des registres de vexillologie (étendards) et de phaléristique (médailles). Il a aussi pour rôle de gérer les registres des ordres honorifiques du duché de Savoie. Il a enfin une fonction de héraut es joutes en arbitrant les joutes se déroulant sur le sol savoyard. Dans ce rôle, il collabore avec le héraut es joutes de la hérauderie impériale dans le but d'élaborer un classement commun à tout l'empire. Il doit obligatoirement être noble.

3-De la législation

La législation héraldique en vigueur en Savoie est celle établie par le ban de Savoie. En cas de vide juridique, c'est la coutume savoyarde, la jurisprudence et la législation du royaume de Lotharingie qui est applicable.

Les ornements, forme des sceaux, forme des blasons, ... utilisables en Savoie sont ceux définis par la hérauderie royale de Lotharingie.

4-Du principe de réunion

4.1-Des Locaux de la Hérauderie Savoyarde

La Hérauderie Savoyarde sera dotée de locaux afin de recevoir commandes, de tenir ses registres et de se réunir dans l’aile des nobles et de l’hérauderie du château de Chambéry. L’ensemble de ces locaux seront accessibles aux membres du ban afin qu’ils puissent contrôler le travail qui y est effectué. Toutefois, les membres du ban ne pourront intervenir directement dans les bureaux privés des hérauts.

Le Maréchal d'Armes Royal aura un simple droit de regard sur les bureaux de la Hérauderie Savoyarde. Il pourra visiter régulièrement les locaux à l'improviste, mais ne pourra se permettre aucune ingérence dans les travaux s'y tenant. Il ne pourra notamment ni contresigner les actes émis par la Hérauderie Savoyarde, ni les approuver ou les désapprouver. Sur ces points, seul l'Empire sera capable de le faire. S'il souhaite faire part d'une remarque, il devra le faire dans la salle de rencontre mise à sa disposition afin de préserver la complète autonomie de la hérauderie savoyarde.

4.2-De la salle de rencontre avec la hérauderie royale

Une salle de rencontre sera mise a disposition du Maréchal d'Arme Royal. Elle aura pour but de permettre les transmissions d'actes prévus à l'article 1.3 des présents statuts. Elle aura pour but de permettre des échanges, dialogue, et questionnement entre le ban de Savoie et le maréchal d'Arme Royal.

Cette salle sera accessible au Maréchal d'Arme Royale, au ban de Savoie, aux membres de la hérauderie savoyarde et aux membres de la hérauderie royale que le Maréchal d'Arme Royal trouvera bon d'y inviter.

En outre, afin d'entériner la communication entre la Hérauderie de Savoie et la Hérauderie Royale de Lotharingie, un bureau sera ouvert au sein de la chambre des Aigles de la Hérauderie Royale au héraut es nobiliaire pour s'assurer de la tenue des registres sur place. Les registres de la Savoie qui restent sous le contrôle rigoureux du ban de Savoie pour tout risque de malversation éventuelle seront les documents faisant foi en cas de litige. Les registres en Hérauderie Royale ont vocation à servir d'archivage pour que le droit de regard puisse s'exercer sans ingérence en Savoie de la hérauderie royale pour assurer l'entière autonomie de la Savoie dans ce domaine.

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**Suivi et modification** *Création de la fiche Mélisende le 02/06/1462*

Suivi et modification

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